CDDP de l'Aube

La genèse de la construction européenne (1948-1952)

En France, la construction européenne a été largement inspirée par le MRP(1) et s'incarne dans la personne du ministre Robert Schuman (1886-1963). Celui-ci lance le 9 mai 1950, l'idée de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

C'est un acte fondateur, 5 ans après la Seconde Guerre Mondiale. Robert Schuman surprend tout le monde en annonçant la création de la CECA. Pour l'opinion, l'entreprise paraît vouée à l'échec. L'Europe est encore en proie à de graves divisions internes. Le contexte est difficile. Il est marqué par la guerre d'Indochine, la Guerre froide et les difficultés économiques.
En effet ! Où sont les priorités ? Au niveau européen, il apparaît prioritaire de régler le problème allemand. Que doit être l'Allemagne de l'après guerre ? Quelles revendications la France doit poser ? Alors que les alliées reconnaissent implicitement un droit de regard de la France sur l'Allemagne.
Pour d'autres, la priorité, c'est le relèvement économique. Il ne faut pas oublier qu'en France le rationnement existe jusqu'en 1951. De même près de 40% du potentiel industriel et 1 maison sur 6 ont été détruits. Les autres pays européens ne sont pas mieux, on a faim en Italie, en Allemagne. Le Royaume-Uni est épuisé. En 1950, l'Europe, toute entière, vit encore grâce à l'aide américaine. Le plan Marshall vient à peine d'être mis en place. Parler d'Europe semble un rêve !

Cependant Robert Schuman n'est pas un homme isolé. Son geste n'est que l'aboutissement d'un processus initié par d'autres européens. Le traité de la CECA n'est que l'orientation stratégique d'un mouvement entrepris au lendemain de la guerre et concrétisé par le congrès de la Haye et la suite de l'ébauche maladroite que fut le Conseil de l'Europe.

Un mouvement d'opinion : le congrès de la Haye (mai 1948)

7-10 mai 1948, le congrès européen de la Haye propose de convoquer une assemblée européenne et de créer une cour de justice et une charte des droits de l'homme.

Dès la fin de la guerre, plusieurs mouvements se mirent en place. Des personnalités de premier plan étaient les militants de cette Europe. Winston Churchill (2), auteur d'un discours célèbre à l'Université de Zurich le 19 septembre 1946, mais aussi l'ancien premier ministre belge Paul Van Zeeland (1893-1973) (3), la princesse Juliana des Pays Bas (1909-2004) et des dizaines d'autres venues de différents horizons politiques portèrent la cause européenne. Une vraie effervescence militante amena la plupart des grandes formations politiques à se réunir sous des noms divers. On dénombre les Nouvelles Équipes internationales d'inspiration Démocrate chrétienne (Robert Schuman, Georges Bidault, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer), mais aussi le Conseil Français pour l'Europe Unie proche des socialistes, la très libérale ligue européenne de coopération économique et une myriade de groupes plus ou moins importants venant des milieux syndicaux, universitaires et économiques. Une grande diversité de mouvements qui contrastait avec la volonté d'unification. Il est vite apparu que cette diversité était en contradiction avec l'idée d'unité.

En novembre 1947, est crée un comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne qui doit s'engager dans un travail de sensibilisation. Pour marquer l'opinion, il est décidé d'organiser un congrès. Il fallait prouver à l'opinion européenne que le mouvement existait et était capable d'apporter des solutions concrètes aux différents gouvernements.
Dans une atmosphère enthousiaste se réunit au " Ridderzaal " à la Haye, plus de 800 personnalités de toutes tendances, près de 30 délégations (ou observateurs) d'États composés de parlementaires, d'industriels, de syndicalistes, d'hommes d'Église, de journalistes et d'Universitaires. Les travaux s'organisent autour de trois commissions : politique, économique et culturelle. Très vite, deux courants se dégagent. Les Unionistes qui défendent la souveraineté des États et les fédéralistes partisans de structures qui peuvent s'imposer aux États. Cependant, ils posent les principes de ce que devrait être l'Europe Unie. Ils formulent une série de recommandations qui invitent à mettre en place une charte européenne des Droits de l'homme, une cour suprême de justice, une assemblée européenne et un centre européen de la culture. Le congrès de la Haye est un vrai succès médiatique. Le 25 octobre 1948, le comité international de coordination se transforme en mouvement européen et commence un travail de longue haleine de sensibilisation par des conférences, des actions médiatiques et concentrera son action sur la création d'une assemblée européenne.

