Les candidats s’inscrivent par Internet du jeudi 11 septembre 2014, à partir de 12 heures, au mardi 21 octobre 2014, 17 heures, heure de Paris.
Pour conserver cet article dans vos favoris : http://www.cndp.fr/crdp-lyon/Premier-concours-interne-de.html
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles (JORF n°0185 du 12 août 2014)
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 du jeudi 11 septembre 2014, à partir de 12 heures, au mardi 21 octobre 2014, à 17 heures, heure de Paris.
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues - session 2015
Note de service n° 2014-069 du 30-5-2014
(BO n° 23 du 5 juin 2014)
Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2015-2016 (JORF n°0063 du 15 mars 2015)
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF n°0009 du 11 janvier 2015)
Arrêté du 26 février 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat (JORF n°0055 du 6 mars 2014)
Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l’année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat (JORF n°0055 du 6 mars 2014)
Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2014 (JORF n°0054 du 5 mars 2014)
Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF n°0028 du 2 février 2014)
Arrêté du 24 décembre 1992
Fixant les modalités d’organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles.
Note de service n° 93-079 du 19 janvier 1993
Epreuves du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles.
Sujets 1° concours interne département du Rhône
2013
sujet n° 1
corrigé sujet n°1
sujet n°2
corrigé sujet n°2
2010
sujet n° 1
corrigé sujet n°1
sujet n°2
corrigé sujet n°2
2009
sujet n° 1
corrigé sujet n°1
sujet n°2
corrigé sujet n°2
Sujets 1° concours interne autres académies
Sujets 2010 à 2013 sur le site de l’académie de Toulouse
Sujets 1993 à 2011 sur le site Canopé-académie de Lille
Sujet 2011 SIEC (académies Ile-de-France)
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Concours et recrutement
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés (enseignement public et enseignement privé sous contrat), de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues - session 2016
Note de service n° 2015-080 du 27-5-2015
(BO n° 23 du 4 juin 2015)
1.1.2 Dates d’inscription
Les candidats s’inscrivent par Internet du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.
Concours statutaires
Programmes de la session 2016 sur le site du ministère de l’Education nationale.
Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues, modifié
Article 3
Les conseillers d’orientation-psychologues sont recrutés parmi les candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d’un concours externe ou d’un concours interne, ont suivi, en qualité de conseiller d’orientation-psychologue stagiaire, une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d’Etat de conseiller d’orientation-psychologue créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation-psychologue.
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Article L221-3 du code du sport :
"Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 peuvent se présenter aux concours d’accès aux emplois de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d’économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats."
Arrêté du 20 mars 1991, modifié
Modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues.
Arrêté du 20 mars 1991
Diplôme d’Etat de conseiller d’orientation-psychologue.
Concours réservé
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0105 du 4 mai 2012) et rectificatif du 12 mai 2012 (JORF n°0111 du 12 mai 2012)
Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0304 du 30 décembre 2012)
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation
Concours statutaires
Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.
Conditions d’inscription sur le site du ministère de l’Education nationale.
Modalités des épreuves sur le site du ministère de l’Education nationale.
Programmes des concours externe et interne – session 2015 sur le site du ministère de l’Education nationale.
Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.
Concours réservé
Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.
Conditions d’inscription au concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation - psychologues sur le site du ministère de l’Education nationale.
Épreuves du concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues sur le site du ministère de l’Education nationale.
Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP) (JORF n°0242 du 18 octobre 2014)
Concours statutaires
Données statistiques de la session 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.
Concours réservé
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP) (JORF n°0243 du 18 octobre 2013)
Concours réservé
Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP) (JORF n°0055 du 6 mars 2013)
Sujets des épreuves d’admissibilités et rapports de jury depuis la session 2009 sur le site du ministère de l’éducation nationale
Rapports de jurys des sessions 2003 à 2008 sur le site du ministère de l’éducation nationale
Catalogue du CNED pour une préparation par correspondance
Coordonnées du CNED en haut, à droite de la page "Contact"
Liens COP
Pages "Orientation" du site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
Pages "Orientation" sur le site de l’académie de Lyon
Le guide des néo-cop 2011/2012. 4ème édition sur le site des CIO de la Sarthe
Système éducatif
Pages "Système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale
Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012
Connaissances élémentaires sur l’organisation d’un établissement scolaire du second degré
Le "Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du ministère de l’éducation nationale (notamment la fiche concernant le Cpe)
Délégué flash (organisation de l’enseignement et vie scolaire)
Ce document existe sous forme papier en vente dans la librairie de notre centre (Pour tout renseignement : tél. 04 72 00 76 21)
Education prioritaire
Site "Education prioritaire" du ministère de l’éducation nationale
Dossier "Education prioritaire" sur le site du ministère de l’Education nationale
Education prioritaire sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
Observatoire des zones prioritaires (association)
Priorités du ministère de l’éducation nationale
Circulaire de rentrée 2015
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 (BO n° 23 du 4 juin 2015)
Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013
circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013)
lettre du 22-6-2012
Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale (BO n°26 du 26 juin 2012)
Page Sial sur le site du ministère de l’Education nationale.
Sial : système d’information et d’aide pour les lauréats des concours de recrutement
Résultats des concours du second degré et voeux d’affectation sur le site du ministère de l’éducation nationale
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2014
note de service n° 2014-050 du 10-4-2014 (BO n° 16 du 17 avril 2014)
Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues, modifié
Article 8
Les candidats admis aux concours de recrutement mentionnés à l’article 4 ci-dessus sont nommés conseillers d’orientation-psychologues stagiaires par arrêté du ministre chargé de l’éducation.
Les conseillers d’orientation-psychologues stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l’Etat ou des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Les conseillers d’orientation-psychologues stagiaires possédant la qualité d’agent titulaire ou non titulaire de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur entrée en stage.
Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d’assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des conseillers d’orientation-psychologues.
Les conseillers d’orientation-psychologues stagiaires sont astreints à rester au service de l’Etat pendant dix ans ou jusqu’à la date à laquelle ils seront radiés des cadres par suite de la survenance de la limite d’âge, lorsque cette radiation est appelée à intervenir avant l’expiration de la période de dix ans. Ils souscrivent un engagement à cette fin dès leur nomination en qualité de stagiaire. Cet engagement prend effet à compter de cette date.
