Odile Chenevez

« Le juridique » : un passage obligé

Sitographie du chapitre

La loi doit faire sens

• •  Loi de 2004 dite LCEN actuellement en vigueur. Loi sur la confiance dans l'économie numérique - Titre 1 : De la liberté de communication en ligne.

En classe, on fait comment ?

Connaître et faire connaître la réglementation en vigueur sur les usages numériques.

Pour les élèves de collège :

• •  Les 10 conseils de la CNILpour rester net sur le Web .

• •  Les Mémotice de l'académie de Versailles .

Pour les enseignants ou les lycéens :

• •  Le site Légamédia , très complet et très clair, aujourd'hui passé de Educnet à Eduscol avec tous ses guides juridiques.

• •  Le Guide des droits sur Internet soutenu par le ministère québécois de l'Éducation et l'université de Montréal.

Connaître et faire réfléchir sur les dangers d'Internet

• •  Les films d'animation courts et percutants pour les 8-13 ans autour des personnages de Vinz et Lou sur Internet sans crainte.

• •  Le Légajeu (jeu de l'oie) de Légamédia.

• •  La série 2025 Ex Machina sur Internet sans crainte.

• •  Comment paramétrer son profil Facebook dans les meilleures conditions de sécurité.

• •  Le dossier d' Action Innocence sur les réseaux sociaux.

• • Des reportages et articles de presse sur les risques d'Internet : Voir, par exemple, ces deux articles du quotidien Le Monde : ici et là.

• • Des sites sur l'existence et les dangers des canulars et autres pièges du Net, comme Hoaxbuster.

Le droit à l'image, un cas d'école

• • Les notions sont détaillées dans la rubrique Droit à l'image du guide Légamédia sur Eduscol :

• •  L'analyse des principes du droit à l'image par Erik Mengual, juriste et photographe, sur le site Galerie-photo.

• • Une très bonne et très complète synthèse sur Savoirs-cdi, adaptée aux situations scolaires, de Philippe Gauvin de la division des affaires juridiques au CNDP : Droit à l'image et droit de l'image.

En classe, on fait comment ?

• •  Demande d'autorisation de captation et de reproduction : on trouvera des conseils et des formulaires valables sur le site de l'académie de Besançon.

• Pour flouter un visage, on peut utiliser les logiciels libres Gimp ou Photofiltre

• Un exemple de formulation positive :

  « À l'occasion du voyage scolaire dans le Jura, les élèves de la classe de 5 ^e4 tiendront un blog dans lequel ils publieront des photos sous la responsabilité de Mme Bertrand, leur enseignante. Nous vous invitons bien sûr à visiter régulièrement ce blog à <adresse URL>. Les enseignants s'engagent à vérifier que les photos publiées respectent la dignité de chacun des enfants qui ne figureront jamais en gros plan et seulement sur des photos de groupe. Ils s'engagent aussi à retirer une photo ou à flouter un visage dès lors que vous leur en ferez la demande explicite.
  Aucun autre usage public ne sera fait de ces photos sur lesquelles s'applique un copyright interdisant toute reproduction.
  « Cette procédure me convient : OUI | NON (pourquoi ?)
  « Vu, les parents ou responsable légal
  « Signature »

Les droits des auteurs, une contrainte ou une protection ?

Ce qu'il faut savoir

• •  Le Guide du droit d'auteur de Légamédia sur Eduscol

• •  Les conditions de protection par le droit d'auteur

• •  La durée de protection des droits d'auteur

• •  Les exceptions au droit d'auteur

• •  Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur

• •  Le cas des licences libres

• •  Les conditions précises des accords sectoriels sur Légamédia

En classe, on fait comment ?

