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Règlement des services de prêt

Missions

Les Ateliers Canopé des académies de Besançon et de Dijon proposent des services de prêt et vente de ressources, des espaces de travail, de recherche et de formation.
Ce sont des espaces de conseil, des lieux ouverts à tous les membres de la communauté éducative et à tous les publics qui s’intéressent aux questions d’éducation, d’enseignement et de pédagogie.

 

Informations pratiques

 

Précisions

Ce règlement s’applique dans tous les Ateliers Canopé des académies de Besançon et de Dijon.
Dans le cas des Ateliers Canopé situés dans des locaux partagés avec d’autres structures, les règles d’utilisation des lieux et services de chaque structure doivent être considérées comme complémentaires par les utilisateurs.

 

Conditions d’accès

Article 1 : Publics

Les Ateliers Canopé sont ouverts à tout public :

  • aux membres des communautés éducatives et scolaires
  • à toute personne ou structure qui s’intéresse aux questions éducatives (parent d’élève, animateur périscolaire, éducateur, association,…)

 

Article 2 : Consultation sur place

L’accès aux Ateliers Canopé et la consultation sur place des ressources sont gratuits.

 

Article 3 : Horaires

Les horaires d’ouverture au public sont fixés chaque année et affichés sur les pages internet de chaque Atelier Canopé.
Les Ateliers Canopé peuvent être amenés en cours d’année à modifier les conditions d’ouverture, afin d’organiser des opérations de traitement des collections, de réaliser des travaux ou de mener des manifestations hors les murs. Toute modification sera communiquée en ligne, via les réseaux sociaux ou par courrier électronique.

 

Conditions de souscription à l’offre d’abonnement

Article 4 : Conditions de souscription

L’emprunt des documents est soumis à une adhésion auprès de l’un des Ateliers Canopé, selon les tarifs en vigueur dans chaque académie.
L’adhésion auprès d’un Atelier Canopé de l’académie est valable dans tous les Ateliers de cette académie.

 

Article 5 : Type d’abonnement

L’abonnement peut être souscrit :

  • soit à titre individuel
  • soit à titre collectif (établissement, collectivité, association, organisme)

Selon le type d’abonnement, un justificatif pourra être demandé.

Consulter les types d’abonnement et tarifs :
Ateliers Canopé académie Besançon / Ateliers Canopé académie Dijon

 

Modalités et règles de prêt

Article 6 : Responsabilités de l’emprunteur

Les emprunts sont nominatifs et sont sous la responsabilité de l’emprunteur jusqu’à la restitution des documents dans l’un des Ateliers Canopé de l’académie.
La perte des documents empruntés devra être signalée par l’emprunteur à l’Atelier Canopé qui en a effectué le prêt.

Les codes d’accès aux services numériques transmis lors de l’abonnement sont réservés au seul usage de l’emprunteur et ne doivent pas être communiqués à un tiers. En souscrivant un abonnement, l’emprunteur s’engage à respecter les éventuelles restrictions d’utilisation mentionnées sur ces services numériques.

 

Article 7 : Règles de prêt des documents

La durée d’emprunt, le nombre de documents prêtés, les conditions de prolongation des emprunts et de réservation des documents sont déterminés par les Ateliers Canopé des académies de Besançon et de Dijon.
Les ressources et services numériques inclus dans l’abonnement peuvent faire l’objet de règles de prêt spécifiques.
Ces informations sont communiquées par les services de chaque Atelier Canopé sur simple demande.

 

Article 8 : Retard dans la restitution des documents empruntés

Les délais de prêt indiqués lors de l’emprunt doivent être respectés pour le bon fonctionnement du service et permettre à tous les abonnés d’accéder aux ressources.
Les Ateliers Canopé envoient des rappels, par courrier électronique ou postal, aux emprunteurs retardataires. Au-delà des délais indiqués dans le courrier, des pénalités de retard peuvent être appliquées (suspension de prêt et/ou pénalités financières).
En cas de non-réponse aux réclamations et de non-retour des documents réclamés, le dossier est transmis au Service Comptable pour recouvrement de la facture. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

 

Article 9 : Détérioration, perte ou non-restitution de document

Les usagers s’engagent à prendre soin des documents et matériels qui leur sont communiqués ou prêtés, et à signaler au personnel les détériorations qu’ils auront pu constater.
Il est interdit d’écrire sur les documents, d’en plier ou d’en corner les pages, d’effectuer soi-même des réparations ou de retirer une partie du contenu.
Une amende forfaitaire de 10 € est appliquée à l’encontre de l’emprunteur pour tout document dégradé encore utilisable.

