Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques
Bouton
Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques Centre national de documentation pédagogique Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques Académie de Lyon Canopé - Site de la Loire Canopé - Site de Lyon Canopé - Site de l'Ain
Imprimer la page

Recrutement des infirmier(e)s et des médecins de l’éducation nationale

Ressources documentaires pour la préparation des concours

Pour conserver cet article dans vos favoris : http://www.cndp.fr/crdp-lyon/Ressources-documentaires-pour-la.html

Sélection de textes officiels

Code de l’éducation

Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l’éducation
Titre Ier : Le droit à l’éducation
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.

Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L’organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L’organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d’enseignement
Section 9 : L’éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17)
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)

Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)

Partie réglementaire
Livre III : L’organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L’organisation générale des enseignements.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d’enseignement.
Section 9 : L’éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.

Livre IV : les établissements d’enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre I : Organisation et fonctionnement des établissements
Section II : Organisation administrative
Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Paragraphe 3 : Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)

Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé
Section 1 : Organisation
Article D541-2

" Les missions des médecins de l’éducation nationale sont fixées à l’article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique.

Les missions des infirmiers et infirmières de l’éducation nationale sont fixées à l’article L. 4311-1 du code de la santé publique et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code."

Section 4 : Contraception d’urgence
Article D541-10

"Les règles relatives au protocole d’administration d’une contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré sont fixées par les dispositions des articles D. 5134-5 à D. 5134-10 du code de la santé publique."

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat

Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007
Relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.

Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique.

Arrêté du 10 septembre 2001
Portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l’éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves.

Arrêté du 4 mai 2001
Portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l’infirmerie des établissements publics locaux d’enseignement.

Arrêté du 3 mai 1989
Durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses.

Lettre aux membres de la communauté éducative
lettre du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)
Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 (BO n° 21 du 22 mai 2014)

Accord-cadre du 20-2-2014
Partenariat
Accord-cadre entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la mutuelle générale de l’éducation nationale
(BO n° 14 du 3 avril 2014)
Circulaire n° 2014-148 du 10 novembre 2014
Actions éducatives. Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2014
(BO n°43 du 20 novembre 2014)

Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013
Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013.

Convention du 3 octobre 2012
Partenariat. Convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD).

Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012
Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012.

Convention du 29 février 2012
Partenariat. Convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la mutuelle « Union nationale des sociétés mutualistes régionales ».

Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011
Orientation. Politique éducative de santé dans les territoires académiques.

Convention du 25 octobre 2011
Partenariat. Convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme.

Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011
Préparation de la rentrée 2011.

Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010
Préparation de la rentrée 2010.

Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009
Préparation de la rentrée 2009.

Circulaire n° 2007-153 du 8 octobre 2007
Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents.

Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006
Installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
En complément, voir la page consacrée au CESC sur le site pédagogique de ministère de l’éducation nationale.

Note de service n° 2006-187 du 24 novembre 2006
Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005
Préparation de la rentrée scolaire 2005.

Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003
La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation.

« - la circulaire n° 98-234 du 24 novembre 1998, “Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège”, qui fera l’objet de modifications suite au rapport des inspections générales de l’éducation nationale et de l’inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions doivent être rendues pour la fin de l’année 2003 ; »
(Erreur dans le texte : la circulaire à laquelle il est fait allusion est la 98-237 du 24 novembre 1998… Celle qui est annoncée pour introduire des modifications n’est pas parue au 26/02/2014)

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003
Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Circulaire n° 2003-035 du 27 février 2003
Actualisation du cahier de l’infirmier(ère).

Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003
L’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
En complément, voir la page consacrée à l’éducation à la sexualité sur le site pédagogique de ministère de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002
Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves.

Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002
Mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l’enfant.

Circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002
Politique de santé en faveur des élèves.

Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002
Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit.

Circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001
Lutte contre les violences sexuelles.
En complément, voir la page consacrée à la prévention et au traitement des violences sexuelles sur le site pédagogique de ministère de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001
Missions des infirmier(ère)s de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001
Missions des médecins de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001
Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves.

Note du 29 décembre 1999
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998
Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège.

Circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997
Prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves.

Circulaire n° 95-20 du 3 mai 1995
Prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs.

Note de service n° 93-089 du 26 janvier 1993
Immunisation vaccinale contre l’hépatite B pour les personnels de l’Education nationale exposés à des risques de contamination, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992
Accueil des enfants porteurs du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.

Note de service n° 83-523 du 16 décembre 1983 Inhalation volontaire et à répétition des colles et des solvants chez les enfants et les adolescents.

Note de service n° 83-226 du 6 juin 1983 Contrôle du respect des obligations vaccinales (Voir art. L 3111-1 à L 3112-5 du Code de la santé publique, RLR 505-0).

Circulaire interministérielle n° 83/13/FE 3 du 18 mars 1983
Enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement.

Note de service n° 81-316 du 1er septembre 1981 Respect du caractère confidentiel du carnet de santé.

Circulaire n° 76-312 du 29 septembre 1976 Information des chefs d’établissement sur les problèmes médicaux concernant les élèves.

Ressources en ligne sur les sites du ministère de l’éducation nationale

Site du ministère de l’éducation nationale

Page "La santé des élèves"

Page "La scolarisation des élèves handicapés"

Page "Toute l’actualité"

Page "Liste des sigles"

Site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (eduscol)

Page "Education à la santé"

Page "Education à la nutrition"

Page "Prévention des conduites addictives"

Page "Éducation à la sexualité"

Page "Repères et ressources pour la prévention et le traitement des violences sexuelles de l’école au lycée"

Page "Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté"

Page "Jeux" dangereux et pratiques violentes

Page "Le harcèlement scolaire"

Page "Protection de l’enfance"

Page "Formation aux premiers secours en milieu scolaire"

Page « Prévention du sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) »

Site "L’école pour tous" consacré à l’intégration des élèves handicapés

http://www.ecolepourtous.education.fr/accueil-scolarisationdeslv.html

Site de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale (ESEN°

Page "Bibliographies"

Page "Rapports officiels"

Ressources en ligne sur d’autres sites

Site de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT)

Site de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (ex-Comité français d’éducation à la santé - CFES)

Site "Intégrascol" destiné aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés.

Pages "Handicap" sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé

Site de l’Espace Régional de Santé Publique (ERSP) Rhône-Alpes

Site de l’Association des médecins conseillers à l’Education nationale

Connaissance du système éducatif et de l’établissement scolaire

Page "Le système éducatif" sur le site du ministère de l’éducation nationale

Dossier "L’enseignement scolaire en France" sur le site pédagogique du ministère de l’éducation nationale (Eduscol)

"Organisation du système éducatif français" par Jacques Lesieur, édition septembre 2012

"Guide juridique du chef d’établissement" sur le site du Ministère de l’éducation nationale

Retour en haut