Les derniers textes officiels concernant les TICE, mis à jour régulièrement.
Bulletin officiel spécial n°1 du 4 février 2010 pour le programme de langues vivantes au lycée général et technologique. Ce texte recense les mesures visant à consolider l'enseignement des langues au lycée : organisation des enseignements par groupes de compétences et mise en place de périodes intensives d'enseignement ; élargissement du champ des enseignements, tout particulièrement en série littéraire ; augmentation du temps de pratique de la langue (mise à disposition d'espaces dédiés, d'outils nomades, organisation de jumelages numériques) et valorisation des expériences à l'étranger dans le parcours scolaire.
http://www.education.gouv.fr/cid50475/mene1002838c.html Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 - Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités...Bulletin officiel n°5 du 4 févier 2010 définissant les conditions d'utilisation des oeuvres musicales dans un cadre scolaire. Ce texte est le résultat d'un accord signé entre le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des présidents d'universités et la SACEM. Ce texte se compose : d'une note introductive qui rappelle la nature des utilisations couvertes par l'accord (utilisation d'ouvres intégrales en classe, utilisation d'extraits d'ouvres lors des examens..) ainsi que les conditions d'utilisation des oeuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ; de l'accord en lui-même.
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010 - Organisation générale, propriété intellectuelle : accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de rechercheBulletin officiel n°5 du 4 févier 2010 définissant les conditions d'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans un cadre scolaire. Ce texte est le résultat d'un accord signé entre le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des présidents d'universités et la Société des producteurs de cinéma et de télévision. Ce texte se compose : d'une note introductive ; d'une partie sur la nature des utilisations couvertes par l'accord ; d'une autre sur les conditions d'utilisation des oeuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ; de l'accord en lui-même.
http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html La maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication (compétence 4)Article (compétence 4 du socle commun) proposant un résumé des connaissances et des capacités exigibles pour l'obtention du B2i collège, ainsi que les attitudes devant être développées par les élèves dans ce contexte.
http://eduscol.education.fr/pid23410-cid47415/pilier-4.html Bulletin officiel n° 18 du 5 mai 2011 : préparation de la rentrée 2011Bulletin officiel n° 18 du 5 mai 2011 fixant les priorités de la politique éducative pour l'année scolaire 2011-2012 (circulaire n° 2010-38). Ces orientations sont organisées selon trois axes prioritaires : améliorer les acquis et les résultats des élèves, accompagner les professeurs, l'établissement scolaire, pivot du système éducatif.
http://www.education.gouv.fr/cid55941/mene1111098c.html Le S.3.I.T. 2008 - Schéma Stratégique des Systèmes d'Information et des Télécommunications à horizon 2008Document définissant les axes stratégiques pour la période 2008-2011 au ministère de l’éducation nationale et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, traitant de la mise en œuvre opérationnelle de ce schéma qui sert de cadre fédérateur aux acteurs des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement ainsi que des systèmes d’information.
http://media.education.gouv.fr/file/56/2/3562.pdf Textes réglementaires sur les TICE et les TIC : compétences informatique et InternetTextes réglementaires : Compétences informatique et Internet (Socle commun, cadre de référence, B2i (Brevet informatique et Internet,)C2i (Certificat informatique et Internet); développement des TICE ; aspects juridiques ; acteurs et missions ; modernisation de l'administration. Chronologie des textes.
