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Sélection de textes officiels

Code de l’éducation

Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre III : L’organisation des enseignements scolaires
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)

Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire
Titre Ier : Les écoles
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles L411-1 à L411-3)
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article L421-1)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)

Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : l’aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5)
Chapitre II : l’allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2)
Chapitre III : les aides attribuées par les collectivités territoriales (Articles L533-1 à L533-2)

Titre IV : La santé scolaire
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)

Partie réglementaire
Livre I° : principes généraux de l’éducation
Titre III : L’obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier : L’obligation scolaire
Section 1 : Contrôle de l’obligation scolaire
Sous-section 1 : Contrôle de l’inscription. (Articles R131-1 à R131-4)
Sous-section 2 : Contrôle de l’assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)
Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l’obligation scolaire
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17)
Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19)

Livre III : L’organisation des enseignements scolaires.
Titre II : L’enseignement du premier degré.
Chapitre unique
Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17)

Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Section 1 : L’organisation de la formation au collège. (Articles D332-1 à D332-15)

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 7 : La formation d’apprenti junior (Articles D337-161 à D337-171)
Section 8 : Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Articles D337-172 à D337-182)

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)
Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)
Sous-section 3 : Les unités d’enseignement. (Articles D351-17 à D351-20)
Sous-section 4 : L’aide individuelle. (Article D351-20-1)
Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)
Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-32)

Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire.
Titre Ier : Les écoles.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9)
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article R421-1)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Le chef d’établissement. (Articles R421-8 à R421-13)
Sous-section 2 : Le conseil d’administration.
Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)
Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)
Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)
Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)
Sous-section 3 : La commission permanente.
Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)
Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)
Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)
Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)
Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Paragraphe 1 : L’assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)
Paragraphe 3 : Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)
Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)

Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à D511-5)
Sous-section 1 : Liberté d’expression (Articles R511-6 à R511-8)
Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (Articles R511-9 à R511-10)
Sous-section 3 : Obligation d’assiduité (Article R511-11)
Section 2 : Régime disciplinaire
Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)
Sous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1)
Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
Paragraphe 1 : Composition (Articles R511-20 à R511-24)
Paragraphe 2 : Compétence (Articles D511-25 à R511-29)
Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles D511-30 à D511-43)
Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46)
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)
Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)

Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège (Articles R531-1 à D531-3)
Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège (Articles D531-4 à D531-6)
Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège (Articles D531-7 à D531-12)
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée (Articles R531-13 à D531-17)
Paragraphe 2 : Critères d’attribution (Articles R531-18 à D531-22)
Paragraphe 3 : Modalités d’attribution (Articles D531-23 à D531-28)
Paragraphe 4 : Montant et paiement (Articles D531-29 à D531-36)
Sous-section 3 : Bourses au mérite (Articles D531-37 à D531-41)
Sous-section 4 : Prime à l’internat (Articles D531-42 à D531-43)

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 Relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.

Décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959 Organisation et fonctionnement des commissions compétentes pour l’attribution des bourses d’études dans les différents ordres d’enseignement.

Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 Règlement d’administration publique pour l’application de la loi no 51-1115 du 21 septembre 1951 : bourses nationales d’enseignement du second degré.

Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution des bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2014-2015
(BO n°33 du 11 septembre 2014)

Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d’enseignement d’adaptation, de la part d’exonération des frais de pension et de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2014-2015
(BO n°33 du 11 septembre 2014)

Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

Arrêté du 7 mars 2013 Action sociale. Rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d’action sociale.

Arrêté du 7 janvier 2013 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.

Arrêté du 19 octobre 2009 Fixant les conditions et modalités d’attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée.

Arrêté du 22 juin 2006 Portant majoration du montant de la bourse au mérite pour l’année scolaire 2006-2007.

Arrêté du 11 mars 1994 Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l’enseignement du second degré.

Arrêté du 21 juillet 1975 Extension aux élèves de nationalité étrangère du bénéfice des bourses d’enseignement d’adaptation.

Arrêté du 16 décembre 1964 Modalités d’attribution des bourses d’enseignement d’adaptation.

Accord-cadre du 20-2-2014
Partenariat
Accord-cadre entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la mutuelle générale de l’éducation nationale
(BO n° 14 du 3 avril 2014)

Bourses de collège
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l’éducation
circulaire n° 2015-089 du 12-6-2015
(BO n°25 du 18 juin 2015)

Bourses de lycée
Bourses nationales d’enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2015-2016
Circulaire n° 2015-024 du 6-2-2015 (BO n°7 du 12 février 2015)

Éducation prioritaire
Refondation de l’éducation prioritaire
Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014
(BO n° 23 du 5 juin 2014)

Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)

Circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014
Dispositifs relais
Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats

Circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 Bourses. Bourses au mérite.