En cas de manquement à cette obligation, les intéressés doivent, sauf si celui-ci ne leur est pas imputable et sans préjudice des sanctions disciplinaires auxquelles ce manquement pourrait donner lieu, rembourser une somme fixée par référence au traitement et à l’indemnité de résidence perçue en qualité de conseiller d’orientation-psychologue stagiaire.
Toutefois, ils ne seront astreints à ce versement que s’ils mettent fin à leur formation, pour des raisons qui leur sont imputables, plus de trois mois après la date de leur stagiarisation.
Un arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et du budget et du ministre chargé de l’éducation fixe les conditions d’application des trois alinéas précédents.
Article 9
Les conseillers d’orientation-psychologues stagiaires ayant satisfait, à l’issue des deux années de stage, aux épreuves du diplôme d’Etat prévu à l’article 3 ci-dessus sont titularisés en qualité de conseiller d’orientation-psychologue par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par ce même recteur. Ils sont classés par le recteur en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. A cet effet, la durée du stage est retenue dans la limite d’un an pour ceux des conseillers d’orientation-psychologues qui n’avaient pas la qualité de fonctionnaire avant leur nomination en qualité de stagiaire.
Le classement des personnels exerçant leurs fonctions dans un service ou un établissement non placé sous l’autorité d’un recteur est effectué par le ministre chargé de l’éducation.
Le corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues est affecté du coefficient caractéristique 135.
Les conseillers d’orientation - psychologues stagiaires dont les résultats à ces épreuves ne sont pas jugés satisfaisants sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine s’ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit autorisés, à titre exceptionnel, à prolonger leur stage par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué ce stage ; la durée de la prolongation n’est pas prise en compte pour le classement lors de la titularisation. Les stagiaires dont les résultats aux épreuves du diplôme d’Etat mentionné à l’article 3 sont jugés satisfaisants sont titularisés en qualité de conseiller d’orientation - psychologue par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage ; les autres sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Arrêté du 20 mars 1991
Diplôme d’Etat de conseiller d’orientation-psychologue.
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
Arrêté du 12 septembre 2008 Fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
Page "fiches métiers" sur le site du ministère de l’éducation nationale
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Concours et recrutement
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés (enseignement public et enseignement privé sous contrat), de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues - session 2016
Note de service n° 2015-080 du 27-5-2015
(BO n° 23 du 4 juin 2015)
1.1.2 Dates d’inscription
Les candidats s’inscrivent par Internet du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.
Concours statutaires
Programmes de la session 2016 sur le site du ministère de l’Education nationale.
Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation, modifié.
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Article L221-3 du code du sport :
"Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 peuvent se présenter aux concours d’accès aux emplois de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d’économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats."
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (JORF n°0099 du 27 avril 2013)
Concours réservé
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0105 du 4 mai 2012) et rectificatif du 12 mai 2012 (JORF n°0111 du 12 mai 2012)
Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0304 du 30 décembre 2012)
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation
Concours statutaires
Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.
Conditions d’inscription sur le site du ministère de l’Education nationale.
Modalités des épreuves sur le site du ministère de l’Education nationale.
Bibliographie indicative du concours interne et externe de recrutement de CPE
Page "Épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (Raep) de certains concours internes du second degré" sur le site du ministère de l’Education nationale.
Exemples de sujets et notes de commentaires relatifs aux épreuves des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.
Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.
Concours réservé
Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.
Conditions d’inscription au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation sur le site du ministère de l’Education nationale.
Épreuves du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation sur le site du ministère de l’Education nationale.
Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation (JORF n°0242 du 18 octobre 2014)
Concours statutaires
Données statistiques de la session 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.
Concours réservé
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation (JORF n°0243 du 18 octobre 2013)
Concours réservé
Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation (JORF n°0055 du 6 mars 2013)
Sujets des épreuves d’admissibilités et rapports de jury depuis la session 2009 sur le site du ministère de l’éducation nationale
Rapports de jurys des sessions 2003 à 2008 sur le site du ministère de l’éducation nationale
Catalogue et coordonnées du CNED pour une préparation par correspondance
Mission du CPE
Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation, modifié
Article 4 (Modifié par Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002)
Sous l’autorité du chef d’établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d’éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.
Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d’orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d’orientation.
Circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982
Rôle et conditions d’exercice de la fonction des conseillers d’éducation (Il n’y a plus de conseillers d’éducation, voir statut ) et des conseillers principaux d’éducation
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013)
Liens CPE
Menu "Etablissements et vie scolaire" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
Page Vie Lycéenne sur le site du ministère de l’Education nationale
Paideia, le site des CPE de l’Académie de Poitiers
Le site des CPE de l’Académie de Créteil
Educasource
CPE et vie scolaire (site personnel)
Système éducatif
Pages "Système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale
Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012
Connaissances élémentaires sur l’organisation d’un établissement scolaire du second degré
Le "Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du ministère de l’éducation nationale (notamment la fiche concernant le Cpe)
Délégué flash (organisation de l’enseignement et vie scolaire)
Ce document existe sous forme papier en vente dans la librairie de notre centre (Pour tout renseignement : tél. 04 72 00 76 21)
Education prioritaire
Éducation prioritaire
Refondation de l’éducation prioritaire
Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014
(BO n° 23 du 5 juin 2014)
Site "Education prioritaire" du ministère de l’éducation nationale
Dossier "Education prioritaire" sur le site du ministère de l’Education nationale
Education prioritaire sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
Observatoire des zones prioritaires (association)
Priorités du ministère de l’éducation nationale
Circulaire de rentrée 2015
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 (BO n° 23 du 4 juin 2015)
Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013
circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013)
[lettre du 22-6-2012http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60701]
Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale (BO n°26 du 26 juin 2012)
Scolarisation des élèves handicapés
Site" l’école pour tous" consacré à la scolarisation des élèves handicapés
Voir aussi
Le site de l’Ecole supérieure de l’Education nationale
Notre médiathèque dispose par ailleurs d’un fonds CPE assez conséquent. Voir le catalogue en ligne
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l’éducation
Titre Ier : Le droit à l’éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles L112-1 à L112-5)
Titre II : Objectifs et missions du service public de l’enseignement
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
Chapitre II : Objectifs et missions de l’enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)
Titre IV : La laïcité de l’enseignement public
Chapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6)
Livre II : L’administration de l’éducation
Titre II : L’organisation des services de l’administration de l’éducation
Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L’organisation des enseignements scolaires
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)
Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article L421-1)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique. (Articles L511-1 à L511-4)
Titre II : L’organisation du temps et de l’espace scolaires
Chapitre unique. (Articles L521-1 à L521-4)
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5)
Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2)
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (Articles L533-1 à L533-2)
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l’éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d’éducation. (Articles L916-1 à L916-2)
Titre III : Les personnels du second degré
Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l’éducation.
