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Éducation aux bons usages du numérique

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Accompagnement et Formation

Qu’est-ce que l’éducation aux bons usages du numérique ?

La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone).

Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés.

Principes

Pour mettre en place une éducation aux bons usages d’Internet, il convient de :

Les services proposés par Canopé académie de Lyon

Info parents

Séances d’informations auprès des parents des élèves de CM2, de collégiens et de lycéens :

Ateliers parents

Ateliers d’échanges de pratiques et de mutualisation des usages en direction des parents :

Info élèves

Séances de sensibilisation, d’information et d’échanges à propos des pratiques des jeunes sur Internet en direction des élèves :

Accompagnement des documentalistes

Contact

Votre correspondant académique :

Vincent Ruy
Canopé académie de Lyon
Tél. : 04 72 00 76 14
Mail : vincent.ruy [at] ac-lyon.fr

Conférence : favoriser les bons usages du web - Canopé Lyon - 27 janvier 2015

Conférence suivie d’échanges

Quel point de vue parental adopter sur la révolution des usages de l’internet et de l’internet mobile ? Quels sont les usages des pré-ados et des ados ? Quels sont les risques ? Quels sont les bénéfices ? Comment encadrer leurs pratiques ? Quels sont les rôles de l’école, des parents, des partenaires éducatifs ? Quels sont les conseils et les pistes possibles pour développer les bonnes pratiques chez nos enfants ? Eléments de réponses. Propositions de stratégies éducatives. Identification du rôle des acteurs éducatifs.

Contenus

Place du numérique dans la société. Usages des adolescents. Risques et bénéfices. Conseils et pistes d’actions éducatives. Partenaires éducatifs dans l’école et hors l’école.

Date et lieu

Mardi 27 janvier de 18h à 19h
Site Canopé de Lyon
47 rue Philippe de Lassalle
69004 Lyon

Inscription

Cliquez ici pour vous inscrire à cette conférence

Le support

Favoriserbonsusages canopelyon27jan15 from starkus69
favoriserbonsusages-canopelyon27jan15.pdf (pdf 4.2 Mo)

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Demander une intervention Atelier Canopé

Si vous représentez un établissement scolaire, un organisme ou une association, vous pouvez utilisez le document joint à cet article pour faire une demande d’intervention par un formateur Canopé :

  • Formation
  • Animation
  • Accompagnement de projet

Le public peut être :

  • élèves
  • parents
  • personnels spécifiques
  • personnels d’enseignement

Le lieu peut être :

  • Atelier Canopé Lyon
  • Canopé Saint-Etienne
  • Canopé Bourg-en-Bresse
  • Etablissement scolaire
  • Autre (Bibliothèque, EPN, etc)

Téléchargez, remplissez et envoyez par courriel le document joint à cet article.
Nous prendrons contact avec vous pour mettre en place la prestation demandée.

Demander une intervention Atelier Canopé (odt 32.1 ko)

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Conférence : favoriser les bons usages du web - Canopé Saint-Etienne - 3 février 2015

Conférence suivie d’échanges

Quel point de vue parental adopter sur la révolution des usages de l’internet et de l’internet mobile ? Quels sont les usages des pré-ados et des ados ? Quels sont les risques ? Quels sont les bénéfices ? Comment encadrer leurs pratiques ? Quels sont les rôles de l’école, des parents, des partenaires éducatifs ? Quels sont les conseils et les pistes possibles pour développer les bonnes pratiques chez nos enfants ? Eléments de réponses. Propositions de stratégies éducatives. Identification du rôle des acteurs éducatifs.

Contenus

Place du numérique dans la société. Usages des adolescents. Risques et bénéfices. Conseils et pistes d’actions éducatives. Partenaires éducatifs dans l’école et hors l’école.