En cas de perte d’un document emprunté, de non-restitution ou pour toute détérioration ne permettant plus d’utiliser le document, l’emprunteur devra :

  • remplacer le document dans les conditions indiquées par le service de prêt
  • ou s’acquitter d’une amende égale à la valeur de remplacement du document.

 

Conditions d’accès et d’utilisation des ressources et services

Article 10 : Outils technologiques et matériel informatique

Des outils technologiques et du matériel informatique peuvent être mis à la disposition des usagers des Ateliers Canopé dans le cadre de la consultation de ressources ou pour permettre l’appropriation des outils pour un usage pédagogique.

Les modalités d’emprunt et d’utilisation varient selon les disponibilités des Ateliers Canopé :

  • prêt sur convention
  • et/ou consultation sur place en échange d’une pièce d’identité.

 

Article 11 : Internet

L’accès au réseau internet à partir de terminaux et accès informatiques (ordinateurs, tablettes, connexion wifi, etc.) des Ateliers Canopé est limité à un usage professionnel, notamment pour des recherches d’information et de documentation à caractère éducatif, pédagogique, culturel, scientifique ou réglementaire.

Sont interdits :

  • l’usage commercial du réseau internet
  • l’accès aux sites illicites (selon la législation en vigueur)
  • le téléchargement légal sans autorisation préalable

 

Article 12 : Utilisation des ressources et respect des lois

L’utilisation des ressources (physiques, numériques et internet) doit respecter les lois et règlements en vigueur, en particulier les dispositions du code de la propriété intellectuelle, les dispositions du droit de la presse, les droits de la personne et les dispositions de la loi relative à la fraude informatique.

 

Article 13 : Photocopie et reproduction de document

La photocopie et la reproduction de document par les usagers sont soumises aux normes en vigueur relatives au droit de copie (version imprimée ou scannée).
Dans le respect de ces normes, certains Ateliers Canopé peuvent proposer la copie de documents imprimés à leurs usagers.

 

Respect du cadre de travail et des personnes

Article 14 : Confidentialité des données personnelles

Dans le cadre de l’inscription au service de prêt, les données personnelles des abonnés sont enregistrées et utilisées par Réseau Canopé :

  • à des fins de gestion de leur abonnement et d’accès aux services
  • pour la communication d’informations relatives à l’actualité de Réseau Canopé (sur autorisation de l’abonné)

Les Ateliers Canopé des académies de Besançon et de Dijon s’engagent à respecter la confidentialité des données qui leurs sont transmises.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », toute personne inscrite dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant, en écrivant à l’adresse électronique crdp@ac-dijon.fr ou à l’adresse postale suivante : Direction Territoriale Canopé académies de Besançon et de Dijon, 3 avenue Alain Savary – CS 21390 – 21013 Dijon cedex.

 

Article 15 : Respect du lieu et des personnes

Dans les Ateliers Canopé :

  • les appareils mobiles et ordinateurs doivent être utilisés en mode silencieux (sauf autorisation donnée par les personnels de l’Atelier)
  • l’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement des personnes présentant un handicap
  • les personnes mineures sont sous la responsabilité de leurs parents et doivent être accompagnées
  • les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Réseau Canopé ne saurait être tenu responsable des vols ou détériorations.

 

Article 16 : Mesures exceptionnelles

Dans le cadre d’application de certaines mesures de sécurité (type « plan Vigipirate »), il peut être demandé aux usagers de déposer leurs sacs à l’accueil du centre, de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance, de porter un badge d’identification ou tout autre mesure décidée par Réseau Canopé.

 

Télécharger ce règlement au format pdf :
Règlement service de prêt Ateliers Canopé - 09/2016

 

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