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Ressources documentaires pour la préparation des concours

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Sélection de textes officiels

Code de l’éducation

Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l’éducation
Titre Ier : Le droit à l’éducation
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.

Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L’organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L’organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d’enseignement
Section 9 : L’éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17)
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)

Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)

Partie réglementaire
Livre III : L’organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L’organisation générale des enseignements.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d’enseignement.
Section 9 : L’éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.

Livre IV : les établissements d’enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre I : Organisation et fonctionnement des établissements
Section II : Organisation administrative
Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Paragraphe 3 : Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)

Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé
Section 1 : Organisation
Article D541-2

" Les missions des médecins de l’éducation nationale sont fixées à l’article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique.

Les missions des infirmiers et infirmières de l’éducation nationale sont fixées à l’article L. 4311-1 du code de la santé publique et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code."

Section 4 : Contraception d’urgence
Article D541-10

"Les règles relatives au protocole d’administration d’une contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré sont fixées par les dispositions des articles D. 5134-5 à D. 5134-10 du code de la santé publique."

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat

Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007
Relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.

Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique.

Arrêté du 10 septembre 2001
Portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l’éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves.

Arrêté du 4 mai 2001
Portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l’infirmerie des établissements publics locaux d’enseignement.

Arrêté du 3 mai 1989
Durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses.

Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)

Accord-cadre du 20-2-2014
Partenariat
Accord-cadre entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la mutuelle générale de l’éducation nationale
(BO n° 14 du 3 avril 2014)
Circulaire n° 2014-148 du 10 novembre 2014
Actions éducatives. Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2014
(BO n°43 du 20 novembre 2014)

Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013
Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013.

Convention du 3 octobre 2012
Partenariat. Convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD).

Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012
Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012.

Convention du 29 février 2012
Partenariat. Convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la mutuelle « Union nationale des sociétés mutualistes régionales ».

Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011
Orientation. Politique éducative de santé dans les territoires académiques.

Convention du 25 octobre 2011
Partenariat. Convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme.

Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011
Préparation de la rentrée 2011.

Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010
Préparation de la rentrée 2010.

Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009
Préparation de la rentrée 2009.

Circulaire n° 2007-153 du 8 octobre 2007
Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents.

Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006
Installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
En complément, voir la page consacrée au CESC sur le site pédagogique de ministère de l’éducation nationale.

Note de service n° 2006-187 du 24 novembre 2006
Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005
Préparation de la rentrée scolaire 2005.

Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003
La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation.

« - la circulaire n° 98-234 du 24 novembre 1998, “Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège”, qui fera l’objet de modifications suite au rapport des inspections générales de l’éducation nationale et de l’inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions doivent être rendues pour la fin de l’année 2003 ; »
(Erreur dans le texte : la circulaire à laquelle il est fait allusion est la 98-237 du 24 novembre 1998… Celle qui est annoncée pour introduire des modifications n’est pas parue au 26/02/2014)

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003
Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Circulaire n° 2003-035 du 27 février 2003
Actualisation du cahier de l’infirmier(ère).

Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003
L’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
En complément, voir la page consacrée à l’éducation à la sexualité sur le site pédagogique de ministère de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves.

Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002
Mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l’enfant.

Circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002
Politique de santé en faveur des élèves.

Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002
Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit.

Circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001
Lutte contre les violences sexuelles.
En complément, voir la page consacrée à la prévention et au traitement des violences sexuelles sur le site pédagogique de ministère de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001
Missions des infirmier(ère)s de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001
Missions des médecins de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001
Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves.

Note du 29 décembre 1999
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998
Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège.

Circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997
Prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves.

Circulaire n° 95-20 du 3 mai 1995
Prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs.

Note de service n° 93-089 du 26 janvier 1993
Immunisation vaccinale contre l’hépatite B pour les personnels de l’Education nationale exposés à des risques de contamination, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992
Accueil des enfants porteurs du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.

