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Crédits

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.cndp.fr/crdp-orleans-tours constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Canopé-CRDP au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Canopé-CRDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Canopé-CRDP en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Canopé-CRDP autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :

  • à utiliser le site www.cndp.fr/crdp-orleans-tours et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe
  • à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site www.cndp.fr/crdp-orleans-tours par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogique. 

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

Bases de données

Le CNDP, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. 

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le CNDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. 

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site du Canopé-CRDP

Le site internet de Canopé-CRDP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site du CNDP ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse www.cndp.fr/crdp-orleans-tours

- mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

En tout état de cause, Canopé-CRDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de Canopé-CRDP.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site de Canopé-CRDP et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
Canopé-CRDP ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

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Le site internet de Canopé-CRDP peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau SCÉRÉN, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site www.cndp.fr/crdp-orleans-tours : dès lors, les liens mis en place par Canopé-CRDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Canopé-CRDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété du CNDP. 

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Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

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