Titre Ier : Le droit à l’éducation.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section unique
Sous-section 1 : Les parents d’élèves (Articles D111-1 à D111-5)
Sous-section 2 : Les associations de parents d’élèves (Articles D111-6 à D111-9)
Sous-section 3 : Les représentants des parents d’élèves (Articles D111-10 à D111-15)
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles D112-1 à R112-3)
Titre II : Objectifs et missions du service public de l’enseignement.
Chapitre II : Objectifs et missions de l’enseignement scolaire
Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe)
Titre III : L’obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier : L’obligation scolaire
Section 1 : Contrôle de l’obligation scolaire
Sous-section 2 : Contrôle de l’assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l’obligation scolaire
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17)
Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19)
Titre IV : La laïcité de l’enseignement public.
Chapitre unique. (Articles R141-1 à R141-8)
Livre II : L’administration de l’éducation.
Titre II : L’organisation des services de l’administration de l’éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
Sous-section 1 : Le recteur. (Articles R*222-13 à D222-23-1)
Sous-section 2 : L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. (Article R222-24)
Section 3 : Compétences
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*222-25 à R222-34)
Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux (Articles R222-36-1 à R222-36-3)
Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42)
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IV : Les conseils académiques de l’éducation nationale
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)
Chapitre V : Les conseils départementaux de l’éducation nationale
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1)
Livre III : L’organisation des enseignements scolaires.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)
Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)
Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article R421-1)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Le chef d’établissement. (Articles R421-8 à R421-13)
Sous-section 2 : Le conseil d’administration.
Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)
Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)
Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)
Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)
Sous-section 3 : La commission permanente.
Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)
Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)
Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)
Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)
Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Paragraphe 1 : L’assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)
Paragraphe 3 : Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)
Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles R421-48 à R421-53)
Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle. (Articles R421-54 à R421-56)
Section 7 : Dispositions diverses.
Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143)
Sous-section 2 : Les sections binationales (Articles D421-143-1 à D421-143-5)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Paragraphe 1 : Rôle de l’inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)
Paragraphe 2 : La commission d’hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)
Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à D511-5)
Sous-section 1 : Liberté d’expression (Articles R511-6 à R511-8)
Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (Articles R511-9 à R511-10)
Sous-section 3 : Obligation d’assiduité (Article R511-11)
Section 2 : Régime disciplinaire
Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)
Sous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1)
Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
Paragraphe 1 : Composition (Articles R511-20 à R511-24)
Paragraphe 2 : Compétence (Articles D511-25 à R511-29)
Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles D511-30 à D511-43)
Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46)
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)
Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne (Articles D511-59 à D511-62)
Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne (Articles D511-63 à D511-73)
Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité (Articles R511-74 à R511-75)
Charte de la laïcité à l’École
Valeurs et symboles de la République
Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013 (BO n° 33 du 12 septembre 2013]
Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École
circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013 (BO n° 31 du 29 août 2013)
Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012
Prévention et lutte contre les risques sectaires. Action de l’éducation nationale.
Circulaire n° 2012-039 du 8 mars 2012
Mission générale d’insertion - Orientations
Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.
Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.
Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011
Vaincre l’absentéisme
Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010
Vie lycéenne. Responsabilité et engagement des lycéens.
Circulaire n° 2010-128 du 20 août 2010
Vie lycéenne. Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.
Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010
Internats d’excellence et développement des internats scolaires.
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010
Scolarisation des élèves handicapés. Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré.
Circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010
Enseignements primaire et secondaire. Protection du milieu scolaire. Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires.
Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009
Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance.
Circulaire n° 2009-073 du 28 mai 2009
Développement des « internats d’excellence » et des plans académiques de l’internat.
Circulaire du 27 janvier 2009
Création des médiateurs de réussite scolaire dans les établissements d’enseignements du 2° degré.
Circulaire n° 2008-114 du 29 août 2008
Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.
Note de service n° 2007-079 du 29 mars 2007
Lycées « ambition réussite ».
Circulaire n° 2006-004 du 11 décembre 2006
Définition et mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation.
Circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006
Organisation et pilotage des dispositifs relais.
Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.
Circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006
Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.
Circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006
Note de vie scolaire.
Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire
Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006
Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire.
Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005
Mise en œuvre des dispositions du décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Circulaire n° 2004-163 du 13 septembre 2004
Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.
Circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Convention du 2 octobre 2002 modifiée par l’avenant du 17 décembre 2003
Convention cadre et cahier des charges relatifs aux ateliers relais.
Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves.
Circulaire n° 2002-097 du 24 avril 2002
Un internat pour la réussite de l’élève
Circulaire n° 2001-008 du 10 janvier 2001
Collaboration entre les conseils de la jeunesse et les instances représentatives des lycéens.
Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000
Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP.
Circulaire n° 2000-112 du 31 juillet 2000
Plan de relance de l’internat scolaire public
Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991
Droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d’enseignement adapté.
Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002
Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées
Circulaire du 20 novembre 1963
Accidents scolaires.
Page Sial sur le site du ministère de l’Education nationale.
Sial : système d’information et d’aide pour les lauréats des concours de recrutement
Résultats des concours du second degré et voeux d’affectation sur le site du ministère de l’éducation nationale
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires (JORF n°0196 du 26 août 2014)
Note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 (BO n°13 du 26 mars 2015)
Modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
Modalités d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2014-2015
Circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014
(BO n° 25 du 19 juin 2014)
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
Note de service n° 2015-064 du 9-4-2015 (BO n°16 du 16 avril 2015)
Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l’enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d’éducation stagiaires justifiant d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, modifié
Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
(JORF n°0146 du 26 juin 2014)
Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (JORF n°0200 du 29 août 2013)
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013)
" L’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013."