Note de service n° 83-523 du 16 décembre 1983 Inhalation volontaire et à répétition des colles et des solvants chez les enfants et les adolescents.

Note de service n° 83-226 du 6 juin 1983 Contrôle du respect des obligations vaccinales (Voir art. L 3111-1 à L 3112-5 du Code de la santé publique, RLR 505-0).

Circulaire interministérielle n° 83/13/FE 3 du 18 mars 1983
Enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement.

Note de service n° 81-316 du 1er septembre 1981 Respect du caractère confidentiel du carnet de santé.

Circulaire n° 76-312 du 29 septembre 1976 Information des chefs d’établissement sur les problèmes médicaux concernant les élèves.

Ressources en ligne sur les sites du ministère de l’éducation nationale

Site du ministère de l’éducation nationale

Page "La santé des élèves"

Page "La scolarisation des élèves handicapés"

Page "Toute l’actualité"

Page "Liste des sigles"

Site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (eduscol)

Page "Education à la santé"

Page "Education à la nutrition"

Page "Prévention des conduites addictives"

Page "Éducation à la sexualité"

Page "Repères et ressources pour la prévention et le traitement des violences sexuelles de l’école au lycée"

Page "Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté"

Page "Jeux" dangereux et pratiques violentes

Page "Le harcèlement scolaire"

Page "Protection de l’enfance"

Page "Formation aux premiers secours en milieu scolaire"

Page « Prévention du sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) »

Site "L’école pour tous" consacré à l’intégration des élèves handicapés

http://www.ecolepourtous.education.fr/accueil-scolarisationdeslv.html

Site de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale (ESEN°

Page "Bibliographies"

Page "Rapports officiels"

Ressources en ligne sur d’autres sites

Site de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT)

Site de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (ex-Comité français d’éducation à la santé - CFES)

Site "Intégrascol" destiné aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés.

Pages "Handicap" sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé

Site de l’Espace Régional de Santé Publique (ERSP) Rhône-Alpes

Site de l’Association des médecins conseillers à l’Education nationale

Connaissance du système éducatif et de l’établissement scolaire

Page "Le système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale

Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)

"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012

"Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du Ministère de l’éducation nationale

Voir l'article

Infirmier(e)s de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

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Concours statutaire

- Il n’y a plus de distinction entre concours interne et externe ("concours unique").

Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n° 0024 du 29 janvier 2015).

Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l’éducation nationale du mardi 3 février 2015, à partir de 12 heures, au mardi 3 mars 2015, à 17 heures (heure de Paris), à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3

Bulletin d’informations rectorales n°20 du 2 février 2015

Conditions d’accès

Voir les conditions d’accès sur le site du ministère de l’éducation nationale

Modalités des épreuves et programme

Arrêté du 23 octobre 2012 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Sujets de l’académie de Lyon

Session 2015
Session 2014
Session 2013
Session 2012
Session 2012 : rapport du jury
Session 2011
Session 2010
Session 2009
Session 2008
Session 2007
Session 2006
Session 2005
Session 2004 (avec rapport de jury)
Session 2003

Sujets d’autres académies

Sujets des académies d’Ile de France

Sujet 2014 académie de Toulouse
Sujet 2012 académie de Toulouse
Sujet 2011 académie de Toulouse

Sujet 2013 académie de Limoges
Sujet 2012 académie de Limoges
Sujet 2008 académie de Limoges
Sujet 2007 académie de Limoges
Sujet 2006 académie de Limoges

Sujets 1999 à 2013 académie de lille

Sujet 2010 académie de Caen

Nombre de postes

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n° 0074 du 28 mars 2015).

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n° 0068 du 21 mars 2014).

Nombre de poste pour la session 2013 : arrêté du 11 mars 2013 (JORF n° 0069 du 22 mars 2013).

Nombre de poste pour la session 2012 : arrêté du 22 février 2012 (JORF n°0052 du 1 mars 2012)

Nombre de poste pour la session 2011 : arrêté du 15 février 2011 (JO du 20 février 2011) et arrêté du 22 février 2011 (JORF du 2 mars 2011).