Le Conseil de l'Europe

27-28 janvier 1949, les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances, réunis au sein du Conseil consultatif du traité de Bruxelles, se mettent d'accord pour constituer un Conseil de l'Europe composé d'un comité ministériel et d'un corps consultatif (entrée en vigueur le 3 août 1949).

C'est une des conséquences directes du Congrès de la Haye. Il y a au niveau international une grande activité et de grandes créations.
Le plan Marshall (1947) et l'OECE(1948), la mise en place de l'UNESCO, le pacte de Bruxelles occupent l'essentiel du terrain et laissent peu de marges de manoeuvre aux politiques. Cela n'empêche pas le gouvernement français de proposer, en juillet 1948, la création d'une assemblée européenne dans le cadre du traité de Bruxelles. Cette assemblée devait être composée des délégués des parlements européens. Après des négociations portant essentiellement sur la représentativité des gouvernements. Le projet est mis en place le 5 mai 1949.

" Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne des organisations européennes à but politique créées à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. L'acte fondateur de l'organisation, le Statut du Conseil de l'Europe, est signé à Londres le 5 mai 1949. (…)
Doté de deux organes, une assemblée consultative et un comité des ministres, la structure et les compétences du Conseil de l'Europe sont le fruit d'un compromis entre le courant fédéraliste continental, partisan d'un modèle d'intégration européenne, et le courant unioniste, soucieux de la souveraineté des États et préférant un modèle de simple coopération intergouvernementale (4)"

C'est la première organisation européenne internationale et très vite les discordances apparurent entre les 10 pays européens fondateurs (la Belgique, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, le Norvège, la Suède, le Royaume-Uni). Mais le 10 décembre 1951, la démission de Paul Henri Spaak marque l'échec politique. Cependant, si sur le plan politique, c'est un échec elle apportera l'expérience du travail en commun, les premiers réflexes, des projets et des idées. Du reste, aujourd'hui, c'est la seule assemblée regroupant les 47 États européens.

Vers la CECA

C'est dans ce contexte que Jean Monnet (1888-1979) (5) lance son idée de CECA. Jean Monnet pense que l'Europe sera supranationale, ou ne sera pas, qu'il faut aller au-delà des rivalités sous jacentes et en particulier le " duel Franco-allemand ". Il souhaite une action limitée, mais décisive. C'est la politique des " petits pas ". Il faut penser une Europe nouvelle en tenant compte de l'existence du bloc soviétique (époque du blocus de Berlin) et en faisant un choix économique.
Robert Schuman est au même degré de raisonnement que Jean Monnet. Aussi, il utilise l'argumentaire économique. Celui-ci lui permettant de faire l'impasse sur toutes les rivalités politiques.
En apparence, il réfléchit peu et agit par un coup de théâtre en annonçant le 9 mai 1950 : " Messieurs, il n'est plus question de vaines paroles mais d'un acte, d'un acte hardi, d'un acte constructif. La France accomplit le premier acte décisif de la construction européenne et y associe l'Allemagne ".Sur le plan intérieur, c'est aussi un risque dans le cadre d'une République parlementaire et même vis-à-vis de la solidarité gouvernementale car il ne prévient même pas Georges Bidault (1899-1983) (6), le président du Conseil de l'époque.
L'idée est judicieuse. En effet, les Allemands ont peur d'un démantèlement de leur potentiel et se trouvent de facto sous la protection de la France. Il ne faut pas oublier qu'à l'époque la France revendiquait encore la Sarre. De plus, le charbon est la première source d'énergie et le marché connaît à cette date une grave pénurie (7).
Alcide de Gasperi (8) soutient, les États-Uniségalement. Il est vrai que le projet avait été préparé dans les esprits par Jean Monnet. Celui-ci avait convaincu les partenaires un à un dans un secret assez bien gardé.
Tout le monde est pris de court, seuls les sidérurgistes qui tentaient une cartellisation réagirent. Mais ils ne parvinrent pas à rallier au parlement la droite libérale de la 3ème force. Les Gaullistes et les communistes, opposés, ne réussirent pas à s'entendre pour s'opposer. Pourtant, De Gaulle avait ironisé sur le " méli-mélo de l'acier ", tandis que les communistes dénonçaient : " une nouvelle trahison, nouveau pas vers la guerre ".

