Logo CRDP - Retour à la page d'accueil
Accéder au moteur de recherche de l'éducation

Dossier complet sur le droit en établissement scolaire

Publié le 4 février 2010, par Christine Lagarde

Philippe Gauvin a introduit son intervention en la situant dans la perspective d’aider les enseignant-e-s documentalistes à adopter une démarche qualité dans la gestion des CDI. Il a évoqué successivement le rapport à l’élève, les photographies d’élèves et le droit de l’auteur.

Le rapport à l’élève : le traitement de données nominatives

Dans la mesure où les documentalistes importent dans BCDI des données nominatives (de GEP, par exemple), ils sont dans l’obligation de le déclarer à la CNIL car la loi Informatique et Liberté rend obligatoire la déclaration de tous les traitements automatisés de données nominatives. De même si, dans un intranet, un annuaire est tenu à jour, il faut également le déclarer à la CNIL.

Comment procéder ?

Pour aller plus loin :

- Sur le site de Legifrance, on peut prendre connaissance de la loi du 6 janvier 1978 : par la recherche experte en saisissant le type de texte et sa date on accède à cette « loi dite Foyer relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

- Sur le site de la CNIL : voir dans « En savoir plus »/ « Textes fondateurs »

Les photographies d’élèves

Le juge a déduit de l’article 9 du code civil que chaque individu a, outre un droit au respect de sa vie privée, un droit sur son image. Le domaine de la vie privée est très fluctuant. Un établissement scolaire est bien un lieu public mais pour prendre des photos d’élèves il faut l’autorisation de l’élève s’il est majeur, de ses parents s’il est mineur.

Voir le texte du B.O. n°24 du 12 juin 2003.

Le droit de l’auteur

A SAVOIR

Des accords ont été conclus entre le Ministère de l’Education Nationale et la Sacem au nom de toutes les sociétés d’auteurs. Ci-dessous vous trouverez le Powerpoint que Philippe Gauvin nous a présenté ainsi que les accords par type de support.

PowerPoint - 81.5 ko
Présentation de P.Gauvin

Le détail de ces accords

À lire aussi :

Le 26 mars 2013, journée départementale des enseignant-e-s documentalistes de la Haute-Vienne aux Archives de la ville de Limoges

Le CRDP du Limousin, en partenariat avec les Archives municipales de la ville de Limoges, a proposé une journée de formation/information aux enseignant-e-s documentalistes de la Haute-Vienne

« La médiation culturelle » : objet d’une journée des enseignant-e-s documentalistes organisée en Corrèze

Compte rendu de cette journée qui a eu lieu en mai 2012, organisée en partenariat avec les Archives départementales

Sitographie : les relations entre CDI et bibliothèques publiques

Des ressources en ligne pour préparer des actions communes

Sitographie : la liaison Lycée/Université

Des ressources en ligne pour réfléchir à la transition entre le lycée et l’université

Environnement numérique et supports imprimés : complémentarité ou juxtaposition ? Thème de la rencontre des enseignant-e-s documentalistes du 31 mai 2011

Cette journée, proposée aux enseignant-e-s de l’académie, aura lieu à Tulle. Elle est ouverte aux bibliothécaires.

0 | 5 | 10 | 15

Blogs en Classe - Plateforme académique de blogs animée par le CRDPDécouvrez nos ateliers et formations aux usages des TICEDécouvrez nos maquettes scientifiques sur la thématique des énergies renouvelables

Sites du réseau Scéren/CRDP et partenaires

Centre Régional de Documentation Pédagogique du Limousin
Académie de Limoges
5 allée Alfred Leroux - 87000 Limoges - France
Adresse postale :
13 rue François Chénieux - CS 13123 - 87031 Limoges Cedex 1
Tél : +33 (0)5 87 50 46 50 - Fax : +33 (0)5 87 50 46 51

crdp ac-limoges.fr