Circulaire n° 2013-143 du 10 septembre 2013 Apprentissage. Entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).

Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013.

Circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE). Mise en place.

Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012 Scolarisation des élèves. Organisation des Casnav.

Circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 Scolarisation des élèves. Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 Scolarisation des élèves. Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés.

Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012

Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012 Prévention et lutte contre les risques sectaires. Action de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2012-039 du 8 mars 2012 Mission générale d’insertion. Orientations.

Circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 Obligation scolaire. L’instruction dans la famille.

Circulaire du 9 décembre 2011 Accès aux stages d’observation pour les jeunes des quartiers « politique de la ville ».

Circulaire B9 n° 11 du 28 novembre 2011 Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).

Circulaire n° 2011-128 du 26 août 2011 Classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles. Définition d’un cadre national.


"Les classes « prépa-pro », qui se substitueront à terme aux troisièmes DP6, sont préférentiellement ouvertes en lycées professionnels. Elles peuvent aussi être créées à l’initiative d’un ou plusieurs collèges constitués en réseau, en prenant appui sur les plateaux techniques des lycées professionnels ou des centres de formation d’apprentis (CFA) de proximité."

Circulaire n° 2011-127 du 26 août 2011 Classe de quatrième. Dispositifs en alternance.

Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.

Circulaire du 20 mai 2011 Campagne 2011 des « cordées de la réussite ».

Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 Préparation de la rentrée 2011.

Circulaire n° 5528/SG du 27 avril 2011 Mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux.

Circulaire du 14 février 2011 Circulaire relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État

Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011
Lutte contre le décrochage scolaire. Organisation et mise en œuvre des articles L 313-7 et L 313-8 du code de l’Éducation.

Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 Vaincre l’absentéisme.

Circulaire n° 2011-009 du 19 janvier 2011 Formation en alternance. Élèves de 15 ans ayant un projet d’entrée en apprentissage : dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA).

Circulaire du 5 novembre 2010 Articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux PRE.

Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010 Internats d’excellence et développement des internats scolaires.

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 Scolarisation des élèves handicapés. Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré.

Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 Préparation de la rentrée 2010.

Circulaire n° 2009-099 du 17 août 2009 Bourses au mérite.

Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS).

Circulaire n° 2009-073 du 28 mai 2009 Développement des « internats d’excellence » et des plans académiques de l’internat.

Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 Préparation de la rentrée 2009.

Circulaire n° 2009-13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des écoles de la deuxième chance.

Circulaire n° 2009-061 du 28 avril 2009 Plan Espoir banlieues — Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues ».

Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire.

Circulaire du 30 mars 2009 Chèques-vacances au bénéfice des agents de l’Etat.

Circulaire du 14 janvier 2009 Ouverture sociale et promotion de l’excellence par la création de « cordées de la réussite ».

Circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008 Plan Espoir Banlieues. Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008.

Note du 23 mai 2008 Déploiement des "internats d’excellence".

Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 Préparation de la rentrée 2008

Note de service n° 2007-079 du 29 mars 2007 Lycées « ambition réussite ».

Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 Préparation de la rentrée 2007

Circulaire n° 2006-004 du 11 décembre 2006 Définition et mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA).

Circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006 Organisation et pilotage des dispositifs relais.

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

Circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006 Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.

Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.

Circulaire FP/4 n° 2120 et 5BJPM -06-2618 du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents.

Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire.

Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 Préparation de la rentrée 2006.

Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 Préparation de la rentrée scolaire 2005.

Circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans.

Convention du 2 octobre 2002 modifiée par l’avenant du 17 décembre 2003 Convention cadre et cahier des charges relatifs aux ateliers relais.

Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves.

Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés.

Lettre du 21 janvier 2002 Mise en oeuvre de la veille éducative.

Circulaire du 11 décembre 2001 Mise en oeuvre de la veille éducative.

Circulaire n° 2001-258 du 6 décembre 2001 Attribution d’une prime à l’internat aux élèves boursiers.

Circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 Lutte contre les violences sexuelles.

Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000 et instruction n° 00-156 du 25 octobre 2000 Les contrats éducatifs locaux.

Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP.

Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’.

Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 Renforcement du contrôle de l’obligation scolaire.