Aussi le 18 avril 1951 est signé le traité de Paris qui met en place un conseil des ministres, une assemblée de parlementaire, une cour de justice et une haute autorité. Jean Monnet en devient naturellement le Président. C'est l'acte de naissance de l'Union européenne.

Ainsi, un courant d'opinion porte une assemblée politique qui ne parvient pas à s'imposer et pousse les décideurs politiques à réorienter leur choix. Le choix économique, le petit pas, finit par devenir " l'acte 1 " de la méthode de la construction européenne.

(1) Le courant démocrate-chrétien dont le Mouvement républicain populaire (M.R.P.) est issu a des racines politiques qui remontent à Lacordaire, à l'encyclique Rerum novarum du pape Léon XIII (1891) et au Sillon de Marc Sangnier. Le M.R.P. est né à Paris dans la clandestinité, le 16 janvier 1944, à l'instigation de Francisque Gay, de Gaston Tessier, de Georges Bidault et de Pierre-Henri Teitgen. En octobre 1944, Marc Sangnier est président d'honneur, Maurice Schumann est président. Les autres présidents seront Georges Bidault (1948-1952), Pierre-Henri Teitgen (1952-1956), Pierre Pflimlin (1956-1959), André Colin (1959-1963), Jean Lecanuet (1963-1965), puis, avec le titre de secrétaire général, Joseph Fontanet (1965-1967). Retour au texte

(2) Winston Churchill (1874-1965). Officier britannique, journaliste, député conservateur puis libéral, plusieurs fois ministre, dans les années 1930, il est conscient de la menace hitlérienne. Premier ministre le 10 mai 1940, il conduit son pays à la victoire. Battu aux élections en 1945, il dénonce la menace communiste et devient un militant de la cause européenne. Retour au texte

(3) Paul Van Zeeland fit partie de huit gouvernements. Premier ministre de 1935 à 1937. Il dévalue le franc belge, et il met en oeuvre une politique sociale avancée en introduisant notamment la semaine de quarante heures. Il sera de 1949 à 1954 ministre des Affaires étrangères de Belgique.Retour au texte

(4) European Navigator. Origine et évolution. Disponible sur : http://www.ena.lu/ Retour au texte

(5) Né le 9 novembre 1888 à Cognac, combattant à la bataille de la Marne, réformé il est chargé par René Viviani d'assurer la coordination des ressources alliées. Après guerre, il est secrétaire général adjoint de la SDN, puis entame une carrière d'homme d'affaire. En 1940, il est de nouveau charger d'assurer la coordination des ressources alliées et suite à la débâcle, il défend l'idée d'une fusion totale entre le Royaume-Uni et la France. Mais Paul Reynaud est démis de ses fonctions. Bine qu'ayant la même analyse que le général de Gaulle, il refuse l'idée de France libre. Envoyé aux États-Unis il collaborera au Victory Program. Retour au texte

