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Education artistique et culturelle : recension des textes officiels
Publié le 5 avril 2011, par Christine Lagarde
TEXTES OFFICIELS GÉNÉRAUX
1983
Protocole d’accord du 25 avril 1983, Ministère de l’Éducation nationale - ministère délégué à la Culture pour développer la collaboration entre le service public d’éducation et le secteur culturel
1988 Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, codifiée dans le code de l’éducation, partie législative ; 4 p.
Décret n°88-709 du 6 mai 1988 d’application de la loi sur les enseignements artistiques définissant notamment les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré ; 2 p.
1989 Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d’attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistique
1992 Circulaire du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ; 4 p.
Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992
La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires (ZEP) 8 p.
1993 Circulaire no 93-142 du 3 mars 1993
Les services éducatifs au sein des institutions culturelles placées sous le contrôle ou la tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture
Note de service n° 93-321 du 19 novembre 1993
Activités artistiques dans les lycées professionnels
Protocole d’accord du 17 novembre 1993
Relatif à l’éducation artistique Ministères de l’Education nationale, de la Culture et de la Francophonie, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports ;6 p.
1994 Arrêté du 2 septembre 1994
Création de la commission interministérielle d’orientation et de suivi de l’enseignement d’histoire des arts (COSEAHA)
1995 Circulaires n° 95-053 du 8 mars 1995
Suivi des enseignements et activités du cinéma-audiovisuel ; 4 p.
Circulaire n°95-054 du 8 mars 1995
Suivi des enseignements et activités du théâtre-expression dramatique ; 4 p.
1998 Circulaire n°98-153 du 22 juillet 1998
L’éducation artistique et culturelle de la maternelle à l’université
Circulaire co-signée par les ministres de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire
2001 Circulaire « Culture » n°2001-010 du 23 mars 2001 sur la mise en œuvre du plan d’actions à 5 ans pour l’éducation artistique et culturelle
2003 Circulaire n° 2003-173 du 22-10-2003
Encart du B.O. n°40 du 30 octobre « orientations pour une politique en matière d’enseignements artistique et d’action culturelle »
2005 Circulaire n° 2005-014 du 3-1-2005 donnant les orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication.
Installation du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle 19 octobre 2005
2006 Arrêté du 22 juin 2006 BO n° 30 du 27 juillet 2006 sur le programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales (cham).
Circulaire n° 2007-004 du 11-12-2006 BO n° 2 du 11 janvier 2007 sur la définition et mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
2007 Rapport sur l’éducation artistique et culturelle : Un enjeu reformulé, une responsabilité devenue commune par Eric GROSS, Inspecteur général de l’éducation nationale, 14 décembre 2007 ; 53 p.
Circulaire n°2007-020 du 18-1-2007 BO n° 4 du 23 janvier 2007
Classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges.
Circulaire n°2007-022 du 22-1-2007 BO n° 5 du 1er février 2007 sur les dimensions artistiques et culturelles des projets d’écoles et d’établissements.
Circulaire n° 2007-086 du 10-4-2007 BO n° 16 du 19 avril 2007
Chartes de développement des pratiques artistiques et culturelles.
Circulaire n° 2007-090 du 12-4-2007 BO n° 16 du 19 avril 2007
Pôles de ressources pour l’éducation artistique et culturelle.
Circulaire n° 2007-115 du 13-7-2007 BO n° 28 du 19 juillet 2007
Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire.
2008
Circulaire n° 2008-059 du 29-4-2008 BO n° 19 du 8 mai 2008
Développement de l’éducation artistique et culturelle.
Arrêté du 11 juillet 2008 Encart BO n° 32 du 28 août 2008
Organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée.
2009 Circulaire n° 2009-068 du 20-5-2009 Encart BO n° 21 du 21 mai 2009
Préparation de la rentrée 2009.
Protocole du 15-6-2009 BO n° 34 du 17 septembre 2009
Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, musique imprimée, publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Note de service n° 2009-148 du 13-7-2009 BO n° 40 du 29 octobre 2009
Évaluation de l’histoire des arts pour le diplôme national du brevet.
Circulaire n° 2009-140 du 6-10-2009 BO n° 39 du 22 octobre 2009
Classes à horaires aménagés Théâtre dans les écoles élémentaires et les collèges.
LES DISPOSITIFS
Accompagnement éducatif
Accompagnement éducatif Domaines éducatifs aide aux devoirs, pratique sportive, pratique artistique et culturelle ; textes de références
École ouverte
Textes de référence sur Edusco
Classe à projet artistique et culturel (PAC)
Circulaire n° 2001 - 104 du 14 juin 2001
Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles
Circulaire n° 89-279 du 8 septembre 1989
Partenariat Éducation nationale - Culture pour les enseignements artistiques et les activités artistiques et culturelles dans le premier degré : classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles
Ateliers artistiques :
Note de service n° 2001 - 0103 du 11 mai 2001 : Les ateliers artistiques dans les collèges, lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels
Note de service n° 99-094 du 18 juin 1999
Les ateliers d’expression artistique dans les lycées rentrée 1999
Circulaire n° 89-279 du 8 septembre 1989
Partenariat Éducation nationale - Culture pour les enseignements artistiques et les activités artistiques et culturelles dans le premier degré : classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles
Note de service n° 89-115 du 18 mai 1989
Activités artistiques. Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et les lycées. Ne s’applique plus dans les lycées
Autres :
Classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges, arrêté du 31 juillet 2002,
Options et enseignements obligatoires au choix en lycée :
Cinéma audiovisuel et théâtre-expression dramatique dans le second cycle long,
Note de service n° 89-362 du 29 novembre 1989
Circulaire n° 95-053 et 95-054 du 8 mars 1995
Les jumelages
Circulaire n° 92-129 du 30 mars 1992
Les services éducatifs au sein des institutions culturelles
Circulaire du 3 mars 1993 :
Loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002, codifiée dans le code du patrimoine (sur la création de services des publics dans les musées ou l’obligation de mutualiser les moyens des petites structures).
LES PROGRAMMES DE SENSIBILISATION
Collège au cinéma : circulaire n° 88 du 20 décembre 1988, réactualisée le 6 juillet 1994, cahier des charges réactualisé le 6 septembre 2004.
Voir aussi
Lycéens et apprentis au cinéma :
Cahiers des charges édités en 1994, actualisés respectivement en 2002 et 1998.
Architecture au collège, 1997
Adoptez un jardin, 1998 :
Monuments Jeux d’enfants, opération conduite par Monum, 1999
Chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale : Circulaire du 14 juin 2002
Enseignement artistique : Mise en œuvre du plan pour l’éducation artistique et l’action culturelle : chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale
BIBLIOGRAPHIE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Centre Régional de Documentation Pédagogique du Limousin
Académie de Limoges
5 allée Alfred Leroux - 87000 Limoges - France
Adresse postale :
13 rue François Chénieux - CS 13123 - 87031 Limoges Cedex 1
Tél : +33 (0)5 87 50 46 50 - Fax : +33 (0)5 87 50 46 51
crdp ac-limoges.fr