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Elections et modes de scrutin en France depuis 1945 |
Le suffrage universel
Le
suffrage universel qui permet à tous les citoyens inscrits sur les
listes électorales de participer aux élections et de désigner
leurs représentants à tous les échelons, a été
accordé :
- aux hommes âgés d'au
moins 21 ans en 1848,
- aux femmes en 1944 par une ordonnance
du Gouvernement provisoire présidé par le général
de Gaulle,
- aux jeunes à partir de 18 ans,
au début du septennat de Giscard d'Estaing en 1974.
Le suffrage indirect
Les élections se font à deux niveaux :
les électeurs élisent des représentants qui eux-mêmes élisent d’autres
représentants.
Il a été appliqué dans les élections présidentielles
jusqu’à la révision constitutionnelle de 1962 :
- sous
la IVème République, le président était élu par les députés et
les sénateurs réunis en congrès à Versailles ;
- au
début de la Vème République, il était élu par environ 80 000
Grands électeurs ( députés, sénateurs, conseillers généraux et délégués
des conseils municipaux ).
Il est toujours en vigueur dans les élections sénatoriales,
puisque les sénateurs sont élus par les députés, les conseillers régionaux
et généraux et les délégués des conseils municipaux.
Le suffrage direct
Il permet aux électeurs de désigner
directement leurs représentants.
Il est appliqué dans l’élection du président
de la République depuis la réforme constitutionnelle de 1962, dans les élections
européennes, législatives, régionales, cantonales et municipales.
Le scrutin plurinominal à la proportionnelle à un tour
Dans les élections législatives
, il a été appliqué :
- tout
au long de la IVème République,
-
et une seule fois sous la Vème République, en 1986.
Les électeurs élisent, dans le cadre de leur département,
une liste de candidats.
Le nombre de députés élu sur chaque liste est proportionnel
au nombre de suffrages obtenus par cette liste.
C’est aussi le mode de scrutin retenu pour les
élections régionales et européennes : il est appliqué dans le cadre départemental
pour les élections régionales, et dans le cadre national pour les élections
européennes.
Le système des apparentements
Il
s'agit d'un mode de scrutin éphémère, de circonstance,
mis en place à la veille des élections législatives de
1951 par les partis de la Troisième Force au pouvoir, dans le but de
disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale.
Il
conservait le scrutin plurinominal à la proportionnelle dont il constituait
une variante.
Dans les département où les partis
qui se s'étaient déclarés apparentés à la
veille du scrutin remportaient la majorité des voix, ils disposaient
de la totalité des sièges qu'ils pouvaient se répartir.
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Adopté
en 1958, il a été appliqué lors de toutes les élections législatives de la Vème
République, sauf en 1986.
Les électeurs élisent un seul député dans le cadre d’une
circonscription.
Pour être élu dès le 1er tour, les candidats
doivent obtenir la majorité absolue des voix ( plus de la moitié ).
Depuis 1976, seuls les candidats qui, à l’issue
du 1er tour, ont obtenu au moins 12,5 % des voix par rapport
aux électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour.
Les autres candidats peuvent se désister en faveur d’un
candidat qui reste en lice ou se retirer purement et simplement sans donner
aucune consigne de vote à leurs électeurs.
Au second tour, seule la majorité relative est requise.
Selon les découpages des circonscriptions, le jeu des
désistements, les rapports de force au sein des grandes familles politiques
de droite et de gauche, de fortes distorsions peuvent apparaître entre le pourcentage
obtenu par les différents partis politiques au 1er tour, et le nombre
de sièges de députés gagnés à l’issue du second tour.
Les conseillers généraux des départements sont aussi
élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre des cantons.
Depuis la révision constitutionnelle de 1962, appliquée
à partir de 1965, ce mode de scrutin est également appliqué pour l’élection
du président de la République au niveau national.
Les élections municipales et sénatoriales
Les
élections municipales et sénatoriales marient les deux modes de scrutin :
- le
scrutin municipal est majoritaire avec une dose de proportionnalité dans les
communes de plus de 3 500 habitants ;
- le
mode de scrutin sénatorial est majoritaire dans les départements qui n’élisent
pas plus de 4 sénateurs, et il est proportionnel dans les départements qui élisent
plus de 4 sénateurs.
Le référendum
C’est un mode de scrutin qui
permet au président de la République de consulter directement les électeurs
appelés à répondre par OUI ou par NON à une ou plusieurs questions.
Depuis 1958, cette procédure électorale a été utilisée
à 9 reprises : cinq fois par le général de Gaulle, une fois par Georges
Pompidou, deux fois par François Mitterrand et une fois par Jacques Chirac.