Circulaire n° 2010-105 du 13-7-2010
Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier
(BO n° 29 du 22 juillet 2010)
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
Arrêté du 12 septembre 2008 Fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale (JORF n°0198 du 27 août 2013)
Site "Entrer dans le métier" du ministère de l’éducation nationale
Page "fiches métiers" sur le site du ministère de l’éducation nationale
Page "Personnels enseignants" sur le site du ministère de l’éducation nationale
Pour conserver cet article dans vos favoris : http://www.cndp.fr/crdp-lyon/Professeurs-du-second-degre.html
Les CAPES sont les concours de recrutement pour l’enseignement général des collèges et lycées.
Le CAPEPS est le concours de recrutement des professeurs d’éducation physique et sportive.
Les CAPET sont les concours de recrutement pour l’enseignement technologique des lycées et pour l’enseignement de la technologie en collège.
Les CAPLP sont les concours de recrutement pour l’enseignement professionnel.
Les CAFEP CAPES, CAFEP CAPEPS, CAFEP CAPET et CAFEP PLP sont les concours de recrutement externes correspondants pour l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.
Les CAER Agrégation, CAER CAPES, CAER CAPEPS, CAER CAPET, CAER PLP sont les concours de recrutement internes correspondants pour l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.
Les 3° concours sont ouverts aux personnes qui justifient de 5 années d’expérience professionnelle accomplies dans le cadre de contrats de droit privé ; il existe de tels concours pour le recrutement de l’enseignement public et celui de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.
Les modalités des épreuves et leurs dates ainsi que les programmes des différentes sections sont les mêmes pour les concours de l’enseignement public et les concours correspondants de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.
Les candidats aux concours de l’enseignement privé sous contrat doivent obtenir un accord préalable (avant les épreuves) de l’enseignement privé. Pour l’académie de Lyon, contacter Formiris Rhône - Alpes - Auvergne.
Site de l’enseignement catholique de l’académie de Lyon
Concours et recrutement
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés (enseignement public et enseignement privé sous contrat), de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues - session 2016
Note de service n° 2015-080 du 27-5-2015
(BO n° 23 du 4 juin 2015)
1.1.2 Dates d’inscription
Les candidats s’inscrivent par Internet du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.
Concours statutaires
Programmes de la session 2016 sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, modifié.
Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés.
Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le second degré, modifié.
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, modifié.
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive, modifié.
Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés.
Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le second degré, modifié.
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, modifié.
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Article L221-3 du code du sport :
"Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 peuvent se présenter aux concours d’accès aux emplois de l’ Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d’économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats."
Code de l’éducation
I-9-1-4. Dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés.
Section 3. Recrutement des enseignants des classes sous contrat
Articles R 914-14 à R 914-19 et R 914-20 à R 914-31
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation, modifié.
Concours externe et interne du capes d’arts plastiques et concours externe et interne de l’agrégation d’arts, option A arts plastiques
note de service n° 2010-141 du 21-9-2010 (BO n° 37 du 14 octobre 2010).
Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (JORF n° 0128 du 5 juin 2015).
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (JORF n° 0099 du 27 avril 2013).
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré, modifié.
Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (JORF n° 0128 du 5 juin 2015).
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, modifié.
Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (JORF n° 0128 du 5 juin 2015).
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié.
Concours réservé
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’ Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n° 0105 du 4 mai 2012) et rectificatif du 12 mai 2012 (JORF n° 0111 du 12 mai 2012).
Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l’enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (JORF n° 0304 du 30 décembre 2012).
Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n° 0304 du 30 décembre 2012).
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
Concours statutaires
Nombre de postes sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Conditions d’inscription sur le site du ministère de
l’éducation nationale.
Modalités des épreuves sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Page "Épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (Raep) de certains concours internes du second degré" sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Exemples de sujets et notes de commentaires relatifs aux épreuves des concours du second degré sur le site du ministère de
l’éducation nationale.
Programmes de la session en cours sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
(JORF n° 0130 du 6 juin 2014).
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation (JORF n° 0185 du 12 août 2014).
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (JORF n° 0185 du 12 août 2014).
Concours réservé
Nombre de postes sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Conditions d’inscription sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Modalités des épreuves sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
(JORF n° 0130 du 6 juin 2014).
Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive (JORF n° 0242 du 18 octobre 2014).
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés (JORF n° 0242 du 18 octobre 2014).
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel (JORF n° 0242 du 18 octobre 2014).
Arrêté du 23 octobre 2014 fixant le nombre de contrats offerts en 2015 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat des premier et second degrés (JORF n° 0255 du 4 novembre 2014).
Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2015 aux concours réservés et à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (JORF n° 0281 du 5 décembre 2014).
Concours statutaires
Données statistiques de la session 2014 sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Concours réservé
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive (JORF n° 0243 du 18 octobre 2013).
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés (JORF n° 0243 du 18 octobre 2013).
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel (JORF n° 0243 du 18 octobre 2013).
Arrêté du 21 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat des premier et second degrés (JORF n° 0262 du 10 novembre 2013).
Arrêté du 28 octobre 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 aux concours réservés et à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option (JORF n° 0262 du 10 novembre 2013).
Concours réservé
Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts en 2013 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat des premier et second degrés (JORF n° 0055 du 6 mars 2013).
Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 aux concours réservés et à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option (JORF n° 0055 du 6 mars 2013).
Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive (JORF n° 0055 du 6 mars 2013).
Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés (JORF n° 0055 du 6 mars 2013).
Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel (JORF n° 0055 du 6 mars 2013).
Sujets des épreuves d’admissibilité et rapports de jury depuis la session 2009 sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Rapports de jurys des sessions 2003 à 2008 sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Catalogue et coordonnées du CNED pour une préparation par correspondance
Bulletin d’informations rectorales n° 29 du 4 mai 2015
Préparations aux concours internes de recrutement des personnels enseignants, d’encadrement (direction et inspection) proposées aux personnels d’enseignement et d’éducation durant l’année 2015-2016.
La campagne d’inscription aux préparations des concours internes de recrutement des personnels enseignants et d’encadrement (direction et inspection) est ouverte pour la session 2016, du 4 mai au 29 mai 2015.
Pour participer à cette formation, les enseignants des établissements privés sous contrat doivent contacter Formiris
Site de l’enseignement catholique de l’académie de Lyon
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013).
