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Recrutement des personnels de direction et des inspecteurs

Personnels de direction (proviseur, principal, adjoint)

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Fiche métier sur le site du ministère de l’Education nationale

Fiche métier sur le site du ministère de l’Education nationale.

Conditions pour se présenter aux concours de personnels de direction de 2° classe et personnels de direction de 1° classe

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, modifié

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.

Article 3 (Modifié par Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 - art. 3)

« Art. 3.-Les personnels de direction sont recrutés :
« 1° Dans le grade de personnel de direction de 2e classe :
« a) Soit par la voie d’un concours ouvert :
« - aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois d’enseignement, d’éducation, d’orientation et d’information, à l’exclusion des corps mentionnés au 2° a ci-dessous, justifiant de cinq années de services effectifs dans des fonctions d’enseignement, de formation, d’éducation ou de direction ;
« - aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966, à l’exclusion des corps ou cadres d’emplois mentionnés au 2° b ci-dessous, justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps ou cadre d’emplois ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau équivalent ;
« - aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membre d’origine, telle que définie par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions fixées aux deux alinéas précédents, appréciées dans les conditions définies par ce même décret ;
« b) Soit par la voie d’une liste d’aptitude, dans la limite du quinzième des nominations prononcées l’année précédente dans le corps ;

« 2° Dans le grade de personnel de direction de 1re classe, par la voie d’un concours ouvert :
« a) Aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, de chargés de recherche ou de maîtres de conférences, ou assimilés, et justifiant de cinq années de services effectifs dans des fonctions d’enseignement, de formation ou de direction ;
« b) Aux fonctionnaires titulaires d’un corps de catégorie A dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 985 appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois accessible, par la voie de la promotion interne, aux membres des corps ou cadres d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps ;
« c) Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membre d’origine, telle que définie par le décret du 22 mars 2010 précité, des conditions fixées aux deux alinéas précédents, appréciées dans les conditions définies par ce même décret. »

Organisation des concours - session 2016

Bulletin d’informations rectorales n°29 du 4 mai 2015
Préparations aux concours internes de recrutement des personnels enseignants, d’encadrement (direction et d’inspection), proposées aux personnels d’enseignement et d’éducation durant l’année 2015-2016

La campagne d’inscription aux préparations des concours internes de recrutement des personnels enseignants et d’encadrement (direction et inspection) est ouverte pour la session 2016, du 4 mai au 29 mai 2015.

Organisation des concours - session 2015

Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction (JORF n°0164 du 18 juillet 2014)

Les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac4, du jeudi 11 septembre 2014, à partir de 12 heures, au mardi 21 octobre 2014, à 17 heures, heure de Paris.

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d’encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2015
note de service n° 2014-086 du 17-7-2014 (BO spécial n° 5 du 4 septembre 2014)

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (JORF n°0014 du 17 janvier 2015)

Modalités des épreuves

Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, modifié

Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (JORF n°0159 du 11 juillet 2015)

Organisation des concours - session 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (JORF n°0017 du 21 janvier 2014)

Organisation des concours - session 2013

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation (JORF n°0015 du 18 janvier 2013)

Organisation des concours - session 2012

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (JORF n°0011 du 13 janvier 2012)

Ressources en ligne

Sur le site du ministère de l’Education nationale
Page SIAC4/ personnels de direction
Rapports de jury à partir de 2010
Sujets à partir de 2010

Sur le site du ministère de l’Education nationale, voir aussi les rubriques :
Les textes fondateurs
Actualités
Les publications
Le système éducatif
Dossier Education prioritaire
Le guide juridique du chef d’établissement

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, modifié

Voir dans le protocole d’accord relatif aux personnels de direction publié au BO Spécial n°1 du 3 janvier 2002, le Référentiel des personnels de direction (Annexe 1).

Abondante documentation sur le site de l’Ecole supérieure de l’Education nationale (ESEN)

Voir le statut de l’EPLE (nom administratif de l’établissement scolaire 2° degré) dans le code de l’éducation :
partie législative
partie réglementaire

"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012

Voir le site Direction Etablissement, prolongement de l’ouvrage "Les personnels de direction" (CNDP, collection livres bleus) proposé par le CRDP d’Orléans

Voir le site officiel de l’Education prioritaire.

Priorités du ministère de l’Education nationale : circulaires de rentrée :

Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)

Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013
circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013)

Lettre à tous les personnels de l’éducation nationale
lettre du 22-6-2012 (BO n°26 du 26 juin 2012)

Ressources sélectionnées par le CRDP d’Aquitaine

Devenir des lauréats

Personnels de direction
Titularisation au 1er septembre 2015 des personnels de direction recrutés au 1er septembre 2014
Note de service n° 2015-009 du 16-1-2015 (BO n°4 du 22 janvier 2015)

Personnels de direction - Formation professionnelle statutaire
note de service n° 2011-084 du 23-5-2011 (BO n°24 du 16 juin 2011)

Cahier des charges de la formation des personnels de direction - Note du 5-6-2007 (BO n° 23 du 14 juin 2007)

Relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction - Note du 24-1-2007 (BO n° 08 du 22 février 2007)

Rapport IGEN de juillet 2005 "La formation des personnels de direction 1999-2005"

Personnels de direction. Lettre de mission
Note de service n° 2011-201 du 20 octobre 2011 (BO n° 43 du 24 novembre 2011.)

Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l’aménagement du temps de travail des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.

Accès au corps des personnels de direction par détachement

Personnels de direction
Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour l’année 2015
Note de service n° 2015-008 du 16-1-2015 (BO n°4 du 22 janvier 2015)

Détachement dans le corps des personnels de direction (2015)
Division des personnels administratifs, d’inspection et de direction
Bulletin d’informations rectorales n°19 du 26 janvier 2015

Accès au corps des personnels de direction par inscription sur liste d’aptitude

Liste d’aptitude
Accès au grade de personnel de direction de 2e classe au titre de l’année 2015
Note de service n° 2015-007 du 16-1-2015 (BO n°4 du 22 janvier 2015)

Liste d’aptitude pour l’accès au grade de personnel de direction de deuxième classe (année 2015)
Division des personnels administratifs, d’inspection et de direction
Bulletin d’informations rectorales n°19 du 26 janvier 2015

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