Aller au menu Aller au contenu
Retour à la page d'accueil du site Réseau Canopé – Direction territoriale académies de Besançon et de Dijon Retour à la page d'accueil du site Réseau Canopé – Direction territoriale académies de Besançon et de Dijon Lien vers le site du ministère de l'Éducation nationale (nouvelle fenêtre) Retour à la page d'accueil du site Réseau Canopé – Direction territoriale académies de Besançon et de Dijon

Règlement de la médiathèque de l’Atelier Canopé de l’Yonne

 

 Missions des médiathèques du réseau Canopé

Les médiathèques du réseau Canopé en Bourgogne sont des centres de ressources, des espaces de travail, de recherche et d’auto-formation, mais aussi des espaces de conseil, des lieux ouverts où se côtoient les divers membres des communautés éducatives de l’Académie de Dijon, leurs partenaires et de manière générale tous ceux qui s’intéressent aux questions éducatives et pédagogiques, de la maternelle à l’université.

L’activité des médiathèques de l’éducation se décline autour de 6 axes :

  • acquérir, développer et mettre à disposition des collections disponibles sous différents supports, collections à contenu pédagogique ou conçues dans un but didactique, qui contribuent à l’activité et à la formation professionnelle des enseignants, des personnels de l’Éducation Nationale ainsi que de toute personne s’intéressant à l’éducation
  • assurer les fonctions de consultation et de prêt des collections pour ses publics
  • jouer un rôle d’expertise et de conseil sur les documents et les ressources qu’elles mettent à disposition
  • fournir des informations à leurs usagers et leur proposer des méthodes et savoir-faire dans l’utilisation des outils de recherche
  • avoir une fonction d’animation autour de leurs collections et services
  • orienter les usagers vers d’autres structures ou personnes ressources selon leur demande

 

 

Haut de page

 Conditions d’accès aux médiathèques

Article 1 : Publics

Les services des médiathèques du réseau Canopé en Bourgogne sont ouverts à tout public :

  • aux membres des communautés éducatives, scolaires et universitaires de l’Académie de Dijon,
  • à toute personne qui s’intéresse aux questions éducatives et pédagogiques (parent, animateur, éducateur, …)

 

Article 2 : Consultation sur place

L’accès et la consultation sur place sont gratuits.

 

Article 3 : Horaires

Les horaires d’ouverture hebdomadaire et annuelle au public des médiathèques sont fixés chaque année et affichés en ligne.
Les médiathèques peuvent être amenées à modifier temporairement en cours d’année les conditions d’ouverture afin d’organiser des opérations de traitement des collections ou des travaux. Toute modification sera communiquée en ligne au public, et par messagerie électronique pour les abonnés.

 

 Conditions et tarifs de souscription à l’offre d’abonnement

Article 4 : Conditions de souscription

L’emprunt des documents est soumis à une adhésion auprès de la Médiathèque : une carte individuelle d’emprunt est remise lors de la souscription.

 

Article 4.1 : Abonnement

L’abonnement peut être souscrit :

  • soit à titre individuel
  • soit à titre collectif, dans le cadre de l’abonnement d’un établissement, d’une collectivité, d’une association ou d’un organisme.

Dans le cas d’un abonnement individuel, un tarif réduit est proposé aux étudiants et demandeurs d’emploi.

Dans le cas d’un abonnement collectif, un justificatif d’appartenance à la collectivité abonnée devra être présenté lors de la création de la carte individuelle d’emprunt.

 

Article 4.2 : Carte d’emprunteur

La carte d’emprunteur est valable un an à compter de la date de souscription ; elle permet l’emprunt de ressources physiques dans toutes les médiathèques du réseau Canopé en Bourgogne ainsi que l’accès aux ressources et services numériques compris dans l’abonnement.

Dans le cadre d’un abonnement collectif, tous les personnels de la structure abonnée bénéficient d’une carte individuelle d’emprunt. Celle-ci est remise lors du premier emprunt dans l’une des médiathèques du réseau ; sa date de validité correspond à celle de l’abonnement souscrit par la collectivité.

 

Article 5 : Tarifs

Les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration du réseau Canopé.
Différents tarifs sont proposés afin de tenir compte :

  • du type d’abonnement : individuel ou collectif
  • du nombre de classes, d’élèves ou de personnels pour d’un abonnement collectif

 

Haut de page

 

 Conditions d’accès aux services

Article 6 : Photocopie

Les usagers des médiathèques peuvent bénéficier de la copie de certains documents, aux tarifs imposés par le Ministère de l’Éducation nationale et selon les normes en vigueur relatives au droit de copie.

 

Article 7 : Outils technologiques et matériel informatique

Des outils technologiques et du matériel informatique sont mis à disposition des usagers des médiathèques dans le cadre de la consultation de ressources ou pour permettre l’appropriation des outils pour un usage pédagogique.

Certains outils et matériels peuvent être utilisés en autonomie (une pièce d’identité pourra être demandée), d’autres sont accessibles lors des animations-formations proposés par les personnels du centre.

 

Article 8 : Internet

L’accès au réseau internet à partir des postes des médiathèques est limité à un usage professionnel, notamment recherches d’information et de documentation à caractère scientifique, culturel, éducatif, pédagogique et réglementaire.