" L’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013."
arrêté du 12 mai 2010
Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier (BO n° 29 du 22 juillet 2010).
Système éducatif
Page "Le système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol).
"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012.
Mission du professeur
Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré
Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 (BO n° 18 du 30 avril 2015).
Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
Circulaire n°97-123 du 23 mai 1997
Missions des personnels exerçant dans les centres de documentation et d’information
Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986
Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées
Circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993
Socle commun de connaissances et de compétences
L’établissement d’un socle commun de connaissances et de compétences est une disposition de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École n° 2005-380 du 23 avril 2005 (article 9).
Le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 pris en application de la loi organise le contenu du socle commun autour de sept piliers :
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (BO n°17 du 23 avril 2015)
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Voir le dossier "Socle commun de connaissances et de compétences" sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Voir le dossier "Socle commun de connaissances et de compétences" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol).
Priorités du ministère de l’éducation nationale
Circulaire de rentrée 2015
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 (BO n° 23 du 4 juin 2015).
Enseignements au collège
Organisation
circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015 (BO n°27 du 2 juillet 2015)
Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014).
Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013
circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013).
Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale
lettre du 22-6-2012 (BO n° 26 du 26 juin 2012).
Connaissances élémentaires sur l’organisation d’un établissement scolaire du second degré
Le "Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Délégué flash (organisation de l’enseignement et vie scolaire)
Ce document existe sous forme papier en vente dans la librairie de notre centre (pour tout renseignement : tél. 04 72 00 76 21).
Education prioritaire
Site "Education prioritaire" du ministère de l’éducation nationale
Dossier "Education prioritaire" sur le site du ministère de l’Education nationale
Education prioritaire sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol).
Observatoire des zones prioritaires (association)
Pages "Personnalisation des parcours" et "Etablissements et vie scolaire" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol).
Site" l’école pour tous" consacré à la scolarisation des élèves handicapés.
Site "La classe côté professeur (tenue de classe)"
CONCOURS | SECTIONS - OPTIONS | RESSOURCES |
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Agreg externe | Biochimie - Génie biologique | Sujets Carte des sites académiques |
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Agreg externe | Chinois | Sites académiques |
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Capes externe | Documentation | Rapports de jurys, sujets et cours Site "SavoirsCDI" Eduscol |
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Plp externe | Economie et gestion option gestion et administration | Liste des sites académiques Réseaux nationaux de ressources Eco-gestion |
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Capes externe | Education musicale et Chant choral | Sites académiques |
Capes interne | Education musicale et Chant choral | Sites académiques |
Agreg externe | Education physique et sportive | Carte des sites académiques |
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Capeps externe | Education physique et sportive | Carte des sites académiques |
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Agreg externe | Espagnol | Carte des sites académiques |
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Capet externe | Esthétique-cosmétique | |
Capet interne | Esthétique-cosmétique | |
Plp externe | Esthétique-cosmétique | |
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Plp externe | Génie chimique | |
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Plp externe | Génie civil option Construction et économie | Portail STI |
Plp interne | Génie civil option Construction et économie | Portail STI |
Plp externe | Génie civil option Construction et réalisation des ouvrages | Portail STI |
Plp interne | Génie civil option Construction et réalisation des ouvrages | Portail STI |
Plp externe | Génie civil option Equipement techniques - Energie | Portail STI |
Plp interne | Génie civil option Equipement techniques - Energie | Portail STI |
Plp externe | Génie civil option topographie | |
Plp interne | Génie civil option topographie | |
Plp externe | Génie électrique option Electronique | |
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Plp externe | Génie industriel option Bois | Portail STI |
Plp interne | Génie industriel option Bois | Portail STI |
Plp externe | Génie industriel option Construction en carrosserie | Portail STI |
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Plp interne | Génie industriel option Matériaux souples | Portail STI |
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Plp interne | Génie industrie option Plastiques et composites | Portail STI |
Plp externe | Génie industriel option Structures métalliques | Portail STI |
Plp interne | Génie industriel option Structures métalliques | Portail STI |
Plp externe | Génie industriel option verre et céramique | Portail STI |
Plp interne | Génie industriel option verre et céramique | Portail STI |
Plp externe | Génie industriel option optique-lunetterie | |
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Plp externe | Génie mécanique option Construction | Portail STI |
Plp interne | Génie mécanique option Construction | Portail STI |
Plp externe | Génie mécanique option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier | Sujet Portail STI |
Plp interne | Génie mécanique option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier | Sujets Portail STI |
Plp externe | Génie mécanique option Maintenance des systèmes mécaniques automatisés | Sujets et corrigés Réseau national de ressources Portail STI |
Plp interne | Génie mécanique option Maintenance des systèmes mécaniques automatisés | Sujets et corrigés Réseau national de ressources Portail STI |
Plp externe | Génie mécanique option Productique | Portail STI |
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Agreg externe | Géographie | Géoconfluences Revue "Historiens et géographes" Bibliographies publiées par la revue Historiens et Géographes, en consultation à l’atelier Canopé Lyon |
Agreg externe | Grammaire | |
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Agreg externe | Hébreu | Site national |
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Agreg externe | Histoire | Revue "Historiens et géographes" Bibliographies publiées par la revue Historiens et Géographes, en consultation à l’atelier Canopé Lyon |
Agreg interne | Histoire - Géographie | Géoconfluences Revue "Historiens et géographes" Bibliographies publiées par la revue Historiens et Géographes, en consultation à l’atelier Canopé Lyon |
