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Conférence « Droit à l’image en matière d’internet et de réseaux sociaux »

25 janvier 2012, CRDP Dijon

Conférence de Martine Barré-Pépin, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne, membre du CREDESPO.

Vidéo de la conférence

Vidéo intégrale de la conférence (réalisée par le CLEMI Dijon) :

Conférence Droit à l’image - Martine Barré-Pépin
Durée : 45 min 51 secondes

 

Plan de la conférence :

Titre : « Droit à l’image en matière d’internet de réseaux sociaux. Dispositions et principes applicables - Notions et qualification des faits. »

 

I – Le droit à l’image, attribut de la personnalité

A/ Les fondements du droit à l’image :
Au civil, l’affirmation du droit de chacun au respect de sa vie privée et, au pénal, la répression d’atteintes à l’intimité perpétrées dans des lieux privés à l’aide d’appareils d’écoute et d’enregistrements

  1. L’article 9 du code civil (loi du 17 juillet 1970) : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, (…) propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ce mesures peuvent, s’ils y a urgences, être ordonnées en référé ».
  2. L’atteinte à l’intimité de la vie privée est pénalement réprimée à raison des procédés utilisés ; elle se distingue des délits d’injures et de diffamation soumis au régime procédural spécial des délits de presse

B/ L’exercice du droit à l’image :
l’exigence du consentement exprès – écrit formel - et spécial - limité à des
utilisations déterminées - de la part de l’intéressé

 

II – L’image numérisée et la réglementation des données personnelles

A/ La nature marchande des données à caractère personnel et les principes directeurs de la réglementation

B/ Les droits des intéressés et les modalités du consentement au recueil de données (opt-out et opt-in)

 

III – L’image virtuelle et la responsabilité des prestataires techniques

A/ Le caractère public ou privé des sites, messageries, blogs, réseaux sociaux

B/ Contenus illicites : régime des responsabilités des prestataires techniques sur internet – procédures
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Article 6)

 

Bibliographie

Publications récentes de Martine Barré-Pépin

 

Environnement juridique de l’établissement
Nouveautés éditoriales : documents disponibles à la consultation et à l’emprunt dans les médiathèques du CRDP de l’académie de Dijon.
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