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Les CLA-NSA et les CLA


Il convient de distinguer deux types de classes d’accueil en fonction des niveaux scolaires des élèves nouvellement arrivés. Certains n’ont pas été scolarisés dans le pays d’origine. Pour ceux-là, on distinguera dans un périmètre urbain défini, chaque fois que les effectifs concernés le justifieront, les classes d’accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) des classes d’accueil ordinaires (CLA). C’est sur la base de l’évaluation effectuée à l’arrivée de l’élève que son affectation sera décidée.
L’implantation de ces classes doit répondre aux besoins constatés ; on évitera d’implanter deux ou plusieurs classes d’accueil dans le même établissement. On fera également en sorte que des classes d’accueil ne soient pas systématiquement ouvertes dans les réseaux d’éducation prioritaire.
Les classes d’accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA)
Elles permettent aux élèves très peu ou pas du tout scolarisés avant leur arrivée en France et ayant l’âge de fréquenter le collège d’apprendre le français et d’acquérir les connaissances de base correspondant au cycle 3 de l’école élémentaire.
Quand cela est possible, on regroupera ces élèves auprès d’un enseignant qui les aidera dans un premier temps à acquérir la maîtrise du français dans ses usages fondamentaux. Dans un second temps, on se consacrera à l’enseignement des bases de l’écrit, en lecture et en écriture.
L’effectif de ces classes ne doit pas dépasser quinze élèves, sauf cas exceptionnel.
Il convient néanmoins d’intégrer ces élèves dans les classes ordinaires lors des cours où la maîtrise du français écrit n’est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...), et cela pour favoriser plus concrètement leur intégration dans l’établissement scolaire. Ils doivent également pouvoir participer, avec leurs camarades, à toutes les activités scolaires.
Les nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant donc pas de l’obligation scolaire, peuvent néanmoins être accueillis dans le cadre de la mission générale d’insertion de l’éducation nationale (MGIEN) qui travaille à la qualification et la préparation à l’insertion professionnelle et sociale des élèves de plus de 16 ans. Ainsi des cycles d’insertion préprofessionnels spécialisés en français langue étrangère et en alphabétisation (CIPPA FLE-ALPHA) peuvent être mis en place pour les jeunes peu ou pas scolarisés dans leur pays d’origine.
Enfin, on veillera à ce que soit mis en place un projet professionnel individualisé qui permette à chaque jeune d’accéder, par la découverte des filières professionnelles existantes, à une formation répondant à ses aspirations personnelles et à ses capacités du moment.

Les classes d’accueil pour élèves normalement scolarisés antérieurement (CLA)
Elles dispensent un enseignement adapté au niveau des élèves en fonction des évaluations menées à l’arrivée des élèves.
On veillera à ce qu’ils soient inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans avec l’âge de référence correspondant à ces classes ; ils doivent bénéficier d’emblée d’une part importante de l’enseignement proposé en classe ordinaire, a fortiori dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (langue vivante, mathématiques...).
Un emploi du temps individualisé doit leur permettre de suivre, le plus souvent possible, l’enseignement proposé en classe ordinaire. Au total, l’horaire scolaire doit être identique à celui des autres élèves inscrits dans les mêmes niveaux.
L’effectif des classes d’accueil doit être comparable à celui des classes du cursus ordinaire de l’établissement dans lequel elles sont implantées ; toutefois leur fonctionnement souple en structure ouverte doit permettre aux enseignants de n’avoir pas plus de 15 élèves en charge à la fois.
Les liaisons entre collèges et lycées ou lycées professionnels doivent être encouragées par la mise en réseau des établissements du second degré recevant ces jeunes.
Les lycées professionnels doivent mettre en place des dispositifs afin de répondre aux besoins particuliers des élèves nouveaux arrivants qu’ils scolarisent, leur permettre l’acquisition rapide de la langue française et garantir à chacun d’entre eux une scolarisation réussie menant à un diplôme qualifiant.
Les projets des classes d’accueil sont parties prenantes du projet d’établissement qui définit par ailleurs les conditions d’intégration des nouveaux arrivants dans les classes ordinaires.
Dans le cas où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement en classe d’accueil, des enseignements spécifiques de français sont mis en place, prenant appui sur les acquisitions des élèves et les contenus de formation dispensés antérieurement. Des groupes de soutien pourront ainsi être constitués, sur le modèle de ce qui est prévu pour la constitution de groupes de remédiation pour les élèves en difficulté scolaire. En règle générale, les dispositifs qui concilient un accompagnement linguistique adapté et l’intégration optimale des élèves dans les classes ordinaires sont à encourager.