Capes externe | Histoire - Géographie | Géoconfluences Revue "Historiens et géographes" Bibliographies publiées par la revue Historiens et Géographes, en consultation à la médiathèque du CRDP Carte des sites académiques Portail Histoire des arts |
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Capet externe | Hôtellerie restauration option production et ingénierie culinaires | Site hôtellerie-restauration Site métiers de l’alimentation |
Capet externe | Hôtellerie restauration option service et accueil en hôtellerie et restauration | Site hôtellerie-restauration |
Capet interne | Hôtellerie restauration option production et ingénierie culinaires | Site hôtellerie-restauration Site métiers de l’alimentation |
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Plp externe | Hôtellerie-restauration option organisation et production culinaire | Site hôtellerie-restauration Site métiers de l’alimentation |
Plp externe | Hôtellerie-restauration option service et commercialisation | Site hôtellerie-restauration |
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Capet externe | Industries graphiques | |
Capet interne | Industries graphiques | |
Plp externe | Industries graphiques | |
Plp interne | Industries graphiques | |
Agreg externe | Italien | Portitalia Carte des sites académiques |
Agreg interne | Italien | Portitalia Carte des sites académiques |
Capes externe | Italien | Portitalia Carte des sites académiques |
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Capes externe | Langue des signes française | http://www.cndp.fr/ressources-lsf/ |
Capes interne | Langue des signes française | http://www.cndp.fr/ressources-lsf/ |
Agreg externe | Lettres classiques | Weblettres |
Agreg interne | Lettres classiques | Weblettres |
Capes externe | Lettres classiques | Weblettres |
Capes interne | Lettres classiques | Weblettres |
Agreg externe | Lettres modernes | Weblettres elettra.fr |
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Capes externe | Lettres modernes | Weblettres Portail Histoire des arts |
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Plp externe | Lettres - Histoire et géographie | Lettres HG en LP Lettres HG en LP Lettres HG en LP Lettres HG en LP Lettres HG en LP Weblettres |
Plp interne | Lettres - Histoire et géographie | Lettres HG en LP Lettres HG en LP Lettres HG en LP Lettres HG en LP Lettres HG en LP Weblettres |
Plp externe | Lettres - Allemand | Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Plp interne | Lettres - Allemand | Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Plp externe | Lettres - Anglais | Carte des sites académiques Anglais en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Plp interne | Lettres - Anglais | Carte des sites académiques Anglais en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Plp externe | Lettres - Arabe | Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Plp interne | Lettres - Arabe | Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Plp externe | Lettres - Espagnol | Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Plp interne | Lettres - Espagnol | Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Lettres en LP Weblettres |
Agreg externe | Mathématiques Option A : probabilités et statistiques | Cours Sujets et rapports de jurys Sujets et corrigés Préparation Rennes 1 Pages CPGE Portail des IREM |
Agreg externe | Mathématiques Option B : calcul scientifique | Cours Sujets et rapports de jurys Sujets et corrigés Préparation Rennes 1 Pages CPGE Portail des IREM |
Agreg externe | Mathématiques Option C : algèbre et calcul formel | Cours Sujets et rapports de jurys Sujets et corrigés Préparation Rennes 1 Pages CPGE Portail des IREM |
Agreg externe | Mathématiques Option D : informatique | Cours Sujets et rapports de jurys Sujets et corrigés Préparation Rennes 1 Pages CPGE Portail des IREM |
Agreg interne | Mathématiques | Cours Sujets et corrigés Pages CPGE Portail des IREM CultureMath |
Capes externe | Mathématiques | Sujets et cours Sujets et corrigés Sujets Pages CPGE Portail des IREM Carte des sites académiques CultureMath |
Capes interne | Mathématiques | Sujets et corrigés Carte des sites académiques CultureMath |
Plp externe | Maths - Sciences physiques et chimiques | Carte des sites académiques CultureMath |
Plp interne | Maths - Sciences physiques et chimiques | Carte des sites académiques CultureMath |
Agreg externe | Musique | Sites académiques |
Agreg interne | Musique | Sites académiques |
Agreg externe | Néerlandais | Sites académiques |
Agreg interne | Néerlandais | Sites académiques |
Capes externe | Néerlandais | Sites académiques |
Capes interne | Néerlandais | Sites académiques |
Agreg externe | Philosophie | Sujets Sites académiques |
Agreg interne | Philosophie | Sujets Sites académiques |
Capes externe | Philosophie | Sujets Sites académiques |
Capes interne | Philosophie | Sujets Sites académiques |
Agreg externe | Physique-Chimie option physique | Sujets et corrigés Corrigés publiés par le BUP (bulletin de l’union des physiciens), en consultation à l’atelier Canopé Lyon Pages CPGE |
Agreg externe | Physique-Chimie option chimie | Corrigés publiés par le BUP (bulletin de l’union des physiciens), en consultation à l’atelier Canopé Lyon Pages CPGE |
Agreg interne | Physique-Chimie | |
Agreg externe | Polonais | Site académie de Lille |
Agreg interne | Polonais | Site académie de Lille |
Agreg externe | Portugais | Sites académiques |
Agreg interne | Portugais | Sites académiques |
Capes externe | Portugais | Sites académiques |
Capes interne | Portugais | Sites académiques |
Agreg externe | Sciences de la vie-sciences de la Terre et de l’univers | Sujets |
Agreg interne | Sciences de la vie-sciences de la Terre et de l’univers | Sujets Vie Planet-Terre ACCES |
Capes externe | Sciences de la vie et de la Terre | Vie Planet-Terre ACCES Carte des sites académiques |
Capes interne | Sciences de la vie et de la Terre | Vie Planet-Terre ACCES Carte des sites académiques |
Agreg externe | Sciences économiques et sociales | SESENS |
Agreg interne | Sciences économiques et sociales | SESENS |
Capes externe | Sciences économiques et sociales | Carte des sites académiques SESENS S.E.S. Webclass |
Capes interne | Sciences économiques et sociales | Carte des sites académiques SESENS S.E.S. Webclass |
Capet externe | Sciences et techniques médico-sociales | Réseau national de ressources |
Capet interne | Sciences et techniques médico-sociales | Réseau national de ressources |
Plp externe | Sciences et techniques médico-sociales | Réseau national de ressources |
Plp interne | Sciences et techniques médico-sociales | Réseau national de ressources |
Agreg externe | Sciences industrielles de l’ingénieur option sciences industrielles de l’ingénieur et ingénierie mécanique | |
Agreg externe | Sciences industrielles de l’ingénieur option sciences industrielles de l’ingénieur et ingénierie électrique | |
Agreg externe | Sciences industrielles de l’ingénieur option sciences industrielles de l’ingénieur et ingénierie des constructions | |
Agreg interne | Sciences industrielles de l’ingénieur option sciences industrielles de l’ingénieur et ingénierie mécanique | |
Agreg interne | Sciences industrielles de l’ingénieur option sciences industrielles de l’ingénieur et ingénierie électrique | |
Agreg interne | Sciences industrielles de l’ingénieur option sciences industrielles de l’ingénieur et ingénierie des constructions | |
Capet externe | Sciences industrielles de l’ingénieur option architecture et construction | |
Capet externe | Sciences industrielles de l’ingénieur option énergie | |
