L'exercice du pouvoir sous la IVème République

Préambule de la Constitution de 1946              ( Extraits )

  « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.
  Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
  Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

  • La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

  • Tout homme persécuté en raison de son action en faveur des libertés a droit d'asile sur les territoires de la République.

  • Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi »

Les institutions de la
IVème République

Le président du Conseil, chef du gouvernement, détient le pouvoir exécutif, mais il est placé sous le contrôle étroit d'une Assemblée nationale qui l'investit, peut lui refuser la confiance et le renverser par une motion de censure, avec laquelle il partage l'initiative des lois, et qui seule vote la loi sans pouvoir déléguer ce droit. 
Le président de la République se trouve relégué dans un rôle honorifique de représentation et d'influence. Le droit de dissolution, rendu très aléatoire par l'adoption du scrutin proportionnel, n'a été appliqué qu'une seule fois en 1955
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Bilan de la IV° République


Bilan de la IV° République

 

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