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Recrutements des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation de la session 2015

Conseillers principaux d’education (CPE)

Pour conserver cet article dans vos favoris : http://www.cndp.fr/crdp-lyon/Conseillers-principaux-d-education.html

Organisation des concours - session 2016

Concours et recrutement
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés (enseignement public et enseignement privé sous contrat), de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues - session 2016
Note de service n° 2015-080 du 27-5-2015
(BO n° 23 du 4 juin 2015)

1.1.2 Dates d’inscription
Les candidats s’inscrivent par Internet du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.

Concours statutaires

Programmes de la session 2016 sur le site du ministère de l’Education nationale.

Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation, modifié.

Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.

Article L221-3 du code du sport :

"Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 peuvent se présenter aux concours d’accès aux emplois de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d’économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats."

Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (JORF n°0099 du 27 avril 2013)

Concours réservé

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0105 du 4 mai 2012) et rectificatif du 12 mai 2012 (JORF n°0111 du 12 mai 2012)

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JORF n°0304 du 30 décembre 2012)

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation

Organisation des concours - session 2015

Concours statutaires

Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.

Conditions d’inscription sur le site du ministère de l’Education nationale.

Modalités des épreuves sur le site du ministère de l’Education nationale.

Bibliographie indicative du concours interne et externe de recrutement de CPE

Page "Épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (Raep) de certains concours internes du second degré" sur le site du ministère de l’Education nationale.

Exemples de sujets et notes de commentaires relatifs aux épreuves des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.

Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.

Concours réservé

Nombre de postes sur le site du ministère de l’Education nationale.

Conditions d’inscription au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation sur le site du ministère de l’Education nationale.

Épreuves du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation sur le site du ministère de l’Education nationale.

Calendrier des concours du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale.

Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation (JORF n°0242 du 18 octobre 2014)

Organisation des concours - session 2014

Concours statutaires

Données statistiques de la session 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.

Concours réservé

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation (JORF n°0243 du 18 octobre 2013)

Organisation des concours - session 2013

Concours réservé

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation (JORF n°0055 du 6 mars 2013)

Sujets des épreuves d’admissibilités et rapports de jury

Sujets des épreuves d’admissibilités et rapports de jury depuis la session 2009 sur le site du ministère de l’éducation nationale

Rapports de jurys des sessions 2003 à 2008 sur le site du ministère de l’éducation nationale

Préparer les concours

Les masters Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Formation (MEEF) dans l’académie de Lyon

Catalogue et coordonnées du CNED pour une préparation par correspondance

Ressources en ligne pour la préparation du concours

Mission du CPE

Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation, modifié

Article 4 (Modifié par Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 1 JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002)

Sous l’autorité du chef d’établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d’éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d’orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d’orientation.

Circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982
Rôle et conditions d’exercice de la fonction des conseillers d’éducation (Il n’y a plus de conseillers d’éducation, voir statut ) et des conseillers principaux d’éducation

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013)

Liens CPE

Menu "Etablissements et vie scolaire" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)
Page Vie Lycéenne sur le site du ministère de l’Education nationale
Paideia, le site des CPE de l’Académie de Poitiers
Le site des CPE de l’Académie de Créteil
Educasource
CPE et vie scolaire (site personnel)

Système éducatif

Pages "Système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale

Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)

"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012

Connaissances élémentaires sur l’organisation d’un établissement scolaire du second degré

Le "Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du ministère de l’éducation nationale (notamment la fiche concernant le Cpe)

Délégué flash (organisation de l’enseignement et vie scolaire)
Ce document existe sous forme papier en vente dans la librairie de notre centre (Pour tout renseignement : tél. 04 72 00 76 21)

Education prioritaire

Éducation prioritaire
Refondation de l’éducation prioritaire
Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014
(BO n° 23 du 5 juin 2014)

Site "Education prioritaire" du ministère de l’éducation nationale

Dossier "Education prioritaire" sur le site du ministère de l’Education nationale

Education prioritaire sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)

Observatoire des zones prioritaires (association)

Priorités du ministère de l’éducation nationale

Circulaire de rentrée 2015
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 (BO n° 23 du 4 juin 2015)

Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)

Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013
circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013)

[lettre du 22-6-2012http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60701]
Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale (BO n°26 du 26 juin 2012)

Scolarisation des élèves handicapés

Site" l’école pour tous" consacré à la scolarisation des élèves handicapés

Voir aussi

Le site de l’Ecole supérieure de l’Education nationale

Notre médiathèque dispose par ailleurs d’un fonds CPE assez conséquent. Voir le catalogue en ligne

Sélection de textes officiels

Code de l’éducation

Partie législative

Première partie : Dispositions générales et communes

Livre Ier : Principes généraux de l’éducation

Titre Ier : Le droit à l’éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles L112-1 à L112-5)

Titre II : Objectifs et missions du service public de l’enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)

Chapitre II : Objectifs et missions de l’enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)

Titre IV : La laïcité de l’enseignement public

Chapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6)

Livre II : L’administration de l’éducation

Titre II : L’organisation des services de l’administration de l’éducation

Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre III : L’organisation des enseignements scolaires

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)

Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article L421-1)

Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique. (Articles L511-1 à L511-4)

Titre II : L’organisation du temps et de l’espace scolaires

Chapitre unique. (Articles L521-1 à L521-4)

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5)

Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2)

Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (Articles L533-1 à L533-2)

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)

Quatrième partie : Les personnels

Livre IX : Les personnels de l’éducation

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d’éducation. (Articles L916-1 à L916-2)

Titre III : Les personnels du second degré

Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)

Partie réglementaire

Livre Ier : Principes généraux de l’éducation.

Titre Ier : Le droit à l’éducation.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section unique

Sous-section 1 : Les parents d’élèves (Articles D111-1 à D111-5)

Sous-section 2 : Les associations de parents d’élèves (Articles D111-6 à D111-9)

Sous-section 3 : Les représentants des parents d’élèves (Articles D111-10 à D111-15)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles D112-1 à R112-3)

Titre II : Objectifs et missions du service public de l’enseignement.

Chapitre II : Objectifs et missions de l’enseignement scolaire

Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe)

Titre III : L’obligation et la gratuité scolaires.

Chapitre Ier : L’obligation scolaire

Section 1 : Contrôle de l’obligation scolaire

Sous-section 2 : Contrôle de l’assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)

Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l’obligation scolaire

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17)

Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19)

Titre IV : La laïcité de l’enseignement public.

Chapitre unique. (Articles R141-1 à R141-8)

Livre II : L’administration de l’éducation.

Titre II : L’organisation des services de l’administration de l’éducation.

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Section 2 : Autorités administratives déconcentrées

Sous-section 1 : Le recteur. (Articles R*222-13 à D222-23-1)

Sous-section 2 : L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. (Article R222-24)

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*222-25 à R222-34)

Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux (Articles R222-36-1 à R222-36-3)

Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42)

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre IV : Les conseils académiques de l’éducation nationale

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)

Chapitre V : Les conseils départementaux de l’éducation nationale

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1)

Livre III : L’organisation des enseignements scolaires.

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.

Chapitre Ier : Scolarité.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap

Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)

Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)

Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire.

Titre II : Les collèges et les lycées.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article R421-1)

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)

Section 2 : Organisation administrative.

Sous-section 1 : Le chef d’établissement. (Articles R421-8 à R421-13)

Sous-section 2 : Le conseil d’administration.

Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)

Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)

Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)

Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)

Sous-section 3 : La commission permanente.

Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)

Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)

Sous-section 4 : Le conseil pédagogique

Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)

Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)

Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Paragraphe 1 : L’assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)

Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)

Paragraphe 3 : Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)

Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles R421-48 à R421-53)

Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle. (Articles R421-54 à R421-56)

Section 7 : Dispositions diverses.

Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143)

Sous-section 2 : Les sections binationales (Articles D421-143-1 à D421-143-5)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

Paragraphe 1 : Rôle de l’inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)

Paragraphe 2 : La commission d’hygiène et de sécurité.

Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)

Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique

Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à D511-5)

Sous-section 1 : Liberté d’expression (Articles R511-6 à R511-8)

Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (Articles R511-9 à R511-10)

Sous-section 3 : Obligation d’assiduité (Article R511-11)

Section 2 : Régime disciplinaire

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)

Sous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1)

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement

Paragraphe 1 : Composition (Articles R511-20 à R511-24)

Paragraphe 2 : Compétence (Articles D511-25 à R511-29)

Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles D511-30 à D511-43)

Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46)

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)

Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)

Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne (Articles D511-59 à D511-62)

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne (Articles D511-63 à D511-73)

Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité (Articles R511-74 à R511-75)

Charte de la laïcité à l’École
Valeurs et symboles de la République
Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013 (BO n° 33 du 12 septembre 2013]

Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École
circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013 (BO n° 31 du 29 août 2013)

Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012
Prévention et lutte contre les risques sectaires. Action de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2012-039 du 8 mars 2012
Mission générale d’insertion - Orientations

Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.

Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011
Vaincre l’absentéisme

Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010
Vie lycéenne. Responsabilité et engagement des lycéens.

Circulaire n° 2010-128 du 20 août 2010
Vie lycéenne. Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010
Internats d’excellence et développement des internats scolaires.

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010
Scolarisation des élèves handicapés. Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré.

Circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010
Enseignements primaire et secondaire. Protection du milieu scolaire. Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires.

Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009
Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance.

Circulaire n° 2009-073 du 28 mai 2009
Développement des « internats d’excellence » et des plans académiques de l’internat.

Circulaire du 27 janvier 2009
Création des médiateurs de réussite scolaire dans les établissements d’enseignements du 2° degré.

Circulaire n° 2008-114 du 29 août 2008
Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

Note de service n° 2007-079 du 29 mars 2007
Lycées « ambition réussite ».

Circulaire n° 2006-004 du 11 décembre 2006
Définition et mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation.

Circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006
Organisation et pilotage des dispositifs relais.

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006
Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.

Circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006
Note de vie scolaire.

Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire

Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006
Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire.

Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005
Mise en œuvre des dispositions du décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Circulaire n° 2004-163 du 13 septembre 2004
Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.

Circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Convention du 2 octobre 2002 modifiée par l’avenant du 17 décembre 2003
Convention cadre et cahier des charges relatifs aux ateliers relais.

Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves.

Circulaire n° 2002-097 du 24 avril 2002
Un internat pour la réussite de l’élève

Circulaire n° 2001-008 du 10 janvier 2001
Collaboration entre les conseils de la jeunesse et les instances représentatives des lycéens.

Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000
Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP.

Circulaire n° 2000-112 du 31 juillet 2000
Plan de relance de l’internat scolaire public

Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991
Droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d’enseignement adapté.

Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002
Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées

Circulaire du 20 novembre 1963
Accidents scolaires.

Devenir des lauréats

Page Sial sur le site du ministère de l’Education nationale.
Sial : système d’information et d’aide pour les lauréats des concours de recrutement

Résultats des concours du second degré et voeux d’affectation sur le site du ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires (JORF n°0196 du 26 août 2014)

Note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 (BO n°13 du 26 mars 2015)
Modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public

Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
Modalités d’organisation de l’année de stage - année scolaire 2014-2015
Circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014
(BO n° 25 du 19 juin 2014)

Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
Note de service n° 2015-064 du 9-4-2015 (BO n°16 du 16 avril 2015)

Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l’enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d’éducation stagiaires justifiant d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, modifié

Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
(JORF n°0146 du 26 juin 2014)

Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (JORF n°0200 du 29 août 2013)

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013)

" L’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013."

Circulaire n° 2010-105 du 13-7-2010
Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier
(BO n° 29 du 22 juillet 2010)

Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation

Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.

Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

Arrêté du 12 septembre 2008 Fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale (JORF n°0198 du 27 août 2013)

Site "Entrer dans le métier" du ministère de l’éducation nationale

Page "fiches métiers" sur le site du ministère de l’éducation nationale

Page "Personnels enseignants" sur le site du ministère de l’éducation nationale


Voir en ligne : Page d’information et d’aide pour les recutements du second degré sur le site du ministère de l’Education nationale

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