http://www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/b2i.htm Circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2008Depuis la rentrée 2008, l’accompagnement éducatif a été généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat, ainsi qu’à toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier celles des réseaux “ambition réussite”. L’accompagnement éducatif aborde trois domaines : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle, la pratique sportive. D’une durée d'environ 2h, il est organisé quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence après la classe. Il s'articule avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire existants : (CLAS), (CEL), dispositifs de réussite éducative.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/15/MENE0800308C.htm BO 17 janvier 2008Quatre articles du BO précisant les modalités de mise en oeuvre du b2i. Traitent de la responsabilité de la validation des compétences dans chaque type d'établissement.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/3/MENE0773559A.htm Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)Texte officiel paru au J.O. de décembre 2006 et décrivant le cadre de recueil et d'exploitation des données à caractère personnel utilisables lors de la mise en place d'un ENT dans une école, un EPLE ou un établissement d'enseignement supérieur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427578&dateTexte= BO 42 du 16 novembre 2006 : EncartTexte dirigé aux responsables de l'Education Nationale. Précise les objectifs, détaille les compétences et leurs modalités de vérification, la délivrance des attestations et la mise en oeuvre du dispositif.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/42/MENE0602673C.htm Organisation de la scolarité des élèves présentant un handicapEnseignements élémentaire et secondaire: SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/10/MENE0502666D.htm Bulletin officiel n° 1 du 5 janvier 2006 : généralisation du C2i niveau 2 « enseignant »Texte sur le Certificat informatique et internet : objectifs, le référentiel national, le cahier des charges.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/1/MENT0502170C.htm Bulletin officiel n° 34 du 22 septembre 2005 : les technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaireTexte sur les technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire : étudier et enseigner dans la société de l’information, les TIC dans les écoles et établissements, les brevets informatique et internet, la formation des enseignants.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/34/MENT0501853C.htm Bulletin officiel n° 28 du 5 mai 2005 : loi d’orientation et de programme pour l'avenir de l'écoleBulletin officiel n° 28 du 5 mai 2005 consacré à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école : article 9 sur l’acquision d’un socle commun qui comprend entre autres « la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication ».
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm Bulletin officiel n°15 du 14 avril 2005 - Certificat informatique et internet : certification C2i®, niveau 1 : contenus, modalités de validation et suivi de la généralisation : circulaire n°2005-051 du 7-4-2005Circulaire du 7 avril 2005 pour la généralisation du c2i niveau 1. Sont définis dans ce texte : les établissements habilités à délivrer le C2i ; le pubic autorisé à se présenter à la certification ; la nature de la formation préparant à l'examen ; les modalités de l'examen ; le référentiel national du C2i niveau 1 ; les conditions de suivi de la généralisation. En fin de texte, des dispositions transitoires sont évoquées.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/15/MENT0500561C.htm Services numériques et protection des mineurs : textes officiels et préconisationsDossier présentant les principales mesures prises par l'Education nationale pour protéger les mineurs des dangers liés à Internet. Il présente les textes officiels organisant la protection des mineurs ; le guide pratique de préconisation technique dans les établissements scolaires qui comporte des précisions sur la "liste noire" ; le guide d'aide à l'élaboration de chartes d'utilisation des ressources internet ; les autres programmes européens chargés de la protection des mineurs sur Internet.
http://eduscol.education.fr/cid57087/textes-officiels-preconisations.html Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2004 - Protection du milieu scolaire : usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineursBulletin officiel n°9 du 26 février 2004 pour la protection des mineurs dans le cadre de l'usage d'Internet à l'école. Ce texte, adressé aux recteurs et rectrices d'académie, contient : des mesures d'aides aux établissements et personnels (mesures de contrôle a priori et a posteriori des informations consultées par les élèves) ; des mesures tenant à la formation et la sensibilisation des utilisateurs aux dangers liés à Internet ; des mesures d'alerte en cas de dysfonctionnement ; des mesures d'accompagnement du dispositif. En annexe: organisation de la cellule de coordination nationale et chaîne d'alerte ; échéancier de la mise en place du dispositif.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm Schéma directeur des espaces numériques de travailRapport sur le « Schéma directeur des Espaces numériques de travail » du Ministère de l'Éducation nationale présentant : la définition d'un espace numérique de travail, des documents de référence et de terminologie, les enjeux des espaces numériques de travail, les facteurs de réussite, les objectifs et statut du SDET, les fonctions et usages, l'accessibilité, la qualité de service, les recommandations technologiques, les impacts organisationnels et la conduite du changement, les aspects juridiques et règlementaires.
http://www.educnet.education.fr/chrgt/SDET-v1.pdf