La France depuis 1945 au Bac

Les gouvernements
de la IVème et de la Vème Républi
que

 

Commentaire d'un document unique :
Les institutions
de la IVème et de la Vème République
jugées par Pierre Mendès France en 1974

 

  « Je n'ai jamais été partisan du gouvernement d'assemblée, c'est-à-dire d'un gouvernement exercé par cinq ou six cents personnes. L'exécutif, l'équipe qui agit, ne peut comporter qu'un nombre limité de personnes entre lesquelles règne une certaine homogénéité, une solidarité ; elles discutent entre elles mais elles doivent être assez proches les unes des autres pour pouvoir prendre des décisions rapidement et les respecter. C'est indispensable surtout dans un pays comme la France, où le gouvernement résulte forcément d'une coalition de volontés. C'est ainsi, seulement, qu'une équipe ( c'est le vrai mot ) chargée de la conduite quotidienne des affaires peut affirmer sa volonté, son autorité, disposer de la durée, de la stabilité. Ce qui manquait sous la IIIème et plus encore sous la IVème.
 
Mais, à côté de cela, il faut une instance, l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances qui règnent dans le pays, qui les confronte publiquement et qui se prononce sur les options principales. L'exécution reste le domaine du Gouvernement et ce dernier agit au nom des forces politiques majoritaires dans l'Assemblée. Ainsi donc, deux pouvoirs : l'exécutif ( homogène ) et le représentatif ou législatif ( inévitablement composite ), dont chacun a son indépendance et sa mission.
  Sous la IVème République, il n'y avait, en réalité, qu'un pouvoir : l'Assemblée ; le Gouvernement n'existait plus, il était dominé, écrasé, phagocyté * par le Parlement. Sous la Vème, il n'y a de nouveau qu'un pouvoir : l'exécutif, le Gouvernement ou plutôt le Président ; l'Assemblée ne joue aucun rôle, sinon de pure figuration. On est passé d'un extrême à l'autre.
 
Je ne pense pas qu'il soit sain et démocratique d'investir, comme aujourd'hui, de moyens aussi larges et aussi incontrôlés un seul homme et pour sept ans [...] Un homme élu par trente millions d'électeurs est forcément très puissant ; or, volontairement, on n'a prévu aucun contrepoids, aucun partage, aucune institution de contrôle ».

* absorbé ou mangé.

Pierre MENDÈS FRANCE, Choisir, pp. 85-86, Stock, 1974.
( Il s’agit d’un ouvrage dans lequel Mendès France répond
aux questions d’un journaliste de La Vie catholique, Jean Bothorel ).

QUESTIONS

1/ Présentez l'auteur du document et le contexte politique français de l'année 1974.
Réponse

2/ Quelles sont les critiques faites par Mendès France au régime de la IV
ème République ? Comment définit-il ce régime ? Quelle expérience en a-t-il acquise ?
Réponse

3/ Comment Mendès France a-t-il réagi à la Constitution de 1958 et à la révision constitutionnelle de 1962 ? Pourquoi combat-il également le régime de la Vème République ? Quels sont ses principaux arguments ? 
Réponse

4/ Confrontez les critiques qu'exprimait Mendes France à l’encontre des institutions de la Vème République en 1974, avec la situation créée par les trois cohabitations que les Français ont connues depuis 1986. Ces critiques vous semblent-elles toujours pertinentes aujourd’hui ?
Réponse

1. L'itinéraire de Pierre Mendès France
et le contexte de l’année 1974

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2. Le rejet du régime d'assemblée restauré en 1946
par la IVème République

   
  Pierre Mendès France rejette le « gouvernement d'assemblée », « exercé par 5 ou 600 personnes » que la Constitution de 1946 avait rétabli et qui, selon lui, dominait, écrasait l'exécutif, dans la mesure où l'assemblée pouvait à tout moment renverser le gouvernement, ce quilui était arrivé à lui, Mendès France, en 1955.
  Il en a résulté une grande instabilité qui a entraîné le discrédit et la perte de la Quatrième République.
  Mendès France qui a tenté en vain de corriger ces défauts lorsqu'il était au gouvernement, affirme sa conviction que l'exécutif doit être exercé par une « équipe » gouvernementale homogène, solidaire, disposant de la « durée » et de la « stabilité ».
  Mais il reste attaché au régime parlementaire et au scrutin proportionnel : « l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances...se prononce sur les options principales ».
  Cet attachement peut sembler contradictoire, dans la mesure où ce mode de scrutin a accentué l'instabilité et le manque de cohésion des gouvernements de la Quatrième République.