Date et lieu

Mardi 3 février de 18h à 19h
Site Canopé de Saint-Etienne
90 rue Richelandière
42100 Saint-Étienne

Inscription

Cliquez ici pour vous inscrire à cette conférence

Support

Favoriserbonsusages canope-stetienne-3fev14 from Vincent Ruy Canopé académie de Lyon

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Conférence : favoriser les bons usages du web - Canopé Bourg-en-Bresse - 3 mars 2015

Conférence suivie d’échanges

Quel point de vue parental adopter sur la révolution des usages de l’internet et de l’internet mobile ? Quels sont les usages des pré-ados et des ados ? Quels sont les risques ? Quels sont les bénéfices ? Comment encadrer leurs pratiques ? Quels sont les rôles de l’école, des parents, des partenaires éducatifs ? Quels sont les conseils et les pistes possibles pour développer les bonnes pratiques chez nos enfants ? Eléments de réponses. Propositions de stratégies éducatives. Identification du rôle des acteurs éducatifs.

Contenus

Place du numérique dans la société. Usages des adolescents. Risques et bénéfices. Conseils et pistes d’actions éducatives. Partenaires éducatifs dans l’école et hors l’école.

Date et lieu

Mardi 3 mars de 18h à 19h
Site Canopé de Bourg-en-Bresse
40 rue Général Delestraint à
01000 Bourg-en-Bresse.

Support

Liens utiles

Bernard Stiegler : Edward Bernays et la captation de la libido
http://youtu.be/WgCbaLQahQg
de 10’04 à 11’10
Dans ce court extrait (de 10’04 à 11’10 ), Bernard Stiegler décrit la discipline marketing inventée par Edward Bernays, comme un détournement de la libido, dont les objets naturels sont la famille, les parents, les enfants, ou sous forme sublimée Dieu, l’art, le savoir, vers les marchandises.

Serge Tisseron, la Règle 3-6-9-12
http://www.sergetisseron.com/blog/la-regle-3-6-9-12-relayee-par-l

Le site Action Innocence, pour préserver la dignité et l’intégrité des enfants sur internet :
http://www.actioninnocence.org/suisse/web/Dignite_et_integrite_des_enfants_sur_Internet_51_.html

Serge Tisseron, Prendre le repas du soir ensemble pour parler des écrans :
http://www.yapaka.be/video/une-regle-de-vie-avec-les-ecrans-le-dialogue-en-famille

Fiche-conseil : Suis-je un internaute responsable ? sur le site Habilo Medias :
habilomedias.ca/fiche-conseil/suis-je-internaute-responsable-13-à-17-ans

Une solution de contrôle parental centralisée multi-plateformes :
http://www.parentsdanslesparages.com/

Cyprien vous explique tout sur Snapchat :
https://www.youtube.com/watch?v=vGMlUD2rG68

Parler des attentats de janvier 2015 avec le journal Le Petit Quotidien :
http://www.lepetitquotidien.fr/

Les ados parlent de leur expérience internet dans les cafés-cyber :
http://www.cybercolleges42.fr/l-ent-cybercolleges-42/le-cafe-cyber-explique-et-filme-par-les-eleves-du-college-claude-fauriel-7576.htm

Familles connectées, le test ! Faire le point sur ses pratiques internet en comparant les réponses des enfants et des parents, pour pouvoir en discuter. Ce quiz est proposé sur le site Internet sans crainte :
http://www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors/familles-connectees-le-test

Inscription

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Atelier Canopé du 18 mars 2015 sur la laïcité

Le support de l’animation :

Les ressources présentées :

Moi et les autres - La laïcité à l’école - Académie de Poitiers :
http://ww2.ac-poitiers.fr/hist_geo/spip.php?article1472

Outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école :
http://www.reseau-canope.fr/actualites/actualite/outils-pour-legalite-entre-les-filles-et-les-garcons-a-lecole-un-nouveau-site-a-decouvri.html

Apprendre à apprendre avec les cartes mentales :
http://www.cndp.fr/crdp-besancon/?id=cartes-heuristiques

Nouvelles pratiques d’écriture collaborative :
http://www.cndp.fr/crdp-besancon/index.php?id=ecriture-collaborative