Nombre de postes pour la session 2010 : arrêté du 11 mars 2010 (JORF du 28 mars 2010).

Nombre de postes pour la session 2009 : arrêté du 24 mars 2009 (JORF n° 0082 du 7 avril 2009).

Statut (carrière, rémunération)

Fiche métier "Infirmier(e)" sur le site du ministère de l’éducation nationale.

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat (JORF n° 0109 du 10 mai 2012).

Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique.

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Informations complémentaires sur le site du ministère de la fonction publique

Missions et obligations de service

Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001
Missions des infirmier(ère)s de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 Obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN.

Circulaire n° 2002-167 du 2 août 2002 Service des infirmier(e)s des établissements publics d’enseignement et de formation relevant du MEN comportant un internat.

Note de service n° 2006-187 du 24 novembre 2006
Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE

Pour la préparation au concours

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) propose une préparation par correspondance au concours.
Tél : 05 49 49 94 94

Concours réservé

Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n° 0024 du 29 janvier 2015).

Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l’éducation nationale du mardi 3 février 2015, à partir de 12 heures, au mardi 3 mars 2015, à 17 heures (heure de Paris), à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3

Bulletin d’informations rectorales n°17 du 20 janvier 2014

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, modifié, relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie A pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (JORF n° 0009 du 11 janvier 2013).

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Note de service n° 2013-009 du 14-1-2013 (BO n° 3 du 15 janvier 2013).

Page "Recrutements réservés de personnels ASS" sur le site du ministère de l’éducation nationale.

Nombre de postes

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n° 0074 du 28 mars 2015).

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n° 0068 du 21 mars 2014).

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JORF n° 0069 du 22 mars 2013).

Sujet 2012 concours infirmier(e)s (pdf 87.9 ko)
Rapport jury infirmier(e)s session 2012 (doc 51.5 ko)
Sujet 2011 concours infirmier(e)s (pdf 170.8 ko)
Sujet 2010 concours infirmier(e)s (pdf 145.7 ko)
Sujet 2009 concours infirmier(e)s (pdf 610.7 ko)
sujet 2013 concours infirmier(e)s (pdf 29.6 ko)
sujet 2008 concours infirmier(e)s (pdf 106.9 ko)
sujet 2007 concours infirmier(e)s (pdf 110.9 ko)
sujet 2006 concours infirmier(e)s (pdf 192.3 ko)
sujet 2005 concours infirmier(e)s (pdf 114.7 ko)
RJC 2004 concours infirmier(e)s (pdf 235.8 ko)
sujet 2003 concours infirmier(e)s (pdf 236.5 ko)
sujet 2012 concours infirmier(e)s académie Limoges (pdf 89.2 ko)
sujet 2008 concours infirmier(e)s académie Limoges (pdf 66 ko)
sujet 2007 concours infirmier(e)s académie Limoges (pdf 61.9 ko)
sujet 2006 concours infirmier(e)s académie Limoges (pdf 59.4 ko)
sujet 2010 concours infirmier(e)s académie Caen (pdf 359 ko)
sujet 2014 concours infirmier(e)s (pdf 71.3 ko)
sujet 2013 concours infirmier(e)s académie Limoges (pdf 156.2 ko)
sujet 2014 concours infirmier(e)s académie Toulouse (pdf 107 ko)
sujet 2012 concours infirmier(e)s académie Toulouse (pdf 45.5 ko)
sujet 2011 concours infirmier(e)s académie Toulouse (pdf 17.4 ko)
sujets 1999-2013 concours infirmier(e)s académie Lille (pdf 932.2 ko)
sujet 2015 concours infirmier(e)s (doc 42 ko)

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Médecins de l’éducation nationale

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Concours statutaire unique

Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0164 du 18 juillet 2015)

Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac3, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris.

