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Informations pratiques
Publié le : 13 février 2012 ; mis à jour le : 8 février 2013.
Vous pouvez consulter les sujets d’examens et les sujets de concours au centre de Lille.
Vous pouvez aussi les commander par courrier, par courrier électronique ou par téléphone.
Un devis vous sera communiqué : 0,18 € la page A4 (+ les frais de port en cas d’envoi par courrier sous format papier ; pas de frais de port en cas d’envoi par courrier électronique sous format PDF).
Contact
Stéphane LOONIS
T 03 59 03 12 26
sujets-examens.crdp@ac-lille.fr
Modalités de communication des documents administratifs
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif - (14 ko)
- Décret no 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 4 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs - (14 ko)