Utiliser le forum de l’ENT :
http://honore-de-balzac-albi.entmip.fr/accueil-etablissement/liaison-inter-cycles/liaison-cm2-6eme/questions-sur-la-6eme-groupe-5-22246.htm

Expliquer internet et la loi en milieu scolaire :
http://www.reseau-canope.fr/notice/expliquer-internet-et-la-loi-en-milieu-scolaire.html

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Atelier Canopé - Dessin de presse et liberté de la presse - mars 2015

Liberté d’expression et liberté de la presse

Le dessin de presse

Exposition Cartooning for Peace

http://www.cartooningforpeace.org/support-pedagogique/

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Conférence : favoriser les bons usages du web - Sainte-Foy-l’Argentière - 2 juin 2015

Conférence suivie d’échanges

Quel point de vue parental adopter sur la révolution des usages de l’internet et de l’internet mobile ? Quels sont les usages des pré-ados et des ados ? Quels sont les risques ? Quels sont les bénéfices ? Comment encadrer leurs pratiques ? Quels sont les rôles de l’école, des parents, des partenaires éducatifs ? Quels sont les conseils et les pistes possibles pour développer les bonnes pratiques chez nos enfants ? Eléments de réponses. Propositions de stratégies éducatives. Identification du rôle des acteurs éducatifs.

Contenus

Place du numérique dans la société. Usages des adolescents. Risques et bénéfices. Conseils et pistes d’actions éducatives. Partenaires éducatifs dans l’école et hors l’école.

Date et lieu

Mardi 2 juin de 18h à 20h
Complexe Joseph Vinay
8 rue du Stade
69610 Sainte-Foy-l’Argentière

Support

Liens utiles

Bernard Stiegler : Edward Bernays et la captation de la libido
http://youtu.be/WgCbaLQahQg
de 10’04 à 11’10
Dans ce court extrait (de 10’04 à 11’10 ), Bernard Stiegler décrit la discipline marketing inventée par Edward Bernays, comme un détournement de la libido, dont les objets naturels sont la famille, les parents, les enfants, ou sous forme sublimée Dieu, l’art, le savoir, vers les marchandises.

Serge Tisseron, la Règle 3-6-9-12
http://www.sergetisseron.com/blog/la-regle-3-6-9-12-relayee-par-l

Le site Action Innocence, pour préserver la dignité et l’intégrité des enfants sur internet :
http://www.actioninnocence.org/suisse/web/Dignite_et_integrite_des_enfants_sur_Internet_51_.html

Serge Tisseron, Prendre le repas du soir ensemble pour parler des écrans :
http://www.yapaka.be/video/une-regle-de-vie-avec-les-ecrans-le-dialogue-en-famille

Fiche-conseil : Suis-je un internaute responsable ? sur le site Habilo Medias :
habilomedias.ca/fiche-conseil/suis-je-internaute-responsable-13-à-17-ans

Une solution de contrôle parental centralisée multi-plateformes :
http://www.parentsdanslesparages.com/

Cyprien vous explique tout sur Snapchat :
https://www.youtube.com/watch?v=vGMlUD2rG68

Parler des attentats de janvier 2015 avec le journal Le Petit Quotidien :
http://www.lepetitquotidien.fr/

Les ados parlent de leur expérience internet dans les cafés-cyber :
http://www.cybercolleges42.fr/l-ent-cybercolleges-42/le-cafe-cyber-explique-et-filme-par-les-eleves-du-college-claude-fauriel-7576.htm

Familles connectées, le test ! Faire le point sur ses pratiques internet en comparant les réponses des enfants et des parents, pour pouvoir en discuter. Ce quiz est proposé sur le site Internet sans crainte :
http://www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors/familles-connectees-le-test

Inscription

Les inscriptions à cette conférence sont prises en charge par le collège Val d’Argent.

