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Cahier pratique sur la proprièté intellectuelle

Sur le portail de l’Économie et des Finances, L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) publie un cahier pratique sur la propriété intellectuelle : Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions).

Le cahier pratique est découpé en 7 chapitres :

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