Sont interdits :

  • l’usage commercial du réseau internet
  • l’accès aux sites illicites
  • le téléchargement de logiciels sans autorisation préalable

L’utilisation des ressources d’internet doit respecter les lois et règlements en vigueur en particulier les dispositions du code de la propriété intellectuelle, les dispositions du droit de la presse (interdiction de la provocation aux crimes et délits, de l’apologie du terrorisme, de la provocation à la haine raciale, de la contestation des crimes contre l’humanité, des diffamations et injures, etc.), les droits de la personne et les dispositions de la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.

 

Haut de page

 

 Modalités et règles de prêt

Article 9 : Responsabilités de l’emprunteur

Les emprunts sont nominatifs et sont sous la responsabilité du porteur de la carte individuelle d’emprunt jusqu’à la restitution des documents dans l’une des médiathèques du réseau Canopé en Bourgogne.

La perte ou le vol des documents empruntés sera signalé(e) par l’emprunteur à la médiathèque qui a effectué le prêt.

En cas de perte de la carte individuelle d’emprunt, une nouvelle carte sera délivrée et facturée 1€ à l’emprunteur.

 

Article 10 : règles de prêt des documents

Les prêts de documents se font sur présentation de la carte d’emprunteur dont l’abonnement est en cours de validité

La durée d’emprunt et le nombre de prêts sont déterminés par chacune des médiathèques du réseau Canopé. Ces informations sont communiquées par les services des médiathèques.

 

Article 10.1 : Prolongation d’emprunt

Le prêt d’un document peut être renouvelé une fois sous certaines conditions :

  • le document ne doit pas avoir été réservé par un autre usager
  • l’emprunteur doit être en règle avec la médiathèque (abonnement, restitution)

 

Article 10.2 : Réservation des documents

Tout document réservé est conservé 7 jours, suite à l’information transmise au demandeur, avant d’être remis en rayon.

 

Article 10.3 : Retard dans la restitution des documents empruntés

Les délais de prêt, retards et le montant des amendes sont fixés par le CA de Canopé et applicables à toutes les médiathèques. Les délais de prêt doivent être respectés.

La médiathèque envoie des rappels, par mél ou courrier postal, aux emprunteurs retardataires.

Au-delà de ces délais, des pénalités de retard pourront être demandées à l’emprunteur qui, s’il ne s’en acquitte pas, sera exclu du prêt.

Passé un mois de retard, une suspension du droit de prêt pour une durée égale à celui du retard est appliquée.

En cas de non-réponse aux réclamations et de non-retour des documents réclamés, le dossier est transmis à l’Agence Comptable pour recouvrement de la facture. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

 

Haut de page

 

 Règles d’utilisation des documents

Article 11.1 : Reproduction des documents

La loi 92-597 du 1er juillet 1992 (parue au Journal Officiel du 2 juillet 1992) du code de la propriété intellectuelle interdit en France la reproduction illicite de documents (livres, articles de revues, vidéos…) hors usage privé du copiste.

 

Article 11.2 : Respect des documents

Les usagers s’engagent à prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés, et à signaler au personnel les détériorations qu’ils auront pu constater.

Il est interdit d’écrire sur les documents, d’en plier ou d’en corner les pages, d’effectuer soi-même des réparations ou de retirer une partie du contenu.

 

Article 11.3 : Amendes et interdiction suite à une détérioration ou perte de documents

Une amende forfaitaire de 10 € est appliquée à l’encontre de tout emprunteur pour tout document dégradé.

Pour toute perte d’un document emprunté par un usager, une amende égale à la valeur de remplacement du document ou le remplacement du document sont demandés à l’usager concerné.

 

 Respect du cadre de travail et et des personnes

Article 12 : Confidentialité des données personnelles

Les médiathèques du réseau Canopé en Bourgogne s’engagent à respecter la confidentialité des données qui se rapportent aux lecteurs inscrits et leur garantit un droit d’accès et de rectifications des informations les concernant.

 

Article 13 : Respect du lieu et des personnes

Dans les médiathèques :

  • il est demandé d’éviter l’usage des téléphones portables ou tout autre appareil susceptible de gêner les autres usagers du lieu
  • l’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement des personnes handicapées
  • les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et doivent être accompagnés
  • les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Le réseau Canopé en Bourgogne ne saurait être tenu responsable des vols ou détériorations.

 

Article 14 : Mesures exceptionnelles

Dans le cadre d’application de certaines mesures de sécurité (type « plan Vigipirate »), il peut être demandé aux usagers de déposer leur(s) sac(s) à l’accueil du centre, de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance, de porter un badge d’identification ou tout autre mesure décidée par le centre Canopé.

 

Haut de page

Imprimer cette page

Atelier Canopé 89 – Auxerre - 28, rue Théodore de Bèze - 89000 Auxerre
Tél. : 03 86 52 57 14 - Fax. : 03 86 52 93 30 - Courriel : contact.atelier89@reseau-canope.fr

©  Réseau Canopé | Réalisé sous SPIP
Mentions légales

Interface privée