Elections et modes de scrutin en France depuis 1945


Le suffrage universel

    Le suffrage universel qui permet à tous les citoyens inscrits sur les listes électorales de participer aux élections et de désigner leurs représentants à tous les échelons, a été accordé :
      - aux hommes âgés d'au moins 21 ans en 1848,
      - aux femmes en 1944 par une ordonnance du Gouvernement provisoire présidé par le général de Gaulle,
      - aux jeunes à partir de 18 ans, au début du septennat de Giscard d'Estaing en 1974.

Le suffrage indirect

    Les élections se font à deux niveaux : les électeurs élisent des représentants qui eux-mêmes élisent d’autres représentants.
    Il a été appliqué dans les élections présidentielles jusqu’à la révision constitutionnelle de 1962 :
                  - sous la IVème République, le président était élu par les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles ;
                  - au début de la Vème République, il était élu par environ 80 000 Grands électeurs ( députés, sénateurs, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux ).
    Il est toujours en vigueur dans les élections sénatoriales, puisque les sénateurs sont élus par les députés, les conseillers régionaux et généraux et les délégués des conseils municipaux.

Le suffrage direct

    Il permet aux électeurs de désigner directement leurs représentants.
    Il est appliqué dans l’élection du président de la République depuis la réforme constitutionnelle de 1962, dans les élections européennes, législatives, régionales, cantonales et municipales.

Le scrutin plurinominal à la proportionnelle à un tour

    Dans les élections législatives , il a été appliqué :
                              - tout au long de la IVème République,
                              - et une seule fois sous la Vème République, en 1986.
    Les électeurs élisent, dans le cadre de leur département, une liste de candidats. 
    Le nombre de députés élu sur chaque liste est proportionnel au nombre de suffrages obtenus par cette liste.
    C’est aussi le mode de scrutin retenu pour les élections régionales et européennes : il est appliqué dans le cadre départemental pour les élections régionales, et dans le cadre national pour les élections européennes.

Le système des apparentements

     Il s'agit d'un mode de scrutin éphémère, de circonstance, mis en place à la veille des élections législatives de 1951 par les partis de la Troisième Force au pouvoir, dans le but de disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale.
     
Il conservait le scrutin plurinominal à la proportionnelle dont il constituait une variante.
     Dans les département où les partis qui se s'étaient déclarés apparentés à la veille du scrutin remportaient la majorité des voix, ils disposaient de la totalité des sièges qu'ils pouvaient se répartir.

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours

    Adopté en 1958, il a été appliqué lors de toutes les élections législatives de la Vème République, sauf en 1986.
    Les électeurs élisent un seul député dans le cadre d’une circonscription.
    Pour être élu dès le 1er tour, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des voix ( plus de la moitié ).
    Depuis 1976, seuls les candidats qui, à l’issue du 1er tour, ont obtenu au moins 12,5 % des voix par rapport aux électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour.
    Les autres candidats peuvent se désister en faveur d’un candidat qui reste en lice ou se retirer purement et simplement sans donner aucune consigne de vote à leurs électeurs.
    Au second tour, seule la majorité relative est requise.
    Selon les découpages des circonscriptions, le jeu des désistements, les rapports de force au sein des grandes familles politiques de droite et de gauche, de fortes distorsions peuvent apparaître entre le pourcentage obtenu par les différents partis politiques au 1er tour, et le nombre de sièges de députés gagnés à l’issue du second tour.
    Les conseillers généraux des départements sont aussi élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre des cantons.
    Depuis la révision constitutionnelle de 1962, appliquée à partir de 1965, ce mode de scrutin est également appliqué pour l’élection du président de la République au niveau national.

Les élections municipales et sénatoriales

    Les élections municipales et sénatoriales marient les deux modes de scrutin :
            - le scrutin municipal est majoritaire avec une dose de proportionnalité dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
            - le mode de scrutin sénatorial est majoritaire dans les départements qui n’élisent pas plus de 4 sénateurs, et il est proportionnel dans les départements qui élisent plus de 4 sénateurs.

Le référendum

    C’est un mode de scrutin qui permet au président de la République de consulter directement les électeurs appelés à répondre par OUI ou par NON à une ou plusieurs questions.
    Depuis 1958, cette procédure électorale a été utilisée à 9 reprises : cinq fois par le général de Gaulle, une fois par Georges Pompidou, deux fois par François Mitterrand et une fois par Jacques Chirac.

De Gaulle et le régime d'assemblée

La naissance de la Vème République