La France depuis 1945 au Bac

L'exercice du pouvoir
sous la Vème République

 

Etude d'un ensemble documentaire :
L’exercice du pouvoir
sous la Vème République

 

L’ensemble documentaire

Document 1.
Le projet de nouvelle constitution présenté par de Gaulle aux Français en 1958

  Qu’il existe au-dessus des querelles politiques, qu’il existe un arbitre national élu par les citoyens qui ont un mandat public, qui soit chargé d’assurer le fonctionnement régulier des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d’extrême péril, de l’indépendance, de l’honneur, de l’intégrité de la France et du salut de la République.
  Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité.
  Qu’il existe un Parlement destiné à représenter la volonté politique de la nation, à voter les lois, à contrôler l’exécutif, mais sans sortir de son rôle …
 Voilà Françaises, Français, de quoi s’inspire, en quoi consiste la constitution qui, le 28 septembre, sera soumise à vos suffrages.
  Au nom de la France, je vous demande de répondre oui …
Vive la République ! Vive la France !

Extrait du discours prononcé par le général de Gaulle
le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA
.

Document 2.
De Gaulle vu par Moisan dans
Le Canard Enchaîné, avril 1962

canard.gif (4979 octets)

© ADAGP

Cartes sur table :
Parlons net, monsieur Paul Reynaud … Qu’est-ce qui vous permet de dire que la France est gouvernée par un roi ?

[ Ancien président du Conseil de la IIIème République, Paul Reynaud a soutenu le retour au pouvoir du général de Gaulle, puis a combattu la lecture présidentielle de la Constitution de 1958 ].

 

Document 3.
La  « tempête politique »
de l’automne 1962

Dans ses Mémoires, de Gaulle dresse le bilan de la crise politique provoquée en 1962 par sa décision de faire ratifier par référendum le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel. La majorité du Parlement opposée à cette réforme avait renversé le gouvernement Pompidou ; de Gaulle avait dissout le Parlement et provoqué des élections législatives gagnées par le parti gaulliste, puis avait replacé Pompidou à Matignon.

  La tempête politique que les partis ont déchaînée en vain pour empêcher que ne se consolide l’édifice de nos institutions et du même coup, m’arracher le pouvoir n’a pas eu de conséquence pour ce qui est du gouvernement.
  Comme devant, le chef de l’État a désigné les hommes qui le composent pour accomplir en commun la tâche que lui-même a tracée.
  Il a choisi le Premier d’entre eux de manière qu’il soit son second. […] 
  Il se trouve maintenant au palais Bourbon une majorité assez compacte, homogène et résolue pour appuyer constamment par sa confiance et rendre efficace par son œuvre législative une seule et même politique […].

Charles de Gaulle,
Mémoires d’espoir
, tome 2,
Plon, 1971
.

Document 4.
Le programme commun
de la gauche de 1972

    Chapitre 2. Les institutions nationales
L’existence d’un système électoral assurant une représentation aussi juste que possible des électeurs constitue une condition du fonctionnement démocratique du Parlement.
La loi électorale instituera la représentation proportionnelle pour les élections à l’Assemblée nationale.

  1. Le président de la République
Dans le régime actuel, le chef de l’État détient, dans la conduite de la politique intérieure et extérieure, des pouvoirs exorbitants qu’il exerce sans contrôle.
Les dispositions du texte constitutionnel qui ont servi à l’instauration et aux abus du pouvoir personnel doivent être supprimées ou corrigées.
Il appartient au gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale, de déterminer et de conduire la politique de la nation.
L’article 16, qui permet au président de la République de s’arroger tous les pouvoirs, sera abrogé. […]
Le référendum ne pourra être utilisé comme moyen de faire plébisciter la politique présidentielle contre le parlement […].
La durée du mandat présidentiel sera fixée à cinq ans […].

Programme commun de gouvernement
du Parti communiste français et du Parti socialiste
( 27 juin 1972 )
,

Éditions sociales, 1972
.

Document 5.
François Mitterrand confronté à la victoire de la droite aux élections législatives de 1986

  Vous avez élu dimanche une majorité nouvelle de députés à l’Assemblée nationale. Cette majorité est faible mais elle existe.
  C’est donc dans ses rangs que j’appellerai demain la personnalité que j’ai choisie pour constituer le gouvernement. […] 
  Je mesure l’importance du changement qu’implique dans notre démocratie, l’arrivée aux responsabilités d’une majorité dont les choix diffèrent sur des points essentiels de ceux du président de la République.

François Mitterrand,
allocution télévisée, 17 mars 1986.

Questions


        1. Présenter les documents.

        2. En fonction du sujet, sélectionner, classer et confronter les informations tirées de l'ensemble des documents et les regrouper par thèmes.

        3. Rédiger de façon synthétique (environ 300 mots) une réponse argumentée à la problématique définie par le sujet en faisant appel, y compris de manière critique, à l'ensemble des informations tirées des documents.

1/ La présentation des documents

2/ Le regroupement des informations par thèmes

 

La prééminence présidentielle

 L’évolution du rôle
du gouvernement et du Parlement

Doc. 1

  • La Constitution de 1958 renforce l’exécutif à travers la fonction présidentielle
    Le président de la République est « un arbitre national » placé « au-dessus des querelles politiques » ; il est « élu par les citoyens qui ont un mandat public » et non plus par les seuls députés et sénateurs ; il est garant du « fonctionnement régulier des institutions » ; il peut consulter directement le « peuple souverain » par référendum ; il dispose « en cas d'extrême péril » de pouvoirs exceptionnels.

