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DÉCLARATION PROJET Erreur d’établissement

Mise à jour septembre 2010

Lorsque plusieurs établissements figurent sur un profil, il arrive que, par erreur, au moment de la déclaration du projet, le déclarant oublie de vérifier que son établissement par défaut est bien celui associé au projet.

Dans ce cas, il faut savoir qu’il n’est pas possible de changer l’établissement associé à un projet, ni de supprimer un projet en cours.

Donc, deux possibilités s’offrent à vous, selon les cas :

Vous pourrez alors créer un "nouveau" projet avec le "bon" établissement…

 

 

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