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Conférence : favoriser les bons usages du web - Irigny - 26 mai 2015

Conférence suivie d’échanges

Quel point de vue parental adopter sur la révolution des usages de l’internet et de l’internet mobile ? Quels sont les usages des pré-ados et des ados ? Quels sont les risques ? Quels sont les bénéfices ? Comment encadrer leurs pratiques ? Quels sont les rôles de l’école, des parents, des partenaires éducatifs ? Quels sont les conseils et les pistes possibles pour développer les bonnes pratiques chez nos enfants ? Eléments de réponses. Propositions de stratégies éducatives. Identification du rôle des acteurs éducatifs.

Contenus

Place du numérique dans la société. Usages des adolescents. Risques et bénéfices. Conseils et pistes d’actions éducatives. Partenaires éducatifs dans l’école et hors l’école.

Date et lieu

Mardi 26 mai 2015 à 20h30
Centre culturel de Champvillard
Rue de Boutan, 69540 Irigny

Support

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Bernard Stiegler : Edward Bernays et la captation de la libido
http://youtu.be/WgCbaLQahQg
de 10’04 à 11’10
Dans ce court extrait (de 10’04 à 11’10 ), Bernard Stiegler décrit la discipline marketing inventée par Edward Bernays, comme un détournement de la libido, dont les objets naturels sont la famille, les parents, les enfants, ou sous forme sublimée Dieu, l’art, le savoir, vers les marchandises.

Serge Tisseron, la Règle 3-6-9-12
http://www.sergetisseron.com/blog/la-regle-3-6-9-12-relayee-par-l

Le site Action Innocence, pour préserver la dignité et l’intégrité des enfants sur internet :
http://www.actioninnocence.org/suisse/web/Dignite_et_integrite_des_enfants_sur_Internet_51_.html

Serge Tisseron, Prendre le repas du soir ensemble pour parler des écrans :
http://www.yapaka.be/video/une-regle-de-vie-avec-les-ecrans-le-dialogue-en-famille

Fiche-conseil : Suis-je un internaute responsable ? sur le site Habilo Medias :
habilomedias.ca/fiche-conseil/suis-je-internaute-responsable-13-à-17-ans

Une solution de contrôle parental centralisée multi-plateformes :
http://www.parentsdanslesparages.com/

Cyprien vous explique tout sur Snapchat :
https://www.youtube.com/watch?v=vGMlUD2rG68

Parler des attentats de janvier 2015 avec le journal Le Petit Quotidien :
http://www.lepetitquotidien.fr/

Les ados parlent de leur expérience internet dans les cafés-cyber :
http://www.cybercolleges42.fr/l-ent-cybercolleges-42/le-cafe-cyber-explique-et-filme-par-les-eleves-du-college-claude-fauriel-7576.htm

Familles connectées, le test ! Faire le point sur ses pratiques internet en comparant les réponses des enfants et des parents, pour pouvoir en discuter. Ce quiz est proposé sur le site Internet sans crainte :
http://www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors/familles-connectees-le-test

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Cadre juridique des activités numériques pédagogiques

Pour pouvoir respecter le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le droit à l’image, la protection des données personnelles, les lois sur la presse, les responsabilités de publication, et pour faire respecter ces règles aux élèves, il est nécessaire de connaître les textes de loi et de les comprendre.
Cette page fournit une synthèse des règles et textes à connaître et à appliquer.

Liberté d’expression : les textes

  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (modifiée en 2004)
  • LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) du 21 juin 2004
  • Loi Gayssot du 13 juillet 1990 : incitation à la haine raciale + contestation de crimes contre l’humanité
  • Loi du 13 novembre 2014 de lutte contre le terrorisme : surveillance électronique des clouds, répression renforcée de l’apologie du terrorisme, nouvelles obligations faites aux FAI

A consulter :
http://www2.presse.ac-versailles.fr/Textes/_Liberte.htm
http://www.murielle-cahen.com/publications/diffamation-denigrement.asp

Liberté d’expression : les délits

  • Injure
  • Diffamation
  • Injure ou diffamation envers une personne en raison de sa race, ethnie, religion, sexe, homosexualité, handicap
  • Apologie du terrorisme
  • Transmission sans son consentement de l’image d’une personne (ou de sa voix)
  • Diffusion ou reproduction de fausses nouvelles

A consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807
http://www.gouvernement.fr/partage/3738-la-liberte-d-expression

Protection des mineurs

  • Obligation de dénoncer tout mauvais traitement infligé à un enfant (articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal) (3 ans de prison, 45 000 euros)
  • Tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou délit est tenu de le signaler au Procureur de la République (article 40 du code de Procédure Pénale)
  • Obligation de filtrer l’accès internet (circulaire du 18 février 2004)

A consulter :
http://www.cap-concours.fr/enseignement/preparer-les-concours/crpe-nouveau-concours/les-textes-relatifs-a-la-surete-obligation-de-signalement-agir_08#/page3
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_12843/obligations-des-personnels

Protection des données personnelles

  • Fichiers en local : dispense de déclaration
  • Gestion des personnels : dispense de déclaration
  • Trombinoscopes : déclaration normale
  • BCDI / e-sidoc : déclaration normale
  • ENT : déclaration simplifiée RU-003
  • Téléservices : déclaration simplifiée RU-030
  • Application OCEAN ; déclaration simplifiée RU-019
  • Accès aux cantines par biométrie : déclaration complète
  • autres fichiers ou bases de données : déclaration complète (sauf gestion administrative des élèves et personnels)

A consulter :
http://www.cnil.fr/vos-obligations/vos-obligations/

Droit à l’image

  • Article 9 du Code Civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée"
  • Pas de publication de l’image d’une personne sans son consentement explicite et écrit
  • Et celle de ses responsables légaux
  • Sauf si cette personne est dans une situation publique , inassimilable à la vie privée
  • Pour recueillir le consentement de la personne concernée - et de ses responsables légaux - , utiliser un formulaire d’autorisation qui indique le support et la durée
  • Lieux et monuments publics, espace public : captation d’images autorisée
  • Attention aux oeuvres dans l’espace public (sculptures, architectes , …) (par exemple, la pyramide de Pei, dans la cour du musée du Louvre, est une oeuvre : la publication de son image est soumise à l’autorisation de l’auteur)
  • Restriction également pour les marques, les personnages fictifs.

A consulter :
Droit à l’image et protection de la vie privée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Droit des images

  • Article L-122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est interdite.
  • Il convient donc d’obtenir une autorisation : de l’auteur de la photographie, le cas échéant de la personne photographiée
  • Obtenir une autorisation explicite et écrite de reproduction
  • Utiliser des images publiées sous licence Creative Common
  • Citer ses sources
  • Respecter le droit de paternité (by)
  • Exception pédagogique : ne concerne que les oeuvres visuelles publiées sur support papier, à l’exception des images d’actualité, et à l’exception des images publiées sur internet

A consulter :
https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/index.php?id=870

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

  • oeuvre : toute production fixée sur support et qui porte l’empreinte de son auteur (une oeuvre est personnelle et singulière)
  • droit moral : paternité ; intégrité et dignité de l’oeuvre
  • droit patrimonial : droit d’usage (reproduction et représentation)
  • Article L-122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est interdite.
  • un fonctionnaire cède ses droits patrimoniaux à l’Etat (sauf si l’oeuvre est produite en dehors de son service)
  • un élève peut être considéré comme un auteur
  • distinguer oeuvres individuelles / oeuvres de collaboration (plusieurs auteurs, qui se partagent les droits d’auteur) / oeuvres collectives (les participants écrivent "sous la direction de" et cèdent leurs droits patrimoniaux à l’auteur principal
  • Une oeuvre "tombée" dans le domaine public n’est plus soumise aux droits patrimoniaux : après la mort de l’auteur + 70 ans (mais le droit moral de paternité subsiste)
  • droits voisins : interprètes , compositeur, scénariste , producteur, éditeur
  • libération des droits voisins : 50 ans après l’interprétation

A consulter :
http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/droit-d%E2%80%99auteur/definitions
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins

Exception pédagogique

  • Le code de la propriété intellectuelle , au e) du 3° de l’article L.122-5, autorise la reproduction ou la représentation d’oeuvres, dès lors que cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire.
  • Les conventions de rémunération forfaitaire sont décrites dans deux numéros du BOEN :
  • BO n°1 du 01/01/2015 (concerne les oeuvres écrites, oeuvres musicales éditées, périodiques, oeuvres visuelles)
  • Exclus : manuels scolaires, partitions
  • Inclues : éditions numériques de l’écrit
  • autorise : diffusion en classe d’extraits, stockage sur ENT d’extraits
  • oeuvres visuelles : intégrales, donc pas de stockage ; format limité à 400x400 et 72 dpi ; limite de 20 oeuvres par travail pédagogique
  • “extraits” = “parties ou fragments d’ampleur raisonnable”
  • l’accord est étendu aux situations de formation continue pour adultes
  • vérifier que l’oeuvre est couverte par les accords entre le Ministère et les représentants des ayants droits en consultant le site du CFC
  • BO du 04/02/2010 (tacite reconduction) : oeuvres audiovisuelles, enregistrements sonores d’oeuvres musicales, interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales, utilisation de vidéo-musiques
  • autorise la diffusion en classe d’oeuvres musicales intégrales
  • autorise la copie sur l’ENT d’extraits d’oeuvres musicales (30 s ou 15 %)
  • autorise la diffusion en classe d’extraits d’oeuvres audiovisuelles (6 min ou 10 %)
  • autorise la diffusion en classe d’oeuvres audiovisuelles intégrales si enregistrées sur un canal hertzien gratuit (chaînes gratuites)
  • autorise la copie sur l’ENT d’extraits d’oeuvres audiovisuelles (6 min ou 10 %)

A consulter :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

Publier sur le web

  • chef d’établissement responsable éditorial
  • obligations des mentions légales
  • coordonnées du responsable éditorial
  • droit en cascade : auteur / professeur / chef d’établissement

A consulter :
http://www.les-infostrateges.com/article/1012373/la-responsabilite-editoriale-sur-internet-fiche-synthetique

Ressources utiles

Le portail national Internet Responsable :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

Les pages Internet Responsable du site de l’ESEN :
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-theme/priorites-nationales/management-du-numerique-educatif/internet-responsable/

Le site de la DANE :
https://dane.ac-lyon.fr/spip/-Education-aux-medias-et-a-l-

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Préparer la Semaine de la Presse 2016

Le support de la formation PAF :

Preparer-smpe-libertedexpression-libertedelapresse from RUY

La page d’information sur les textes juridiques qui encadrent la liberté d’expression :

http://tinyurl.com/juridiquepedago

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Quelques usages de tablettes en classe

Support de formation :

Usagestablettesenclasse v27 from RUY

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Diffuser légalement une vidéo en classe

Diffuser légalement une vidéo en classe

La salle de classe

• La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.
• Par conséquent, toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.
• En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.

Cadre légal

• Code de la Propriété intellectuelle, article L 122-4 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.”
• Pour diffuser (ou copier) une vidéo (ou toute oeuvre) en classe, vous devez avoir la preuve du consentement de l’auteur.
• Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir ou de recueillir le consentement écrit de l’auteur (ou de ses ayants droit ou ayants cause), alors toute reproduction ou représentation (diffusion) sera considérée comme illicite et passible de poursuites.