(6)Georges Bidault. Ancien combattant 14/18, prisonnier puis libéré en 1940, il préside le Conseil National de la Résistance après l'assassinat de Jean Moulin. A la Libération, il participe à la fondation du Mouvement républicain populaire et devient député de la Loire (1945-1962) et plusieurs fois chef du gouvernement ministres. Retour au texte

(7) Voir a ce sujet Régine Perron. Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, n°5, été 1998 [en ligne]. Disponible sur http://ipr.univ-paris1.fr/spip.php?article38 Retour au texte

(8) Alcide de Gasperi (1881 - 1954) Né dans le Trentin, à Pieve Tesino, sous domination autrichienne, de Gasperi représenta les irrédentistes italiens au Parlement autrichien. Député du Parti catholique italien de 1921 à 1926. Il fut arrêté en 1927 pour "antifascisme". A sa libération, il fut engagé par la Bibliothèque vaticane. Il joua un rôle actif dans la résistance de 1939 à 1945. Après la chute du fascisme, il travailla à la constitution du Parti de la démocratie chrétienne, dont il devint le Secrétaire. A partir de 1944, il fut Président du Conseil ou Ministre des affaires étrangères dans de nombreux gouvernements de coalition. Il fut le principal artisan de la reconstruction de l'Italie d'après-guerre. Retour au texte

Ensemble documentaire

T L/ES

Programme L/ES B.O. du 3 octobre 2002

II. L'Europe de 1945 à nos jours.

1. L'Europe de l'Ouest en construction jusqu'à la fin des années 1980.

La construction européenne procède de plusieurs facteurs : un idéal qui associe rejet des " guerres civiles " européennes et recherche d'un modèle, une réaction à la menace soviétique, une volonté d'utilisation de la puissance de la communauté au service des politiques nationales. Elle se traduit par la mise en place d'une politique d'intégration et de convergence.

De l'idée européenne à la CECA

Document n°1 : " Debout l'Europe "

Discours de Winston Churchill à l'Université de Zurich le 19 septembre 1946.

Je voudrais vous parler aujourd'hui du drame de l'Europe. Ce noble continent est le berceau de toutes les grandes races du monde occidental. Il est la source de la foi chrétienne et de la morale chrétienne. Ici ont eu leur origine les principales réalisations de la culture, des arts, de la philosophie et des sciences, dans l'antiquité aussi bien que de notre temps. Si l'Europe s'unissait un jour pour partager cet héritage commun, il n'y aurait pas de limite au bonheur, à la prospérité et à la gloire dont pourrait jouir sa population de trois ou quatre cents millions d'âmes. C'est cependant en Europe qu'est née cette série de terribles guerres nationalistes (…) que nous avons vu en ce XXème siècle, et même dans notre propre génération, ruiner la paix et les espérances de toute l'humanité (…).

Je vais maintenant vous dire quelque chose qui vous surprendra : le premier pas vers la reconstitution de la famille européenne doit être une association entre la France et l'Allemagne. C'est ainsi seulement que la France pourra reprendre sa direction culturelle et morale de l'Europe (…).
Il faut maintenant que je vous résume les propositions qui vous sont soumises. (…) nous devons recréer la famille européenne dans un cadre régional qui s'appellera peut-être les États-Unis d'Europe, et le premier pas pratique sera de constituer un conseil de l'Europe. (…) Si, tout d'abord, tous les États de l'Europe n'acceptent pas ou ne sont pas à même de faire partie de cette Union, nous devons néanmoins continuer à rassembler ceux qui y consentent et le peuvent. (…).
Je vous dis donc : " debout l'Europe "

FRANCEUROPE. Discours de Winston Churchill. Disponible sur : http://www.franceurope.org/pdf/discours_messages/discoursdeW.pdf

Document n°2 : " défendre la civilisation "

Maurice Couve de Murville et Robert Schuman, l'Est-Eclair, le 11 août 1949, n°1204

Document n°3 : Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Extraits.

