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Composition : |
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Introduction |
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I.
La présidence de la République |
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A. Durée du mandat et mode d'élection |
1. Du
septennat au quinquennat
Depuis
1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans.
Sous la IVème République, ils n'étaient rééligibles
qu'une seule fois.
Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat,
durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme
ses grands desseins, à l'écart des luttes des partis.
Le programme commun de la gauche adopté en 1972 prévoyait
d'aligner la durée du mandat présidentiel sur celui des députés ( 5 ans ),
modification que Georges Pompidou a proposée au Parlement qui l'a rejetée en
1973.
Jacques Chirac a fini par se rallier au quinquennat quil
avait combattu, et en 2000 les Français ont ratifié par référendum la réduction
du mandat présidentiel de 7 à 5 ans.
2. Du suffrage restreint au suffrage universel
Sous la IVème République, le président
était élu au suffrage restreint et indirect, par les seuls parlementaires ( députés
et sénateurs ) réunis en Congrès à Versailles.
Sous la Vème République, le président a d'abord
été élu au suffrage restreint élargi, par environ 80 000 Grands Électeurs
( députés, sénateurs, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux ).
Depuis la révision constitutionnelle voulue par
de Gaulle et ratifiée par référendum en 1962, il est élu au suffrage
universel direct ce qui renforce considérablement sa légitimité.
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B. Les pouvoirs du président sous la IVème et la Vème République |
1. Des
pouvoirs surtout honorifiques sous la IVème République
Sous la IVème République, le président disposait
de pouvoirs surtout honorifiques.
Il désignait le président du Conseil et nommait aux emplois
importants de la haute fonction publique.
Il représentait officiellement l'État français en France et
à l'étranger.
De Gaulle considérait qu'il « inaugurait les chrysanthèmes ».
C'est le président du Conseil qui, investi par l'Assemblée
et placé sous son contrôle, avait l'initiative des lois.
C'est seulement à sa demande que le président de la République
pouvait dissoudre l'Assemblée, ce qui est arrivé une seule fois en 1955 sous
le gouvernement Edgar Faure.
2. