Ce vade-mecum pose les principes, les objectifs des mesures de responsabilisation et propose des pistes pour faciliter la mise en oeuvre de ces procédures à l'intérieur et à l'extérieur des établissements.

Télécharger le vade-mecum des mesures de responsabilisation (pdf 323 Ko)

"À la rentrée 2011, 210 400 jeunes handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans une école, un collège ou un lycée et bénéficient d'un plan personnalisé de scolarisation (PPS). Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce sont 55 000 élèves supplémentaires qui sont ainsi scolarisés, soit une augmentation annuelle moyenne de 6,3 %, alors que sur la même période les effectifs d'élèves sont stables."

Consulter la note d'information n° 12-10

Découvrez la liste de nouvelles acquisitions du centre de ressources de l'ESEN en mai 2012, avec des ouvrages relatifs aux différents métiers de l'enseignement, aux résultats PISA ou bien aux conditions de travail.

L'ESEN > Centre de ressources > à droite rubrique Nouveautés du CdR

Dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) pour 2012.

Consulter le calendrier des examens

Ce rapport évalue l'évolution de la qualité de la fonction comptable en EPLE en s'appuyant sur une analyse de la qualité de la fonction comptable suivant une triangulation objectifs/moyens/résultats, en dressant les constats relatifs à l'évolution de la carte comptable de 2008 à 2011 et en ayant pour objectif d'évaluer l'adéquation des moyens mobilisés aux effets réellement produits.

Consulter le rapport sur la qualité de la fonction comptable

La biennale 2012 aura lieu du 3 au 6 juillet. Vous pouvez consulter le programme de cet événement et vous y inscrire sur le site du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Le réseau des écoles de service public (RESP) participe à cette manifestation en organisant le 4 juillet un colloque sur la transmission des valeurs de service public.

Programme de la biennale

S'inscrire à la biennale

Site du RESP

Ces deux notes analysent l'évolution des compétences en langues des élèves du primaire (note n° 12-04) et du collège (note n° 12-05). Entre 2004 et 2010, en fin d'école primaire, les performances des élèves en langues vivantes étrangères s'améliorent fortement tandis qu'en fin de collège, les performances des élèves, évalués en compréhension de l'oral et de l'écrit en anglais, espagnol et allemand, diminuent globalement.

Consulter la note d'information n° 12-04

Consulter la note d'information n° 12-05

"Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur."

Consulter l'arrêté du 7 mai 2012

Jacques WALLET, professeur à l'université de Rouen, présente sa réflexion sur la FOAD : courants de pensée, typologies de dispositifs ainsi que les grandes lignes d'un modèle d'analyse systémique de la conduite du changement dans l'éducation.

Ressources par type > Conférences en ligne

Les modèles pédagogiques de la Formation Ouverte À Distance (FOAD)

À partir du 1er septembre 2012, ce décret réforme le régime de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en introduisant un entretien professionnel, ainsi que les modalités d'avancement d'échelon, qui comporteront désormais un mécanisme de réductions et de majorations d'ancienneté. Le décret modifie chaque statut particulier pour mettre fin au système de notation, au profit d'un dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle fondé sur un entretien professionnel triennal. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un compte rendu qui peut faire l'objet d'une demande de révision.

Consulter le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012

Ce décret réforme la procédure disciplinaire applicable aux candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commises lors des épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel. La procédure disciplinaire est désormais confiée à une « commission de discipline du baccalauréat ». Les sanctions susceptibles d'être prononcées sont proches de celles actuellement applicables : le blâme avec inscription au livret scolaire, la privation de toute mention au baccalauréat, l'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans, l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Consulter le décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

Cette étude de l'OCDE affirme que l'éducation peut aider à réduire les inégalités de revenus.

Télécharger l'étude de l'OCDE (pdf 2,38 Ko)

Cet arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Consulter l'arrêté du 13 avril 2012

Cette circulaire précise et complète les principes qui doivent présider à l'admission et à la scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Elle rappelle notamment que les le taux de 30 % d'étudiants boursiers en CPGE doit être atteint et que les Cordées de la réussite peuvent contribuer à l'ouverture sociale de ces classes.