Capet externe | Sciences industrielles de l’ingénieur option information et numérique | |
Capet externe | Sciences industrielles de l’ingénieur option ingénierie mécanique | |
Capet interne | Sciences industrielles de l’ingénieur option architecture et construction | |
Capet interne | Sciences industrielles de l’ingénieur option énergie | |
Capet interne | Sciences industrielles de l’ingénieur option information et numérique | |
Capet interne | Sciences industrielles de l’ingénieur option ingénierie mécanique | |
Capes externe | Sciences physiques et chimiques | Corrigés publiés par le BUP(bulletin de l’union des physiciens), en consultation à l’atelier Canopé Lyon CultureSciences-Physique CultureSciences-Chimie Carte des sites académiques |
Capes interne | Sciences physiques et chimiques | Corrigés publiés par le BUP (Bulletin de l’union des physiciens), en consultation à l’atelier Canopé Lyon. CultureSciences-Physique CultureSciences-Chimie Carte des sites académiques |
Plp Sections et options pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation (niveau baccalauréat) | Groupe A Plp Section modelage mécanique. Plp Section cycles et motocycles. Plp Section outillage. Plp Section décolletage. Plp Section réparation et revêtement en carrosserie. Plp Section industries papetières. Plp Section bâtiment : option maçonnerie ; option plâtrerie ; option couverture ; option tailleur de pierre ; option carrelage-mosaïque ; option peinture-revêtements. Plp Section techniverriers. Plp Section staff. Plp Section conducteurs d’engins de travaux publics. Plp Section fonderie. Plp Section forge et estampage. Plp Section broderie. Plp Section fourrure. Plp Section mode et chapellerie. Plp Section maroquinerie. Plp Section cordonnerie. Plp Section tapisserie, couture-décor. Plp Section tapisserie, garniture-décor. Plp Section sellier-garnisseur. Plp Section fleurs et plumes. Plp Section vannerie. Plp Section verrerie scientifique. Plp Section enseignes lumineuses. Plp Section arts du bois. Plp Section tourneur sur bois. Plp Section sculpteur sur bois. Plp Section ébénisterie d’art. Plp Section marqueterie. Plp Section doreur-ornemaniste. Plp Section arts du métal. Plp Section ferronnerie d’art. Plp Section bijouterie. Plp Section gravure-ciselure. Plp Section arts du feu. Plp Section costumier de théâtre. Plp Section arts du livre. Plp Section reliure main. Plp Section fleuriste. Plp Section coiffure. Plp Section entretien des articles textiles. Plp Section prothèse dentaire. Plp Section biotechnologies de la mer Plp Section conducteurs routiers. Plp Section navigation fluviale et rhénane. Sections diverses |
|
Plp Sections et options pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation (niveau baccalauréat) : | Groupe B Plp Section métiers de l’alimentation : option boulangerie ; option pâtisserie ; option boucherie ; option charcuterie ; option poissonnerie |
Page Sial sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Sial : Système d’information et d’aide pour les lauréats des concours de recrutement.
Résultats des concours du second degré et voeux d’affectation sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Code de l’éducation
I-9-1-4. Dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés.
Section 3. Recrutement des enseignants des classes sous contrat
Articles R 914-32 à R 914-37
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d’accomplissement et d’évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat (BO n° 7 du 12 février 2015).
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires (JORF n° 0196 du 26 août 2014).
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires (JORF n° 0196 du 26 août 2014).
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du premier degré et de l’enseignement du second degré stagiaires (JORF n°0160 du 12 juillet 2015)
Formation initiale
Évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire de l’enseignement privé sous contrat et délivrance d’un contrat ou d’un agrément définitif
circulaire n° 2015-092 du 12-6-2015
(BO n°25 du 18 juin 2015)
Note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 (BO n° 13 du 26 mars 2015).
Modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public.
Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
Modalités d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2015-2016
Circulaire n° 2015-104 du 30-6-2015 (BO n°27 du 2 juillet 2015)
Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat.
Modalités d’affectation et d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2015-2016.
circulaire n° 2015-083 du 1-6-2015
(BO n° 24 du 11 juin 2015).
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015.
Note de service n° 2015-064 du 9-4-2015 (BO n° 16 du 16 avril 2015).
Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l’enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d’éducation stagiaires justifiant d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’ Espace économique européen, modifié.
Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
(JORF n° 0146 du 26 juin 2014).
Établissements d’enseignement privés sous contrat
Modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire.
Arrêté du 11-7-2014
(BO n° 33 du 11 septembre 2014).
Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (JORF n° 0200 du 29 août 2013).
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO
n° 30 du 25 juillet 2013).
" L’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013."
Circulaire n° 2010-105 du 13-7-2010
Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier
(BO n° 29 du 22 juillet 2010).
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation.
Circulaire n° 2010-103 du 13-7-2010
Missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du second degré à la formation des enseignants stagiaires
(BO n° 29 du 22 juillet 2010).
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale (JORF n° 0198 du 27 août 2013).
Page "fiches métiers" sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Page "Personnels enseignants" sur le site du ministère de l’éducation nationale.
Page « Affectation des stagiaires » sur le site de l’académie de Lyon.
Page « Formation des professeurs et CPE stagiaires et des tuteurs » sur le site de l’académie de Lyon.
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Concours et recrutement
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés (enseignement public et enseignement privé sous contrat), de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues - session 2016
Note de service n° 2015-080 du 27-5-2015
(BO n° 23 du 4 juin 2015)
1.1.2 Dates d’inscription
Les candidats s’inscrivent par Internet du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.
Concours statutaires
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié
Décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 relatif aux qualifications en secourisme et natation exigées des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale assurant un enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré (JORF n°0304 du 30 décembre 2012)
"Les personnels relevant du ministre chargé de l’éducation assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement :
1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ;"
Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré (JORF n°0040 du 16 février 2013)
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Article L221-3 du code du sport :
"Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 peuvent se présenter aux concours d’accès aux emplois de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d’économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats."