Le Président de la République Fédérale d'Allemagne, Son Altesse Royale le Prince Royal de Belgique, le Président de la République Française, le Président de la République Italienne, Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ;

Convaincus que la contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien de relations pacifiques ;

Conscients que l'Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, et par l'établissement de bases communes de développement économique ;

Soucieux de concourir par l'expansion de leurs productions fondamentales au relèvement du niveau de vie et au progrès des oeuvres de paix ;

Résolus à substituer aux rivalités séculaires une fusion de leurs intérêts essentiels, à fonder par l'instauration d'une communauté économique les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde entre des peuples longtemps opposés par des divisions sanglantes, et à jeter les bases d'institutions capables d'orienter un destin désormais partagé,

Ont décidé de créer une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
(…)
Titre II. - Des Institutions de la Communauté

Article 7

Les institutions de la Communauté sont :

- une Haute Autorité, assistée d'un Comité Consultatif ;

- une Assemblée Commune, ci-après dénommée "l'Assemblée" ;

- un Conseil Spécial de Ministres, ci-après dénommé "le Conseil" ;

- une Cour de Justice, ci-après dénommée "la Cour".

Digithèque MJP. Traité de Paris 18 avril 1951. Disponible sur :http://mjp.univ-perp.fr/europe/1951cecal.htm

Document n°4 : La signature du traité de Paris. 18 avril 1951

Centre d'information sur l'Europe. 50ème anniversaire du traité de Rome. Disponible sur : http://www.traitederome.fr/fr/histoire-du-traite-de-rome/les-premiers-pas-de-la-construction-europeenne/de-la-ceca-a-l-echec-de-la-ced.html

Document n°5 : Une idée ancienne, un nouveau choix

Ce processus d'unification européenne est radicalement neuf dans l'histoire de l'Europe. Certes, l'idée est ancienne et c'est un jeu pour les historiens de l'idée européenne que d'évoquer les projets de l'abbé de Saint-Pierre ou d'autres précurseurs. Mais ces projets étaient toujours restés à l'état d'intuition, et jamais les hommes politiques n'avaient songé à leur donner quelque consistance. Les seules réalisations avaient été dictées par l'ambition nationale et la volonté d'hégémonie : le grand empire de Napoléon, l'Allemagne bismarckienne, l'Europe national-socialiste. La nouveauté après la seconde guerre mondiale, est que l'idée prend corps, et que l'unification se fait sur la base d'une stricte égalité et de la réciprocité des échanges, et non pas de la subordination de pays à l'autre. (…)
Après l'OECE, c'est en 1949, la première réunion du Conseil de l'Europe qui a incarné temporairement une grande espérance, avant que celle-ci se détourne de l'assemblée de Strasbourg pour se reporter vers d'autres institutions. En mai 1950, pour le cinquième anniversaire de la capitulation de l'Allemagne et de la fin de la guerre en Europe, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, inspiré par Jean Monnet, propose au pays européens de mettre en commun leurs ressources en charbon et en acier et de déléguer leurs pouvoirs à un organisme supranational.

René Rémond, Introduction à l'histoire de notre temps, t.3 le XXe siècle de 1914 à nos jours, Paris, Point Seuil, 1974, p.270/271.

Questions

1. Dans quelle situation se trouve l'Europe au lendemain de la guerre ? (Doc 1).
2. Quelles sont les menaces qui pèsent sur la civilisation occidentale depuis les années 1930 ? (Doc 2)
3. Montrez que la CECA s'inscrit dans la logique de paix et de défense des intérêts européens. (Doc 3).
4. En quoi le traité de Paris, est-il l'acte 1 de la construction européenne ? Qui sont les États signataires de ce traité ?
5. En quoi la CECA est-elle novatrice ?

2ème partie. A partir des réponses aux questions et de vos connaissances personnelles, vous montrerez que l'idée européenne est une réponse aux défis posés par la guerre et la reconstruction.