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Mentions légales
Publié le : 19 septembre 2011 ; mis à jour le : 3 janvier 2013.
Date de dernière mise à jour : mars 2012.
Présentation générale
Dénomination : Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) Nord - Pas de Calais.
Siège social :
31, rue Pierre Legrand - CS 10110 - 59030 Lille CEDEX
T 03 59 03 12 00 / F 03 59 03 12 12
crdp@ac-lille.fr
Statut juridique :
Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale.
Directeur de la publication : Thierry BELEY, directeur général.
Réalisation : SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais.
Hébergement : CNDP.
Webmestre : Sylvie PRIEUX, webmaster.crdp@ac-lille.fr
No SIRET : 185 900 107 00086
Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site http://cndp.fr/crdp-lille/ constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, le SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Les exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Les exceptions pour usage pédagogique
Le SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :
- à utiliser le site http://cndp.fr/crdp-lille/ et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;
- à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site http://cndp.fr/crdp-lille/ par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogique.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
Bases de données
Le SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Monsieur le directeur général du SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais,
31 rue Pierre Legrand
CS 10110 - 59030 Lille CEDEX
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Liens hypertextes
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Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
Contacter le SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais
Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du SCÉRÉN/CRDP Nord - Pas de Calais à l’adresse :
31 rue Pierre Legrand, CS 10110, 59030 Lille CEDEX
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