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Déclaration de BCDI et E-Sidoc à la CNIL
Publié le 25 janvier 2013 - Modifié le 29 janvier 2013
La gestion d’un fichier informatisé contenant des données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Le fichier emprunteurs de BCDI répond donc à cette obligation.
Si le Scérén avait effectué une demande générale au titre de l’Education nationale pour BCDI, il n’en va pas de même pour E-Sidoc car la CNIL souhaite que les formalités soient faites par les utilisateurs eux-mêmes.
- Questions-réponses à propos de la déclaration CNIL d’E-Sidoc
Pour BCDI seul, les démarches sont inchangées.
Pour E-Sidoc, voir :
- Démarches administratives à réaliser par le chef d’établissement pour E-Sidoc
Ce document liste les démarches à effectuer par le chef
d’établissement d’un EPLE pour la publication d’e-sidoc. Ces
démarches sont au nombre de deux :
L’une est facultative : il s’agit d’une lettre de décision
d’attribution de droits de publication au(x)
documentaliste(s) pour rédiger des contenus sur le site esidoc
de l’EPLE L’autre est obligatoire : il s’agit de réaliser une demande
d’avis auprès de la CNIL
- Modèle de lettre pour l’attribution d’un droit de publication sur le portail du CDI
À lire aussi :
Formation à l’utilisation d’E-Sidoc
Une formation est proposée aux enseignant-e-s documentalistes de la Haute-Vienne le mercredi 13 février 2013
Centre Régional de Documentation Pédagogique du Limousin
Académie de Limoges
5 allée Alfred Leroux - 87000 Limoges - France
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13 rue François Chénieux - CS 13123 - 87031 Limoges Cedex 1
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