Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques
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Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques Centre national de documentation pédagogique Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques Académie de Lyon Canopé - Site de la Loire Canopé - Site de Lyon Canopé - Site de l'Ain
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Carrière des enseignants

Congé de formation professionnelle et droit individuel à la formation

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 Relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 Relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Note de service n° 89-103 du 28 avril 1989
Conditions d’application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat — Titre III — Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. Congé de formation professionnelle.

Circulaire n° 2011-202 du 14 novembre 2011
Droit individuel à la formation. Mise en œuvre pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.

Circulaire n° 2011-004 du 3 février 2011
Droit individuel à la formation. Mise en œuvre, pour les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat des premier et second degrés - année scolaire 2010-2011.

Bulletin d’informations rectorales n°38 du 6 juillet 2015
Le droit individuel à la formation – année scolaire 2015 – 2016 (personnels enseignants, d’éducation et d’orientation)

Bulletin d’informations rectorales n°17 du 12 janvier 2015
Congés de formation professionnelle des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation – année scolaire 2015-2016

Bulletin d’informations rectorales n°20 du 2 février 2015
Congés de formation professionnelle des personnels enseignants du second degré des établissements privés pour l’année scolaire 2015-2016
Division des établissements de l’enseignement privé

Congés de formation professionnelle des professeurs des écoles de l’Ain

Congés de formation professionnelle et droit individuel à la formation des professeurs des écoles du Rhône

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