Consulter la circulaire n° 2012-0008 du 6 avril 2012

Cette note de service "définit les modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales d'écoles, de collèges et de lycées et précise certains aspects de leur fonctionnement."

Consulter la note de service n° 2012-079 du 2 mai 2012

Cette circulaire rappelle que l'orthographe doit faire l'objet d'un enseignement structuré, organisé et progressif qui s'appuie sur des leçons spécifiques et régulières chaque semaine tout au long de la scolarité élémentaire et poursuivies au collège.

Consulter la circulaire n° 2012-067 du 27 avril 2012

Consulter la présentation de la réforme sur le site Éduscol

Cette note de service rappelle le cadre dans lequel les Palmes académiques peuvent être remises publiquement.

Consulter la note de service n° 2012-057 du 3 avril 2012

Dans cet arrêt le Conseil d'État considère qu'un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire et ne peut donc pas constituer une dépense pédagogique à la charge de l'État.

Consulter l'arrêt du Conseil d'État

Ce décret organise la mise en œuvre de l'obligation de nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Il contient également la liste des postes concernés par cette mesure.

Consulter le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 

Ce décret modifie les conditions d'accès, d'une part, au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), d'autre part, au statut d'apprenti après avoir suivi une formation dans ce dispositif.

Consulter le décret n° 2012-566 du 24 avril 2012

Ce décret modifie les articles suivants du Code de l'éducation : D337-172 et D337-182.

Le PRES Normandie Université organise les 9, 10 et 11 mai 2012 à l'université de Caen Basse-Normandie, un séminaire dédié à la pédagogie universitaire numérique. Le programme de ces journées Vivaldi, établi autour de 3 grands thèmes, met en avant les changements et les évolutions dans les usages et les outils numérique au sein des établissements d'enseignement supérieur de Normandie.

Consulter le programme de l'université Vivaldi

Cette publication du Centre de Recherche en Éducation de Nantes (CREN) dresse un état des pratiques collaboratives enseignants-auxiliaires de vie scolaire (AVS) indispensables à la réussite de l'inclusion des élèves.

Consulter la note du CREN n° 10

Le CNDP vient de mettre en ligne les captations des conférences, tables rondes et interviews réalisées dans le cadre des journées de l'innovation des 28 et 29 mars 2012.

Consulter les vidéos

Volume et origine des effectifs inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.).

Consulter la Note d'information n° 12.02

Les fiches "ULIS", "Conseil de discipline" et "APAD" ont été revues globalement, avec une mise à jour des "Textes officiels" et des "Boites à outils" également. Suite à la révision d'"ULIS", la fiche portail "Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers" est entièrement actualisée.

Ressources par type > Outils pour agir > Le film annuel des personnels de direction

Fiche portail Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ex-UPI) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré

Conseil de discipline

APAD - Assistance Pédagogique À Domicile

Pour toute information relative à votre formation, vous pouvez consulter la page "Inspecteur". Vous y trouverez entre autres le document "Positionnement institutionnel et professionnalisation : calendrier et contenus" mis à jour pour l'année scolaire 2012-2013.

Accueil  > Inspecteur

Les formations  > Formation initiale

Positionnement institutionnel et professionnalisation : calendrier et contenus (pdf 290 Ko)

Pour toute information relative à votre formation, vous pouvez consulter la page "Personnels de direction". Vous y trouverez entre autres le document "Positionnement institutionnel et professionnalisation : calendrier et contenus" mis à jour pour l'année scolaire 2012-2013.

Accueil > Personnels de direction

Les formations  > Formation initiale

Positionnement institutionnel et professionnalisation : calendrier et contenus (pdf 236 Ko)

"La principale finalité de l'École de la République est immuable : permettre aux élèves de devenir citoyen. Pourtant, l'école d'hier n'est plus celle d'aujourd'hui. On n'apprend plus de la même façon. Les moyens d'accéder aux connaissances sont devenus multiples et de nombreuses formes de propositions pédagogiques voient le jour. Comment alors "ajuster" l'établissement aux nouvelles données de la modernité ?"

