Copie sur papier pelure de lʼordonnance promulguée par le Comité français de la Libération nationale et publiée par le Journal officiel de la République française le 23 septembre 1943. Lʼordonnance porte sur les personnes qui doivent être écartées de lʼAssemblée consultative dʼAlger.

La Résistance intérieure, ici le Front national, est tenue informée des décisions prises à Alger.

Le Front national est un mouvement de la Résistance sans lien avec le parti politique actuel.