Circulaire interministérielle n° FP/4/1931 et n° 2/B/256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État.

Circulaire n° 98-044 du 11 mars 1998 Fonds cocial collégien et fonds social lycéen.

Note de service n° 97-267 du 15 décembre 1997 Financement et animation de la mission générale d’insertion.

Circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997 Fonds social pour les cantines.

Circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 Instruction concernant les violences sexuelles

Circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997 Prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves.

Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 Etablissements régionaux d’enseignement adapté.

Circulaire n° 95-20 du 3 mai 1995 Prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs.

Circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée par la circulaire n° 95-181 du 28 juillet 1995
Missions et fonctionnement du service social de l’Education nationale

Circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée par la circulaire n° 95-181 du 28 juillet 1995 Missions et fonctionnement du service social de l’Education nationale.

Circulaire FP/4 n° 1654-2 B n° 34 du 1er avril 1987 Chèques-vacances : extension de la prestation à l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’Etat.

Note de service n° 86-113 du 12 mars 1986 Affichage dans les établissements scolaires (Aide aux victimes de violences).

Note de service n° 85-034 du 24 janvier 1985 Bourses nationales d’études du second degré. Formation initiale et récurrente. Programme « 60 000 jeunes ». Mesures nouvelles au 1er janvier 1985.

Note de service n° 84–266 du 24 juillet 1984 Education récurrente : phase d’extension.

Circulaire interministérielle n° 83/13/FE 3 du 18 mars 1983 Enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/action-sociale-0

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-0

Pages « Aides à la scolarité » sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (Eduscol)

Pages "Protection de l’enfance" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (Eduscol)

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Assistant(e) de service social

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Concours statutaires externe et interne

Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF n°0024 du 29 janvier 2015)

Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l’éducation nationale du mardi 3 février 2015, à partir de 12 heures, au mardi 3 mars 2015, à 17 heures (heure de Paris), à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3

Bulletin d’informations rectorales n°20 du 2 février 2015

Conditions à remplir

Voir la fiche métier sur le site du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat

Article 8

Les assistants de service social sont recrutés par voie de concours externes et de concours internes. Ces concours sont des concours sur titres. Ils comportent un entretien avec le jury.
Ne peuvent se présenter à ces concours que les candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-6 du code de l’action sociale et des familles pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l’activité d’assistant de service social...

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent justifiant de quatre années de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

Articles L. 411-1 à L. 411-6 du code de l’action sociale et des familles

Modalité des épreuves

Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature de l’épreuve des concours externe et interne de recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat

Nombre de postes

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF n°0074 du 28 mars 2015)

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF n°0068 du 21 mars 2014)

Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (JORF n°0095 du 23 avril 2013)

Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale (JORF n°0052 du 1 mars 2012)

Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours (JORF n°0043 du 20 février 2011)

Statut (carrière, rémunération)

Voir la fiche métier sur le site du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Informations complémentaires sur le site du ministère de la fonction publique

Missions et fonctionnement du service social de l’Education nationale

Circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée par la circulaire n° 95-181 du 28 juillet 1995

Obligations de service

Circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002
Obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN.

Pour préparer le concours

Préparation au concours proposée par la DIFOP (Division de la formation des personnels) du rectorat de Lyon :

Plan académique de formation 2015-2016 des personnels administratif, technique, de santé et sociaux

Inscription aux actions de formation 2015-2016, du 10 juillet au 21 septembre 2015.

examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants de service social

Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF n°0024 du 29 janvier 2015)

Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l’éducation nationale, du mardi 3 février 2015, à partir de 12 heures, au mardi 3 mars 2015, à 17 heures (heure de Paris), à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3

Bulletin d’informations rectorales n°17 du 20 janvier 2014

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, modifié, relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Décret n° 2013-668 du 23 juillet 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie B pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Note de service n° 2013-009 du 14-1-2013 (BO n° 3 du 15 janvier 2013)

Page "Recrutements réservés de personnels ASS" sur le site du ministère de l’Education nationale.

Nombre de postes

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF n°0074 du 28 mars 2015)

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JORF n°0068 du 21 mars 2014)

Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (JORF n°0095 du 23 avril 2013)

Pour préparer le concours

Préparation au concours proposée par la DIFOP (Division de la formation des personnels) du rectorat de Lyon :

Plan académique de formation 2015-2016 des personnels administratif, technique, de santé et sociaux

Inscription aux actions de formation 2015-2016, du 10 juillet au 21 septembre 2015.

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