Disponibilité des vidéos sur internet

• Il est très facile de trouver une vidéo sur internet, mais cela ne donne pas automatiquement le droit de la reproduire ou de la diffuser en classe.
• La diffusion en classe n’est possible que si l’autorisation est explicite et écrite.
• Par exemple, la vidéo ci-dessous est disponible sur le site Vimeo ; elle a été déposée par son réalisateur Dimitri Katsampalos , qui autorise sa reproduction via une licence Creative Commons :

JPEG - 154.3 ko
Vidéo déposée sur Viméo

• NB : la licence Creative Commons CC-BY autorise la reproduction ou la représentation de cette vidéo, à condition de citer son auteur (c’est le sens du sigle “BY”). La gratuité du droit patrimonial ne dispense pas de respecter le droit moral de paternité. En citant l’auteur Dimitri Katsampalos, nous respectons son droit moral de paternité, et nous ne nous arrogeons pas à tort la paternité de l’oeuvre.
• NB : Nous sommes certain que Dimitri Katsampalos est l’auteur de cette oeuvre, grâce au générique du film.

• Sur Vimeo comme sur Youtube, on peut utiliser un filtre de recherche pour trouver des vidéos déposées sous licence Creative Commons :

• Grâce à ce filtre de recherche, on sait que les vidéos ainsi trouvées ont été déposées sous licence Creative Commons. Il est regrettable que la page de lancement d’une vidéo ainsi trouvée, ou la page de présentation, ne rappelle pas la licence. Il faudra donc, pour prouver son bon droit, conserver une copie du filtre de recherche, qui implique que la vidéo trouvée est assortie d’une licence Creative Commons. Les conditions sont plus claires sur le site Vimeo.
• Il existe également sur internet la possibilité de télécharger légalement une vidéo, sur une plateforme de SMAD (service de Médias Audiovisuels à la Demande - traduction de VOD, Video on Demand) , en payant :

• Pour information, seules les plateformes françaises de vidéo à la demande, comme par exemple ArteVOD ou CanalPlayVOD, respectent les obligations du CSA, en participant financièrement à la production des films français.

Licéité de la source

• Si le dépositaire d’une oeuvre audiovisuelle sur une plateforme de visionnage est son auteur (paternité très souvent difficile voire impossible à établir) , et s’il autorise explicitement sa reproduction, alors le droit de la propriété intellectuelle est respecté.
• Si une oeuvre audiovisuelle n’est pas déposée par son auteur ou ayant droit, il n’est pas possible de vérifier la licéité de cette copie, et donc pas possible de savoir si sa diffusion est légale ou pas. Il convient donc de s’abstenir.


Exception pédagogique

• L’exception pédagogique n’est pas une règle de droit, mais correspond à des accords sectoriels signés entre le Ministère de l’Education Nationale et les représentants des ayant droit. Ces accords donnent lieu à une compensation financière.
• C’est la PROCIREP qui représente les ayant droit des oeuvres audiovisuelles.
• L’article L 122.5e) autorise :

La représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres,
sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques,
des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition
numérique de l’écrit, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre
de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité
ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation
ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves,
d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés,
que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne
donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée
par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans
préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie
mentionnée à l’article L. 122-10 ;

• Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

• Si le support est acquis légalement dans le commerce : dans le cadre de l’exception pédagogique, ou pourra diffuser en classe, à des fins pédagogiques et non récréatives, un extrait de 6 minutes maximum qui ne peut excéder 10 % de l’oeuvre ou 15 % s’il s’agit de plusieurs extraits
• Les extraits intégrés à un travail pédagogique peuvent être déposés sur l’intranet ou l’ENT.
• Si l’oeuvre audiovisuelle a été diffusée récemment sur une chaîne hertzienne non payante : ou pourra diffuser en classe la totalité de l’oeuvre.
• L’exception pédagogique ne pourra pas s’appliquer à des copies recueillies sur internet, d’une part, parce que les oeuvres déposées sur internet n’entrent pas dans le périmètre des accords signés entre les représentants des ayant droit et le MEN, d’autre part, parce que la licéité des copies partagées sur internet est difficilement vérifiable.


A consulter :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

• Consultez la rubrique “le coin du juriste” sur le site “Savoirs CDI” (CNDP) :
http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste.html

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Produire un webdoc et respecter le droit - mars 2016

Le support de présentation :

Produire un webdoc et respecter le droit from RUY

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Formation Expliquet Internet et la Loi du 24/11/16

Support de formation :

Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy from RUY

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