L’enseignement en classe d’accueil
L’objectif essentiel est la maîtrise du français envisagé comme langue de scolarisation. À ce titre, les finalités ordinairement retenues dans les démarches d’apprentissage du français langue étrangère ne sont pas forcément celles qui doivent l’être ici, même si un certain nombre de techniques d’apprentissage peuvent être utilement transposées. Pour cela, on adoptera l’approche développée dans la méthodologie du français langue seconde (voir la brochure Le Français langue seconde, DESCO/CNDP, coll. « Repères Collège », 2000).
L’enseignement du français comme langue de scolarisation ne saurait être réalisé par le seul […] professeur de français de la classe d’accueil : c’est la responsabilité de toute l’équipe enseignante. Aussi il est recommandé que le programme de travail […] de la classe d’accueil ne comprenne pas moins de douze heures de français, mais aussi des heures spécifiques dans les principales disciplines, afin de permettre aux élèves de s’approprier le langage des consignes scolaires relatives à chacune des disciplines, langage qui ne saurait être enseigné indépendamment d’une pratique de la discipline elle-même.
On veillera à dispenser aux élèves concernés, dès leur arrivée, un enseignement en langue vivante étrangère pour leur permettre de poursuivre une scolarité conforme à leurs aptitudes et à leurs acquis. On encouragera pour ces élèves la poursuite de l’étude de leur première langue de scolarisation comme langue vivante I ou II en classe ordinaire, ou dans le cadre des enseignements des langues et cultures d’origine. Dans le second degré, tout élève peut bénéficier d’une inscription au Centre national d’enseignement à distance (CNED) prise en charge par l’établissement, si cette langue n’est pas enseignée dans l’établissement ou dans un établissement voisin.
Les bulletins et les livrets de compétences adressés aux élèves et aux familles seront ceux en usage dans […] l’établissement. On soulignera particulièrement les progrès accomplis et on s’attachera à valider les acquis.

Le suivi des élèves nouvellement arrivés après leur passage en CLA
Un élève accueilli dans une classe […] d’accueil peut intégrer une classe du cursus ordinaire quand il a acquis une maîtrise suffisante du français, à l’oral et à l’écrit, qu’il a été suffisamment familiarisé avec les conditions de fonctionnement et les règles de vie […] de l’établissement. On veillera cependant à ce qu’un soutien puisse continuer à lui être dispensé, pour compléter sa formation en français et pour procéder ponctuellement à d’éventuelles autres remédiations.
Pour assurer un suivi personnalisé de ces élèves, des contacts réguliers doivent être établis entre l’enseignant de la classe d’accueil et les enseignants des classes ordinaires de l’établissement de rattachement, quand celui-ci est différent de l’établissement où se trouve la classe d’accueil.
Un livret scolaire précisément renseigné, qui présente par exemple la validation des compétences acquises en français en s’appuyant sur le portfolio des langues réalisé par le Conseil de l’Europe, peut constituer un bon support pour la communication entre enseignants afin qu’ils assurent la continuité des apprentissages en prenant en compte les difficultés liées à la langue qui peuvent subsister.
Dans le second degré, les chefs d’établissements, les professeurs principaux et les conseillers d’orientation psychologues seront particulièrement attentifs aux situations de ces jeunes au regard des procédures habituelles d’orientation. Ils veilleront en particulier à ce qu’aucune voie ne leur soit fermée sur le seul argument de la maîtrise de la langue française et à ce que les structures spécialisées ne leur soient pas proposées du seul fait de leur passé ou de leur niveau scolaires. Ils aideront en particulier les plus âgés et les moins bien scolarisés antérieurement à définir un projet de formation adapté.

Extrait de la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002
« L’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France
sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages »,
BO spécial n° 10 du 25 avril 2002