L'exercice du pouvoir sous la Vème République 

Les institutions de la
Vème République

  La fonction présidentielle et l'autorité du gouvernement sont renforcées.
  Le président de la République, chef de l'État et des armées,  devient la clé de voûte des institutions.
  Le rôle de l'Assemblée nationale qui n'est plus permanente ni maîtresse de son ordre du jour, est redéfini de façon limitative. Elle doit partager l'initiative des lois avec le gouvernement. Confronté à une majorité réticente ou incertaine, ce dernier peut recourir à l'article 49-3 par lequel un texte de loi est considéré comme étant approuvé sauf à s'y opposer par le vote d'une
motion de censure.

Extraits de la Constitution de 1958 :

    Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

   Titre 1 -  Article 1 
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…)

      Extrait de la loi du 6 novembre 1962 :

Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.

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L'exercice du pouvoir sous la V° République

L'exercice du pouvoir
sous la Ve République

 

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Sommaire

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