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d’encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2016
Note de service n° 2015-120 du 27-7-2015 (BO spécial n°7 du 27 août 2015)

Conditions à remplir

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique


Article 4

Les médecins de l’éducation nationale sont recrutés par la voie d’un concours sur titres et travaux complété par une épreuve orale, ouvert dans les conditions fixées par le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat : 1° Aux titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique, pour l’exercice de la profession de médecin ;
2° Aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d’exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique ou de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle.

Modalité des épreuves

Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l’éducation nationale

« Chapitre V - Principaux textes (législatifs, réglementaires, instructions ministérielles) de référence
Le présent programme suppose une bonne connaissance des textes en vigueur suivants" : la quasi totalité des textes mentionnés sont en ligne aux adresses suivantes :

Les codes de la santé publique, pénal et de l’éducation sont en ligne sur le site Legifrance.

Le code de déontologie médicale est en ligne sur lesite de l’Ordre des médecins.

Les Lois et Décrets sont en ligne sur le le site Legifrance.

La Convention internationale des droits de l’enfant est en ligne sur le site de l’UNICEF

L’instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance est en ligne sur le Bulletin officiel du ministère de la Santé

Source : Santé

circulaire DGS/SD6 n° 2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l’élaboration des schémas régionaux d’éducation pour la santé ;

circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS).

circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Rapports de jurys

Rapports de jurys des années 2011 à 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.

Nombre de postes

Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0072 du 26 mars 2015)

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0066 du 19 mars 2014)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0065 du 17 mars 2013)

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0020 du 24 janvier 2012)

Arrêté du 14 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0048 du 26 février 2011)

Arrêté du 2 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0065 du 18 mars 2010)

Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0026 du 31 janvier 2009)

Arrêté du 3 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux deux concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0064 du 15 mars 2008)

Arrêté du 22 mai 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux deux concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°129 du 6 juin 2007)

Pour préparer le concours

Page "Le système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale

Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)

"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012

"Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du Ministère de l’éducation nationale

Répertoire des métiers de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site du ministère de l’Education nationale.

Concours réservé

Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0164 du 18 juillet 2015)

Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac3, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris.

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d’encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2016
Note de service n° 2015-120 du 27-7-2015 (BO spécial n°7 du 27 août 2015)

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, modifié, relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Note de service n° 2013-009 du 14-1-2013 (BO n° 3 du 15 janvier 2013)

Page "Recrutements réservés de personnels ASS" sur le site du ministère de l’Education nationale.

Modalité des épreuves

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve du concours réservé pour l’accès au corps des médecins de l’éducation nationale

Article 2

Le concours réservé pour l’accès au corps des médecins de l’éducation nationale comporte une épreuve orale unique d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Cette épreuve est notée de 0 à 20.

Article 3

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux médecins de l’éducation nationale et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
L’épreuve débute par un exposé du candidat, d’une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, notamment ses activités actuelles, les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer au mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
L’entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et aptitudes professionnelles acquises par le candidat.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat.
Seul l’entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle n’est pas noté.
Durée totale de l’épreuve : trente minutes, dont dix minutes au plus pour l’exposé.

Article 4

En vue de l’épreuve orale d’admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées à l’annexe du présent arrêté qu’il remet au service organisateur à une date fixée dans l’arrêté d’ouverture du concours.
L’absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l’élimination du candidat, qui n’est pas convoqué à l’épreuve d’admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n’est prise en compte.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ainsi qu’un guide d’aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

Dossier RAEP et guide de remplissage sur le site du ministère de l’Education nationale.

Rapports de jurys

Rapports de jurys des années 2013 et 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.

Nombre de postes

Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0072 du 26 mars 2015)

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0066 du 19 mars 2014)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0065 du 17 mars 2013)

Carrière

Fiche métier sur le site du ministère de l’Education nationale

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique

Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Les rémunérations brutes correspondant aux différents échelons peuvent être calculées à l’aide des indications fournies par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié (cette rémunération est calculée sur la base des indices "majorés").

Informations complémentaires sur le site du ministère de la fonction publique

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