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Charte-type d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire et de l’école

Publié le 8 décembre 2005, par Webmestre CRDP

Cette proposition de charte-type a été élaborée dans le but d’inspirer et d’aider les établissements scolaires et les écoles à préciser à leur tour de manière contractuelle les conditions d’utilisation par les élèves et les personnels de l’Éducation nationale des services liés aux technologies de l’information et de la communication.

Cette charte type propose et précise un cadre déontologique (droits et devoirs de l’utilisateur et de l’établissement fournisseur du service) en rappelant l’existence de nombreuses règles de droit susceptibles d’être concernées par l’utilisation des services proposés (notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle).

Elle veut s’inscrire dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s’interroger sur la licéité de leurs actes....

Le texte de cette proposition de charte est accessible sur le site du ministère de l’éducation nationale, dans le guide d’élaboration des chartes d’usage et à télécharger :

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