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3. La critique de la dérive présidentielle
de la Vème République instaurée par de Gaulle en 1958

 
   Pierre Mendès France regrette que, sous la Vème République, on soit passé « d'un extrême à l'autre » et considère que, depuis 1958, tout le pouvoir appartient à l'exécutif à travers la personne du « Président » de la République, tandis que « l'Assemblée ne joue aucun rôle ».
  Il prend nettement position contre l'élection du chef de l’état au suffrage universel instauré par la révision constitutionnelle de 1962 à laquelle il s'est opposé : « un seul homme, élu pour 7 ans par 30 millions d'électeurs, est forcément très puissant ».
  Ce mode de scrutin, appliqué à l'élection présidentielle, ne lui semble pas « démocratique ».
  Enfin, il dénonce l'absence dans les institutions françaises de « partage »des pouvoirs, de « contrôle » de l’exécutif, de « contrepoids » qui font l'originalité delon lui de la démocratie américaine.

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4. Les infléchissements de la lecture présidentielle
de la Constitution de 1958 depuis 1974

 
   Jusqu’en 1986, la lecture présidentielle de la Constitution de 1958 a prévalu, y compris avec François Mitterrand qui avait pourtant combattu les institutions de la Cinquième République de façon constante depuis 1958.
  Mais les 3 cohabitations Mitterrand-Chirac de 1986-1988, Mitterrand-Balladur de 1993-1995 et Chirac-Jospin de 1997 à 2002, ont créé une situation nouvelle que ni le général de Gaulle, ni Mendès France n'avaient prévue,
à savoir la cohabitation d’un président de la République et d’un Premier ministre issus de deux majorités opposées : 
      ­ la majorité présidentielle qui élit le chef de l’État au suffrage universel pour 7 ans - pour 5 ans depuis la révision constitutionnelle de 2000 - ( majorité de gauche en 1981 et 1988, de droite en 1995 et 2002 ) ;
      ­ la majorité parlementaire issue d’élections législatives qui se déroulent tous les 5 ans, sauf en cas de dissolution provoquée par le président et entraînant des élections anticipées ( majorité de droite en 1988 et 1993, de gauche en 1997 et 2002 ).
  Ces cohabitations successives et rapprochées ont imposé un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'exécutif, au détriment du président de la République.
  En période de cohabitation, le président de la République, confronté à un Premier ministre issu d’une famille politique opposée, voit sa position affaiblie, au profit du gouvernement qui, conformément à la Constitution, « détermine et conduit la politique de la nation ».
  Cette évolution est en contradiction avec l'analyse que faisait Pierre Mendès France en 1974 et repose sur un paradoxe étonnant.
  En effet, le Rassemblement pour la République ( PRR ), parti gaulliste représenté à la tête du gouvernement par Jacques Chirac, puis par Édouard Balladur, a été le premier à impulser cet infléchissement, tandis que François Mitterrand a maintenu la lecture gaullienne des institutions de la Vème République, en défendant jalousement les prérogatives du président.
  Devenu à son tour président de la République en 1995, Jacques Chirac, héritier du gaullisme, en procédant en 1997 à la dissolution de l’Assemblée, a provoqué une nouvelle cohabitation qui a ramené à la dyarchie, c’est-à-dire à un partage du pouvoir exécutif entre le président de la République et le Premier ministre, contraire à la lecture gaullienne des institutions.
  Ce retour à la dyarchie a pu laissé croire que la fonction présidentielle se trouvait rabaissée à un rôle honorifique de représentation comme sous la IVème République.
  Contrairement à la conviction affichée par Mendès France en 1974, les institutions de la Vème République ont permis l'alternance et ont montré à travers l'expérience des cohabitations, que les pouvoirs du président ne sont pas sans limites.
  Par contre, la réflexion de Mendès France reste pertinente, dans la mesure où la France est toujours à la recherche d'un consensus large et durable en ce qui concerne le mode de scrutin à appliquer lors des élections législatives ( maintien du scrutin majoritaire ou retour au scrutin proportionnel, ou instauration d'un scrutin fondé sur un compromis entre ces deux modes de scrutins ), et la mise en place de contrepoids permettant de garantir un meilleur équilibre entre l'exécutif et le législatif, problèmes qui refont surface à l'occasion de chaque élection présidentielle ou législative, mais qui n'ont toujours pas été résolus.

  De même, les conditions de la réélection de Jacques Chirac en 2002 grâce aux voix de la gauche, après n'avoir obtenu qu'à peine 20 % des suffrages à l'issue du premier tour, avec un taux d'abstention record, attestent de la profondeur de la crise des institutions de la Vème République, et il n'est pas certain que la réduction de la durée du mandat présidentiel à 5 ans, issue de la révision constitutionnelle acquise par référendum en 2000, désormais alignée sur celle du mandat des députés, va mettre fin définitivement à l'expérience des cohabitations.

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