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Les sources de l’information officielle

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Médiation de Ressources

Où trouver l’information officielle

Le code de l’éducation

Ensemble des lois et décrets qui régissent l’Education nationale.
En ligne sur le site legifrance

La partie législative présente les lois en vigueur présentées de façon ordonnée.
La partie réglementaire présente selon le même plan les textes en vigueur issus des décrets.

Adress’RLR

Le site adress’RLR présente l’ensemble des textes en vigueur à l’Education nationale et dans l’enseignement supérieur ordonnés selon le plan du code de l’éducation.

A l’intérieur de chacun des chapitres les textes sont ordonnés par importance (d’abord les articles du code de l’éducation, puis les décrets, les arrêtés, les notes de services, circulaires et notes) et chronologiquement ( d’abord les textes plus récents).

Un moteur de recherche permet l’accès aux textes correspondant à des mots-clés ou de vérifier si un texte dont on a les référence est bien en vigueur.

Le journal officiel

Le journal officiel paraît tous les jours sauf le lundi et les lendemains de jours fériés. Y sont publiés les lois, décrets et la plupart des arrêtés concernant l’Education nationale et l’enseignement supérieur (ne sont pas publiés certains arrêtés, les circulaires, notes de service et notes).

Le journal officiel est en ligne sur le site legifrance.
Un menu, en haut, à droite, permet d’accéder au numéro du jour ou à un numéro plus ancien.

Le journal officiel est intégralement en ligne depuis le 1° janvier 1990.

Une page de recherche permet de rechercher des textes correspondant à des mots-clés ou d’accéder directement à un texte dont on a la référence.

Une particularité intéressante du site legifrance est la possibilité d’accéder à différents états d’un même texte. En effet certains textes restent en vigueur mais sont modifiés au cours du temps. Un menu, en haut à gauche, permet de choisir entre la version initiale du texte et sa version en vigueur à la date de consultation.

Exemple :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, modifié

Le bulletin officiel de l’Education nationale et le bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ces deux bulletins officiels paraissent tous les jeudis. Aux numéros ordinaires viennent parfois s’ajouter des numéros spéciaux ou hors série consacrés à une thématique unique.

Y sont publiés certains décrets et arrêtés et la totalité des circulaires, notes de services et notes concernant ces deux ministères.

Le bulletin officiel de l’Education national (BOEN) est en ligne depuis le 11 juin 1998.

Le bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est en ligne depuis le 28 août 2008

Les textes sont disponibles dans leur version initiale. Rien ne permet de savoir s’ils sont encore en vigueur au moment de la consultation.

Le moteur de recherche Mentor

Le moteur de recherche Mentor permet de consulter les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987 ainsi que l’intégralité des textes eux-mêmes s’ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O. (seuls les textes du J.O. se rapportant à l’Education nationale ou à l’enseignement supérieur et la recherche sont référencés).

Les circulaires de préparation de la rentrée

Chaque année une circulaire définit les priorités du ministère de l’Education nationale pour l’année suivante.

2014 : Lettre aux membres de la communauté éducative - lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
2014 : circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
2013 : circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013)
2012 : Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale - lettre du 22-6-2012 (BO n°26 du 26 juin 2012)
2012 : circulaire n° 2012-056 du 27-3-2012 (BO n° 13 du 29 mars 2012)
2011 : circulaire n° 2011-071 du 2-5-2011 (BO n°18 du 5 mai 2011)
2010 : circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 (BO n°11 du 18 mars 2010)
2009 : circulaire n° 2009-068 du 20-5-2009 (BO n° 21 du 21 mai 2009)
2008 : circulaire n° 2008-042 du 4-4-2008 (BO n° 15 du 10 avril 2008)
2007 : circulaire n°2007-011 du 9-1-2007 (BO n° 3 du 18 janvier 2007)
Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
circulaire n°2007-115 du 13-7-2007
(BO n° 28 du 19 juillet 2007)
2006 : circulaire n°2006-051 du 27-3-2006 (BO n° 13 du 31 mars 2006) :
2005 : circulaire n°2005-067 du 15-4-2005 (BO n° 18 du 5 mai 2005)
(compléments) circulaire n°2005-124 du 26-7-2005 (BO n° 30 du 25 août 2005)
2004 : circulaire n°2004-015 du 27-1-2004 (BO n° 6 du 5 février 2004)
2003 : circulaire n°2003-050 du 28-3-2003 (BO n° 14 du 3 avril 2003)
2002 : circulaire n° 2002-076 du 11-4-2002 (BO n° 16 du 18 avril 2002)
circulaire n° 2002-077 du 11-4-2002 (BO n° 16 du 18 avril 2002)
circulaire n° 2002-074 du 10-4-2002 (BO n° 16 du 18 avril 2002)
circulaire n° 2002-075 du 10-4-2002 (BO n° 16 du 18 avril 2002)
2001 : circulaire n° 2001-083 du 11-06-2001 (BO n° 24 du 14 juin 2001)
circulaire n° 2001-105 du 08-06-2001 (BO n° 24 du 14 juin 2001)
circulaire n° 2001-094 du 30-05-2001 (BO n° 23 du 07 juin 2001)
circulaire n° 2001-051 du 21-03-2001 (BO n° 13 du 29 mars 2001)
2000 : circulaire n° 2000-093 du 23-06-2000 (BO n° 25 du 29 juin 2000)
circulaire n° 2000-009 du 13-01-2000 (BO n° 03 du 20 janvier 2000)
1999 : circulaire n° 98-263 du 29-12-1998 (BO n° 01 du 07 janvier 1999)

Le Bulletin d’informations rectorales (B.I.R)

Le bulletin d’informations rectorales est publié par le rectorat de Lyon et paraît tous les lundis. Les numéros de l’année en cours ainsi que ceux de plusieurs années antérieures sont en ligne sur le site du rectorat de Lyon.

La page "Statut et rémunérations" sur le portail de la Fonction publique

Le portail de la Fonction publique est une publication du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

La page "Statut et rémunérations" donne des informations sur le statut des fonctionnaires et sur les différentes rémunérations en vigueur.

La page "Education et Formation" sur le site de la Commission européenne

Cette page présente des initiatives européennes en matière d’éducation, de l’information sur les systèmes éducatifs des Etats membres de l’Union européenne et les programmes de mobilité des étudiants (Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius...)

http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm

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