• • Le site officiel en français Creative Commons

• •  Le tutoriel en dessins de Philippe Daigremont

• •  Les ressources pour alimenter un débat sur la loi Hadopi dans les références de la page Loi Création et Internet de Wikipédia

• •  Les formules d'autorisation de cession de droit d'auteur de Légamédia

• Si l'on veut publier en ligne des travaux d'élèves, on peut adapter les formules et rendre la démarche plus positive. Exemple :

  « Dans le cadre de la finale du concours de nouvelles organisé au collège pour les élèves de 3 ^e, nous serons amenés à publier les meilleures productions de vos enfants sur le site de l'établissement. Les enseignants sont conscients que la publication de ces travaux engage les droits d'auteurs dont vous êtes titulaire avec votre enfant. Ils s'engagent donc à ne publier, pour les valoriser, que des travaux de bonne facture signés du seul prénom de l'enfant avec mention de sa classe. Nous vous invitons à visiter ces travaux et à donner votre avis à <adresse URL>. Les enseignants s'engagent à supprimer du site les travaux de votre enfant que vous souhaiteriez ne plus voir en ligne et désactiveront ces pages en fin d'année scolaire.
  « Je donne mon accord pour cette procédure : OUI | NON (pourquoi ?)
  « Vu, les parents ou responsable légal
  « Signature »

La responsabilité des contenus publiés en ligne

Les déclarations et responsabilités

• •  Le site de la CNIL pour déclarer la publication de données personnelles (noms, adresses, dates de naissance, photos de personnes) :

Les limites de la liberté d'expression

• • La circulaire sur les publications des lycéens : Voir la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées, modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1 ^er février 2002

• •  La circulaire de 2010 Responsabilité et engagement des lycéens rappelle le principe et le cadre de la liberté d'expression et de publication des lycéens

Et si l'hébergeur est à l'étranger ?

En classe, on fait comment ?

• •  La Convention internationale des droits de l'enfant

• • Pour les blogs de classe, on préférera Weblettres

Trois questions d'éthique professionnelle

Le plagiat

• •  Le plagiat scolaire et autres formes de triche à l'aide des TIC : conférence de Nicole Perreault : Protection, prévention, détection, conséquences scolaires, etc.

• •  Plagiat et Internet : Faut-il combattre ou éduquer ? (Ou comment passer de la traque du plagiat à la mise en place d'une culture de la citation). Par François Lombard, du laboratoire TECFA de l'Université de Genève.

• • Un article passionnant et d'une grande finesse d'analyse : « Des interdits qui méritent d'être discutés. Réflexions d'un enseignant en lettres sur l'imitation et le plagiat » : page 31 des actes du colloque « Copié collé… » Former à l'utilisation critique et responsable de l'information . Colloque organisé le 31 mars 2009 par le Pôle universitaire européen de Bruxelles Wallonie et le Centre de l'économie de la connaissance de l'Université libre de Bruxelles.

• •  Et enfin, sur du papier, extrêmement vieux (2006) mais pas vieilli du tout : de Serge Pouts-Lajus : « Copier/Coller/Tricher ? » Cahiers pédagogiques n° 446 : Le numérique à l'école. Sommaire ici.

La Netiquette

• • Le RFC1855 intitulé Netiquette Guideline, daté de 1995. Nous vous suggérons notamment ce qui concerne les règles de communication de personne à personne (courrier électronique), dont une traduction en français est proposée par l'Université catholique de Louvain (UCL).

• • Un exemple de « 10 commandements pour l'e-mail » qui traîne un peu partout sur le Net.

La protection de la vie privée

• • Le numéro spécial de l'Actu (Playbac), disponible en ligne, réalisé en partenariat avec la CNIL : Protège ta vie privée sur Internet

• •  Le Portrait Google de Marc L. en 2009, par la revue Le Tigre

• •  Éducation au média Internet , le blog de Christelle Membrey (« On ne naît pas internaute, on le devient »)

• • Pour avoir une petite idée de son identité numérique : la plateforme 123people ou le site Webnii

• • Le CRDP d'Orléans publie une sitographie sélective sur le thème : Internet tous responsables !

Point d'orgue

• • Pour aller plus loin, on peut utiliser le cours en ligne de l'IUFM de Lyon : Culture numérique de l'enseignant, droits et devoirs