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Les
institutions de la
Vème République
La fonction présidentielle et l'autorité du gouvernement sont renforcées.
Le président de la République, chef de l'État et des armées,
devient la clé de voûte des institutions.
Le rôle de l'Assemblée nationale qui n'est plus permanente
ni maîtresse de son ordre du jour, est redéfini de façon limitative.
Elle doit partager l'initiative des lois avec le gouvernement. Confronté
à une majorité réticente ou incertaine, ce dernier peut recourir à
l'article 49-3 par lequel un texte de loi est considéré comme étant
approuvé sauf à s'y opposer par le vote d'une motion
de censure.
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Extraits
de la Constitution de 1958 :
Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits
de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils
ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée
par le préambule de la Constitution de 1946.
Titre 1 -
Article 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et
sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte
toutes les croyances (…)
Extrait
de la loi du 6 novembre 1962 :
Le président de la République est élu pour sept ans
au suffrage universel direct.
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