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Recrutement des infirmier(e)s et des médecins de l’éducation nationale

Médecins de l’éducation nationale

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Concours statutaire unique

Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0164 du 18 juillet 2015)

Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac3, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris.

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d’encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2016
Note de service n° 2015-120 du 27-7-2015 (BO spécial n°7 du 27 août 2015)

Conditions à remplir

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique


Article 4

Les médecins de l’éducation nationale sont recrutés par la voie d’un concours sur titres et travaux complété par une épreuve orale, ouvert dans les conditions fixées par le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat : 1° Aux titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique, pour l’exercice de la profession de médecin ;
2° Aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d’exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique ou de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle.

Modalité des épreuves

Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l’éducation nationale

« Chapitre V - Principaux textes (législatifs, réglementaires, instructions ministérielles) de référence
Le présent programme suppose une bonne connaissance des textes en vigueur suivants" : la quasi totalité des textes mentionnés sont en ligne aux adresses suivantes :

Les codes de la santé publique, pénal et de l’éducation sont en ligne sur le site Legifrance.

Le code de déontologie médicale est en ligne sur lesite de l’Ordre des médecins.

Les Lois et Décrets sont en ligne sur le le site Legifrance.

La Convention internationale des droits de l’enfant est en ligne sur le site de l’UNICEF

L’instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance est en ligne sur le Bulletin officiel du ministère de la Santé

Source : Santé

circulaire DGS/SD6 n° 2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l’élaboration des schémas régionaux d’éducation pour la santé ;

circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS).

circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Rapports de jurys

Rapports de jurys des années 2011 à 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.

Nombre de postes

Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0072 du 26 mars 2015)

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0066 du 19 mars 2014)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0065 du 17 mars 2013)

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0020 du 24 janvier 2012)

Arrêté du 14 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0048 du 26 février 2011)

Arrêté du 2 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0065 du 18 mars 2010)

Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0026 du 31 janvier 2009)

Arrêté du 3 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux deux concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0064 du 15 mars 2008)

Arrêté du 22 mai 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux deux concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°129 du 6 juin 2007)

Pour préparer le concours

Page "Le système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale

Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)

"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012

"Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du Ministère de l’éducation nationale

Répertoire des métiers de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site du ministère de l’Education nationale.

Concours réservé

Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0164 du 18 juillet 2015)

Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac3, du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris.

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d’encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2016
Note de service n° 2015-120 du 27-7-2015 (BO spécial n°7 du 27 août 2015)

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, modifié, relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Note de service n° 2013-009 du 14-1-2013 (BO n° 3 du 15 janvier 2013)

Page "Recrutements réservés de personnels ASS" sur le site du ministère de l’Education nationale.

Modalité des épreuves

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve du concours réservé pour l’accès au corps des médecins de l’éducation nationale

Article 2

Le concours réservé pour l’accès au corps des médecins de l’éducation nationale comporte une épreuve orale unique d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Cette épreuve est notée de 0 à 20.

Article 3

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux médecins de l’éducation nationale et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
L’épreuve débute par un exposé du candidat, d’une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, notamment ses activités actuelles, les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer au mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
L’entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et aptitudes professionnelles acquises par le candidat.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat.
Seul l’entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle n’est pas noté.
Durée totale de l’épreuve : trente minutes, dont dix minutes au plus pour l’exposé.

Article 4

En vue de l’épreuve orale d’admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées à l’annexe du présent arrêté qu’il remet au service organisateur à une date fixée dans l’arrêté d’ouverture du concours.
L’absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l’élimination du candidat, qui n’est pas convoqué à l’épreuve d’admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n’est prise en compte.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ainsi qu’un guide d’aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

Dossier RAEP et guide de remplissage sur le site du ministère de l’Education nationale.

Rapports de jurys

Rapports de jurys des années 2013 et 2014 sur le site du ministère de l’Education nationale.

Nombre de postes

Arrêté du 20 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0072 du 26 mars 2015)

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0066 du 19 mars 2014)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale (JORF n°0065 du 17 mars 2013)

Carrière

Fiche métier sur le site du ministère de l’Education nationale

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique

Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Les rémunérations brutes correspondant aux différents échelons peuvent être calculées à l’aide des indications fournies par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié (cette rémunération est calculée sur la base des indices "majorés").

Informations complémentaires sur le site du ministère de la fonction publique

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