Consulter le programme du séminaire

"Un réseau européen,"KeyCoNet", consacré à la question de l'intégration des compétences clés dans l'enseignement scolaire a été créé en 2012. (...) La réunion de lancement national du réseau en France se tiendra à Lyon. Elle permettra de présenter le réseau, de réfléchir sur la signification du terme de compétences-clés et sa traduction en France, d'identifier les intérêts et les obstacles soulevés au regard des pratiques et règles actuelles (mise en place du socle commun par exemple) et d'envisager les questions prioritaires autour desquelles des cas concrets pourraient être étudiés de façon plus approfondie."

Consulter l'annonce de la réunion

"Cette revue de littérature propose quelques éléments descriptifs, sur le rôle, les fonctions et enjeux de l'Architecture de l'information. Celle-ci ne se limite pas au design de site web mais se préoccupe des conséquences de la massification de l'information, notamment quant aux objectifs de repérabilité, d'utilisabilité, d'attention portée à l'expérience de l'utilisateur. Occultant l'un des principaux champs d'application de l'AI, à savoir la gestion de l'information dans les organisations, ce dossier pré-sente les travaux et réflexions relatifs à la gestion de connaissance surabondantes, au rôle des architectes et producteurs de ces connaissances, notamment en Sciences humaines et sociales."

Consulter le dossier d'actualité

Protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche.

Consulter le protocole d'accord

Sophie VAYSSETTES de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique présente l'OCDE et décrit le Programme International sur le Suivi des Acquis des élèves (PISA) en sa basant sur les derniers résultats de 2009.

Ressources par type > Conférences en ligne

Évaluation des performances des élèves et comparaison internationale : suivi des acquis des élèves (PISA)

Pour l'année 2012-2013, l'Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (IHEST) qui assure une mission de formation et de diffusion de la culture scientifique dans la société, propose à des cadres de l'éducation nationale de participer à : - un cycle national - une université européenne d'été La campagne d'inscription se termine le 20 avril pour le cycle et le 29 juin pour l'université européenne d'été.

Télécharger le courrier du directeur de l'ESEN (pdf 743 Ko)

Consulter également le site de l'IHEST, Ouverture des candidatures au cycle national de formation 2012-2013

À partir du constat que les taux d'abandon et d'échec des apprenants dans un dispositif de la formation ouverte et à distance (FOAD) sont supérieurs à ceux observés dans la formation présentielle, l'auteur cherche à comprendre comment s'y prennent ceux qui vont jusqu'au bout et réussissent. Il s'agit de savoir quels sont les efforts nécessaires pour passer d'un système fondé sur la transmission du savoir (présentiel) à un système fondé sur l'appropriation et la création de connaissances (FOAD).

Consulter la thèse de Jean Frayssinhes

Lancée depuis 3 années par le MENJVA (Direction des Affaires Financières), la vaste réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC) affectera l'ensemble des établissements du second degré dès la fin de l'année 2012 avec le vote du budget 2013. Cette année, cette réforme entre dans sa phase active de déploiement avec une stabilisation du cadre règlementaire (nouvelle instruction codificatrice M9.6), des actions d'information et de formation en direction de l'ensemble des personnels concernés et un premier niveau d'adaptation de l'application financière et comptable des EPLE (GFC).

Ressources par thème > Priorités nationales

La réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC)

Cette page RCBC vous permettra d'obtenir des informations de base sur le contexte, les enjeux de cette réforme d'envergure et de suivre les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Ce dossier pose la question du coût et du financement de la FOAD (formation à distance) ainsi que celui du temps de formation du stagiaire.

Consulter le vade-mecum

Philippe JOUTARD, historien, définit l'histoire des arts en insistant sur le pluriel et sur le fait que c'est un enseignement transversal, concernant tous les acteurs de l'éducation nationale.

Ressources par type > Conférences en ligne

L'histoire des arts, un enjeu pour notre système éducatif au XXIe siècle