Droit et documentation
Politique documentaire et respect du droit : pour une éducation à la citoyenneté dans l’esprit du socle commun
Liens vérifiés en avril 2009
Journées départementales des professeurs documentalistes de Bourgogne (mars-avril 2007)
- Droit et documentation : dossiers en ligne
- Droit à l’image / Droit de l’image
- Droit et pratiques documentaires
- Droit et TICE
- Droit et utilisation de documents audiovisuels
Droit et documentation : dossiers en ligne
Éducation et droit
Site de veille juridique pour la communauté éducative comportant notamment ensemble de fiches, de guides pratiques et fondamentaux, de foire aux questions, de liens utiles ainsi qu’un lexique juridique de l’internet pratique et des jeux-tests à destination des élèves.
http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm
Documentation : questions juridiques
Ce dossier traite d’un certain nombre de questions juridiques propre à l’enseignement et propose notamment un quiz rapide pour tester ses connaissances sur quelques pratiques documentaires qui comportent des aspects juridiques.
http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=503
Droit de l’information
Dossier sur les questions juridiques liées à l’information et à la documentation : propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit de copie, droit de citation, droit de l’image, droit de l’internet, droit et revue de presse, etc.
http://www.defidoc.com/droit_information.htm
Droit à l’image / Droit de l’image
Vie privé et données personnelles : le droit à l’image
Explication de la notion de « droit à l’image » : les autorisations de diffusion de l’image d’une personne ainsi que les exceptions au droit à l’image.
http://www.educnet.education.fr/legamedia/vie-privee/image.htm
Utilisation des images des élèves / utilisation des images numériques
Dans quel cadre peut-on utiliser les images des élèves ? quelle autorisation doit-on demander aux parents (ou tuteur) ? A-t-on le droit d’utiliser des images, photos, dessins,etc, issus d’internet ? Quelles sont les limites et les obligations ?
http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=870
Formulaire d’autorisation de captation de l’image des élèves :
http://www.savoirscdi.cndp.fr/fileadmin/fichiers_auteurs/Societe_de_l_information/Juridique/Autorisation_captation.pdf
Droit et pratiques documentaires
Durée de conservation des données des emprunteurs dans le logiciel documentaire : prêts, données personnelles, etc.
Combien de temps peut-on conserver la trace des emprunts et les données personnelles des emprunteurs du CDI ?
http://www.cnil.fr/index.php?id=1212 (article 4)
CDI et déclaration à la SOFIA
Les objectifs de la loi, son calendrier d’application et les textes officiels.
http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=871
Documents du CDI : désherbage
Trois documents sur la politique de désherbage, avec notamment des informations sur le traitement des documents mis au pilon : peut-on les donner ou les jeter, et sous quelles conditions ?
http://www2.ac-rennes.fr/savoirscdi/fonds/PolitiqueAcquisition/accueil.htm
(Remarque : prochainement disponible sur le nouveau site Savoirs CDI)
Droit et TICE
Usages de l’internet et protection des mineurs
Dossier présentant les recommandations du ministère ainsi qu’une circulaire et des guides.
http://www2.educnet.education.fr/sections/cdi/pedago/mineurs/
Guide d’élaboration d’une charte d’usage des TIC dans les établissements scolaires
Pourquoi et comment élaborer une charte dans son établissement ? Comment l’intégrer dans le règlement de l’établissement et la diffuser ?
http://www.educnet.education.fr/aiedu/guide-charte.htm
Les blogs et la liberté d’expression
Qui est responsable d’un blog ? A t-on le droit d’écrire ce que l’on veut sur un blog ?
http://www2.ac-rennes.fr/savoirscdi/pedago/Blogs/Blogaccueil.htm
Droit et utilisation de documents audiovisuels
Télévision libre de droits
Explications sur les accords sectoriels concernant les conditions d’utilisation d’émissions de télévision en classe (BO n° 5 du 01/02/2007) : les chaines qui l’autorisent, le cadre d’exploitation, les enregistrements et leur conservation.
http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres.htm
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