Code de l’éducation
I-9-1-4. Dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés
Section 3. Recrutement des enseignants des classes sous contrat
Articles R 914-14 à R 914-19 et R 914-19-1 à R 914-19-7
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (JORF n°0128 du 5 juin 2015)
Examen professionnalisé réservé
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0105 du 4 mai 2012) et rectificatif du 12 mai 2012 (JORF n°0111 du 12 mai 2012)
Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l’enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (JORF n°0304 du 30 décembre 2012)
Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0304 du 30 décembre 2012)
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des examens professionnalisés réservés pour l’accès au corps des professeurs des écoles
Concours statutaires
Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.
Conditions d’inscription sur le site du ministère de l’Education nationale.
Modalités des épreuves sur le site du ministère de l’Education nationale.
Calendrier des concours sur le site du ministère de l’Education nationale.
Examen professionnalisé réservé
Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.
Conditions d’inscription sur le site du ministère de l’Education nationale.
Descriptif de l’épreuve de l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles sur le site du ministère de l’Education nationale.
Calendrier des concours de recrutement de professeurs des écoles sur le site du ministère de l’Education nationale.
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles (JORF n°0242 du 18 octobre 2014)
Arrêté du 23 octobre 2014 fixant le nombre de contrats offerts en 2015 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré (JORF n°0255 du 4 novembre 2014)
Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2015 à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat (JORF n°0281 du 5 décembre 2014)
Concours statutaires
Données statistiques de la session 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.
Examen professionnalisé réservé
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles (JORF n°0243 du 18 octobre 2013)
Arrêté du 21 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré (JORF n°0262 du 10 novembre 2013)
Arrêté du 28 octobre 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat (JORF n°0262 du 10 novembre 2013)
Concours réservé
Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts en 2013 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré (JORF n°0055 du 6 mars 2013)
Arrêté du 20 février 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat (JORF n°0055 du 6 mars 2013)
Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles (JORF n°0055 du 6 mars 2013)
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Le cadre de référence des épreuves est celui des programmes pour l’école primaire. Les connaissances attendues des candidats sont celles que nécessite un enseignement maîtrisé de ces programmes. Le niveau attendu correspond à celui exigé par la maîtrise des programmes de collège. Les épreuves d’admissibilité portent sur le français et les mathématiques. Certaines questions portent sur le programme et le contexte de l’école primaire et nécessitent une connaissance approfondie des cycles d’enseignement de l’école primaire, des éléments du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des contextes de l’école maternelle et de l’école élémentaire.
Sujets des épreuves écrites et rapports des jurys des concours de recrutement de professeurs des écoles sur le site du ministère de l’Education nationale.
Rapports du jury de l’Académie de Lyon :
session 2016 : RAEP privé examen professionnel (nouveau)
session 2015 (nouveau)
session 2014
Session 2012
Session 2011
Catalogue et coordonnées du CNED pour une préparation par correspondance
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013)
" L’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013."
Système éducatif
Page "Le système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale
Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (Eduscol)
"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012
Les cycles de l’école primaire
Article D321-2 du code de l’éducation
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège (BO n° 32 du 5 septembre 2013)
Article 5 - I. - Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur :
à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;
à compter du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
à compter du 1er septembre 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
à compter du 1er septembre 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.II. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3, et D. 454-20 du code de l’éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables :
jusqu’au 31 août 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
jusqu’au 31 août 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
jusqu’au 31 août 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.
Article D311-10 du code de l’éducation
Socle commun de connaissances et de compétences
L’établissement d’un socle commun de connaissances et de compétences est une disposition de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École n° 2005-380 du 23 avril 2005 (article 9).
Le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 pris en application de la loi organise le contenu du socle commun autour de sept piliers :
la maîtrise de la langue française ;
la pratique d’une langue vivante étrangère ;
les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ;
la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication ;
la culture humaniste ;
les compétences sociales et civiques ;
l’autonomie et initiative.
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (BO n°17 du 23 avril 2015)
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Voir le dossier "Socle commun de connaissances et de compétences" sur le site du ministère de l’Education nationale.
Voir le dossier "Socle commun de connaissances et de compétences" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (eduscol).
Priorités du ministère de l’Education nationale
Circulaire de rentrée 2015
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 (BO n° 23 du 4 juin 2015)
Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013
circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013)
Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale
lettre du 22-6-2012 (BO n°26 du 26 juin 2012)
Education prioritaire
Site "Education prioritaire" du ministère de l’éducation nationale
Dossier "Education prioritaire" sur le site du ministère de l’Education nationale
Education prioritaire sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
Observatoire des zones prioritaires (association)
Site" l’école pour tous" consacré à la scolarisation des élèves handicapés
Site "La classe côté professeur (tenue de classe)"
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié
Article 10
Code de l’éducation
I-9-1-4. Dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés
Section 3. Recrutement des enseignants des classes sous contrat
Articles R 914-19-2, R 914-19-3et R 914-32 à R 914-37
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d’accomplissement et d’évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat (BO n°7 du 12 février 2015)
Note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 (BO n°13 du 26 mars 2015)
Modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
Modalités d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2014-2015
Circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014
(BO n° 25 du 19 juin 2014)
Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Modalités d’affectation et d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2015-2016
circulaire n° 2015-083 du 1-6-2015
(BO n°24 du 11 juin 2015)
Lauréats des concours de recrutement des maitres des établissements d’enseignement prives des premier et second degrés sous contrat
Modalités d’affectation et d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2014-2015
circulaire n° 2014-091 du 11-7-2014
(BO n° 29 du 17 juillet 2014)
Décret n°98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent être titularisés
Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
(JORF n°0146 du 26 juin 2014)
Établissements d’enseignement privés sous contrat
Modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire
Arrêté du 11-7-2014
(BO n°33 du 11 septembre 2014)
Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (JORF n°0200 du 29 août 2013)
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013)
" L’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013."
Circulaire n° 2010-105 du 13-7-2010
Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier
(BO n° 29 du 22 juillet 2010)
Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires (JORF n°0196 du 26 août 2014)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du premier degré et de l’enseignement du second degré stagiaires (JORF n°0160 du 12 juillet 2015)
Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles.
Arrêté du 12 mai 2010
Modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
Arrêté du 12 septembre 2008 Fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale (JORF n°0198 du 27 août 2013)
Page "fiches métiers" sur le site du ministère de l’Education nationale
Page "Personnels enseignants" sur le site du ministère de l’Education nationale