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Scolarité et examens de l’éducation nationale

Programmes de l’enseignement primaire

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Les cycles de l’école primaire

Article D321-2 du code de l’éducation

Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège (BO n° 32 du 5 septembre 2013)

Article 5 - I. - Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur :

à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;
à compter du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
à compter du 1er septembre 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
à compter du 1er septembre 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.

II. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3, et D. 454-20 du code de l’éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables :

jusqu’au 31 août 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
jusqu’au 31 août 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
jusqu’au 31 août 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.

Article D311-10 du code de l’éducation

Socle commun de connaissances et de compétences

L’établissement d’un socle commun de connaissances et de compétences est une disposition de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École n° 2005-380 du 23 avril 2005 (article 9).

Code de l’éducation, article L 122-1-1

La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. L’acquisition du socle commun par les élèves fait l’objet d’une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité.

Le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 pris en application de la loi organise le contenu du socle commun autour de sept piliers :
la maîtrise de la langue française ;
la pratique d’une langue vivante étrangère ;
les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ;
la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication ;
la culture humaniste ;
les compétences sociales et civiques ;
l’autonomie et initiative.

Code de l’éducation, article D 122-1

Voir le dossier "Socle commun de connaissances et de compétences" sur le site du ministère de l’Education nationale.

Voir le dossier "Socle commun de connaissances et de compétences" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (éduscol).

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (BO n°17 du 23 avril 2015)

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Programmes d’enseignement de l’école primaire

Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires.

Horaires d’enseignement
Écoles maternelles et élémentaires
Arrêté du 12-6-2015 (BO spécial n°6 du 25 juin 2015)

Arrêté du 18 février 2015
Programme d’enseignement de l’école maternelle
(BO spécial n°2 du 26 mars 2015)

Programme d’enseignement moral et civique
École élémentaire et collège
Arrêté du 12-6-2015 (BO spécial n°6 du 25 juin 2015)

Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire.

Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues étrangères pour l’école primaire.

Actions éducatives
Parcours d’éducation artistique et culturelle
Arrêté du 1-7-2015 (BO n°28 du 9 juillet 2015)

Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée.

École élémentaire
Recommandations pour la mise en œuvre des programmes
Circulaire n° 2014-081 du 18-6-2014
(BO n° 25 du 19 juin 2014)

Circulaire n° 2012-067 du 27 avril 2012 : Enseignement de l’orthographe à l’école. Renforcement.

Circulaire n° 2011-131 du 25 août 2011
Programme d’enseignement. Instruction morale à l’école primaire.

Circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011
Natation. Enseignement dans les premier et second degrés.

Circulaire n° 2007-063 du 16 mars 2007
Mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences : l’acquisition du vocabulaire à l’école primaire.

Circulaire n° 2007-051 du 2 mars 2007
Mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences : l’enseignement du calcul.

Circulaire n° 2007-013 du 11 janvier 2007
Mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences : l’enseignement de la grammaire.

Circulaire n° 2006-003 du 3 janvier 2006
Apprendre à lire.

Circulaire n° 2006-093 du 31 mai 2006
Rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères.

Dossier "Cadre européen commun de référence pour les langues" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (éduscol).

Dossier "Cadre européen commun de référence pour les langues" sur le site du Conseil de l’Europe

Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtre.

Arrêté du 4 juin 2010 fixant le programme d’enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse.

Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d’enseignement de musique des classes à horaires aménagés musicales.

Enseignement de la langue des signes française à l’école primaire
Arrêté du 15-7-2008 (BO n° 33 du 4 septembre 2008)

Voir la page "Enseignement de la langue des signes française à l’école, au collège et au lycée" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (éduscol).

Livret personnel de compétences et attestations

Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008
Mise en œuvre du livret scolaire à l’école.

Articles D 311-6 à D 311-9 du code de l’éducation sur le livret personnel de compétences.

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences.

Note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012
Livret personnel de compétences. Simplification pour l’année 2012-2013.

Circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010
Évaluation. Mise en œuvre du livret personnel de compétences.

Dossier "Education à la sécurité routière à l’école et au collège" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (éduscol).

Pour l’attestation de formation aux premiers secours, voir :

la circulaire n° 2003-210 du 1-12-2003 sur le programme quinquennal de prévention et d’éducation à la santé (chapitre IV et annexe 6.2) ;

la circulaire n° 2006-085 du 24-5-2006 sur la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, la formation aux premiers secours et l’enseignement des règles générales de sécurité ;

la brochure "Apprendre à porter secours" du ministère de l’Education nationale (janvier 2007) ;

Brevet informatique et internet (B2i école)

Extrait des programmes définis par l’arrêté du 9 juin 2008 :

TECHNIQUES USUELLES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

La culture numérique impose l’usage raisonné de l’informatique, du multimédia et de l’internet. Dès l’école primaire, une attitude de responsabilité dans l’utilisation de ces outils interactifs doit être visée. Le programme du cycle des approfondissements est organisé selon cinq domaines déclinés dans les textes règlementaires définissant le B2i :
s’approprier un environnement informatique de travail ;
adopter une attitude responsable ;
créer, produire, traiter, exploiter des données ;
s’informer, se documenter ;
communiquer, échanger.
Les élèves apprennent à maîtriser les fonctions de base d’un ordinateur : fonction des différents éléments ; utilisation de la souris, du clavier. Ils sont entraînés à utiliser un traitement de texte, à écrire un document numérique ; à envoyer et recevoir des messages. Ils effectuent une recherche en ligne, identifient et trient des informations.
Les technologies de l’information et de la communication sont utilisées dans la plupart des situations d’enseignement.

Arrêté du 14 juin 2006
Relatif aux connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet.

Circulaire n° 2006-169 du 7 novembre 2006
Brevet Informatique et Internet (B2i) école, collège, lycée (lycée d’enseignement général et technologique et lycées professionnels).

Dossier "Brevet informatique et internet (B2i)" sur le site pédagogique du ministère de l’Education nationale (éduscol).

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