  • Les principes défendus en 1958 par de Gaulle visent à corriger les défauts du régime d’assemblée qui avait entraîné la perte de la IVème République :

    • affaiblissement du Parlement maintenu désormais strictement dans son rôle législatif et de contrôle de l'exécutif.

    • stabilité du gouvernement « à qui on laisse le temps et la possibilité de gouverner ».

Doc. 2

  • Sous la République gaullienne, la lecture présidentielle des institutions est perçue comme une dérive monarchique
    Face à Paul Reynaud représentant une classe politique issue de la IIIème et de la IVème République, qui accepte mal la prééminence présidentielle, de Gaulle est dessiné en monarque assis sur un trône trop petit pour lui, avec les attributs de la monarchie ( couronne, sceptre à fleur de lys ), tandis que sont évoqués en arrière plan les jardins du Château de Versailles et un soleil, qui assimilent le premier président de la Vème République à Louis XIV.

Doc. 3

  • La prééminence présidentielle est amplifiée par la révision constitutionnelle de 1962
    L’élection du président de la République au suffrage universel a pour but de renforcer la légitimité du chef de l’État qui désigne les membres du gouvernement et qui, selon de Gaulle, choisit « le premier d’entre eux de manière qu’il soit son second ».

  • Confrontée à la crise de 1962, de Gaulle récuse la dyarchie
    Pour de Gaulle, il n’est pas question d’envisager un partage du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre. Ce dernier est chargé d’« accomplir la tâche » que le président « a tracée », afin qu’il n’y ait qu’« une seule et même politique ».

Doc. 4

  • En 1972, le programme commun de la gauche exprime une volonté de rupture avec les institutions de la Vème République
    Il dénonce les « pouvoirs exorbitants » exercés « sans contrôle », par le président de la République accusé de transformer l’usage du référendum en plébiscite pour renforcer son « pouvoir personnel ».

  • La gauche, alors dans l’opposition, se fixe pour objectif de réhabiliter le rôle du gouvernement et du Parlement
    Elle réclame le rétablissement du scrutin à la proportionnelle, l’abrogation de l'article 16, la réduction du mandat présidentiel ramené de 7 à 5 ans, et la limitation de l’usage du référendum.

Doc. 5

  • Le tournant de 1986
    François Mitterrand qui, après avoir combattu les institutions de la Vème République, avait appliqué à son profit la prééminence présidentielle, doit assumer une situation nouvelle : la confrontation entre la majorité présidentielle de gauche qui l’a élu en 1981 pour 7 ans, et la majorité parlementaire de droite qui vient de gagner les élections législatives de 1986.

  • La première cohabitation
    En annonçant qu’il va choisir le Premier ministre au sein de la majorité de droite « dont les choix diffèrent sur des points essentiels » des siens, le président socialiste, Mitterrand, ouvre la voie à la dyarchie.
    Ce partage du pouvoir exécutif, conforme au texte de la Constitution de 1958, tourne le dos à la lecture présidentielle des institutions de la Vème République qui avait prévalu depuis de Gaulle.

 

3/ La synthèse

 
  
La clé de voûte de la Constitution de 1958 par laquelle Charles de Gaulle a fondé la Vème République, c’est la prééminence présidentielle, inscrite dans le texte constitutionnel et renforcée par l’interprétation qu’il en a faite de 1958 à 1969.
  Tournant le dos au régime d’assemblée qui avait caractérisé la IVème République, la Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement désormais étroitement encadré.
  Au contraire, elle renforce les pouvoirs du président de la République.
  Chef de l’État et des armées, c’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres, et qui met fin à leur fonction.
  Il dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances et les décrets adoptés en Conseil des ministres présidés par lui à l’élysée.
  Il peut dissoudre l’assemblée et consulter directement les Français par référendum.
  L’article 16 lui accorde des pouvoirs exceptionnels pour faire face à des situations gravissimes.
  Sa légitimité est considérablement renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui prévoit qu’il sera désormais élu au suffrage universel.
  Cette prééminence présidentielle, voulue par de Gaulle, n’a été remise en cause ni par Georges Pompidou, ni par Valéry Giscard d’Estaing.
  François Mitterrand, lorsqu’il était dans l’opposition, l’a fermement combattue considérant qu’elle constituait un abus de pouvoir personnel.
  L’alternance de 1981 n’y a pas mis a fin, mais a au contraire contribué à pérenniser la Constitution de 1958 dont beaucoup pensaient qu’elle ne survivrait pas à de Gaulle.
  Élu à son tour président, Mitterrand n’a appliqué aucune des dispositions du programme commun de 1972 visant à réduire la prééminence présidentielle.

  Cependant, à partir de 1986, la cohabitation Mitterrand-Chirac et plus récemment les cohabitations Mitterrand-Balladur et Chirac-Jospin ont conduit à une nouvelle lecture de la Constitution de 1958 qui a abouti de fait jusqu'en 2002, à réviser à la baisse la prééminence présidentielle et au contraire à réévaluer le rôle du Premier ministre et du Parlement.

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