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Mentions légales


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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2018

Dénomination : Réseau Canopé

Siège social :

Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX

Tél. (standard) : 05 49 49 78 00

Télécopie : 05 49 49 78 06

Statut juridique :

Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale

Directeur de la publication :

Jean-Marie PANAZOL, Directeur général

Conception fonctionnelle et intégration HTML : Réseau Canopé

Réalisation et développement : Réseau Canopé

Hébergement : Réseau Canopé

NOTICE LÉGALE

Licence de droit d’usage

En se connectant au site de Canopé Amiens, l’utilisateur reconnaît accepter une licence d’usages dont les conditions sont ci-après définies : Les informations présentées sur ce site sont réservées, sauf mentions explicites, à l’usage privé non exclusif de l’utilisateur. C’est-à-dire que l’utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Un usage public et collectif au sein d’un établissement d’enseignement est également autorisé mais dans le seul cadre et les limites de la présente licence. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de Réseau Canopé.

Le droit d’usage concédé l’est à titre personnel, il n’est pas transmissible à un tiers. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par les dispositions légales et réglementaires françaises.

Toute reproduction d’extraction des contenus de ce site de quelque nature que ce soit, sur support traditionnel et-ou numérique en ligne ou hors ligne, est soumise à l’autorisation écrite et préalable du Réseau Canopé.

Il en est de même pour la création de lien sur une ou plusieurs pages de ce site. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Jean-Marie PANAZOL, Directeur général

Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX

Responsabilité

Le site de réseau Canopé Amiens propose de nombreux liens qui pointent vers d’autres sites, ceux du réseau Canopé, des sites officiels mais aussi vers des sites qui présentent un intérêt documentaire et-ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel, des médias, etc.

Pour chaque transfert est clairement indiqué avec le lien, le site de destination et, lorsque ce lien est activé, il s’ouvre, en général, dans une nouvelle fenêtre. L’adresse en est régulièrement vérifiée.

Ces sites ne sont pas partie intégrante du site de réseau Canopé Amiens, aussi sa responsabilité, ni celle du directeur de publication et-ou de sa rédaction ne sauraient être engagées par les contenus des dits sites ou par un quelconque dysfonctionnement d’un lien.

Données personnelles

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent auprès du correspondant informatique et libertés (CIL) dont les coordonnées suivent. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à :

Réseau Canopé Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX

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« Faire entrer l’École dans l’ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de l’École. Présentée le 13 décembre 2012 par Vincent Peillon, la stratégie globale pour généraliser les usages du numérique éducatif vise à créer un service public du numérique éducatif et mettre en place une éducation au numérique, développer des ressources et services pédagogiques numériques accessibles à tous, former les personnels de l’éducation au et par le numérique, et accompagner le développement des usages pour un ancrage pérenne du numérique à l’École. Elle est mise en oeuvre en collaboration avec l’ensemble des représentants de la communauté éducative et des partenaires publics et privés, au niveau national comme local (enseignants, personnels d’encadrement, collectivités territoriales, éditeurs, industriels…).