Aller au menu Aller au contenu
Espace Cadres
Haut de page

Gestion juridique et financière


Nouvelle version mise à jour du livret (09/2014) : textes de références et nouvelles mesures, explications de notions juridiques, modèles de courriers à transmettre aux familles - cellule juridique du Rectorat

« Mise à jour des connaissances juridiques » - Service juridique du Rectorat :

 

Fiches conseils juridiques

Ces fiches sont élaborées par le Service Juridique et les IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire, pour répondre à vos demandes et pour vous protéger d’un éventuel contentieux :

Mars 2013 Stages des élèves en entreprise (PDF 134 ko)
Juin 2012 Sanctions et procédure disciplinaire applicables aux personnels recrutés sous contrat aidé (PDF 120.4 ko)
Mars 2012 Vidéoprotection - vidéosurveillance aux abords et à l’intérieur des EPLE (PDF 62.7 ko)
Janvier 2012 La délégation de signature (PDF 80.1 ko)
Juin 2011 Sanctions et règlement intérieur (PDF 126.2 ko)
Septembre 2010 Elections au conseil d’administration des EPLE – Questions fréquentes (PDF 314.6 ko)
Mars 2010  Les blogs (PDF 142.5 ko)
Janvier 2010 Transport des élèves (PDF 69.8 ko)
Octobre 2009 Cumul d’activités Assistant d’éducation (PDF 130.3 ko)
Décembre 2008 Urgences médicales (PDF 148.2 ko)
Novembre 2008 Délégation de signature (PDF 84.5 ko)
Novembre 2008 Autorisation droit à l’image (PDF 230.3 ko)
Février 2008 Sanctions et règlement intérieur (PDF 532.5 ko)
Novembre 2007 Sanctions et procédure disciplinaire applicables aux personnels recrutés sous contrat aidés (PDF 555.2 ko)
Novembre 2007 La protection juridique (PDF 554.7 ko)
Septembre 2007 Transmission de documents (PDF 542.7 ko)
Novembre 2006 Nom et qualité du signataire d’une décision (PDF 91.9 ko)
Mai 2006 Les blogs (PDF 86 ko)
Mai 2006 L’encadrement des sorties scolaires (PDF 70.5 ko)
Septembre 2005 Transport d’élèves (PDF 65.9 ko)
Juin 2005 Utilisation des portables et appareils (PDF 62 ko)

 


TICE et responsabilité juridique de l’enseignant
Un tutoriel riche en informations juridiques pour accompagner les équipes éducatives.

Imprimer cette page

 

Réseau Canopé – Direction territoriale académies de Besançon et de Dijon - 3, avenue Alain Savary - CS 21390 - 21013 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 73 85 00 - Fax : 03 80 73 85 18 - Courriel : crdp@ac-dijon.fr

©  Réseau Canopé | Réalisé sous SPIP
Mentions légales

Haut de page

Interface privée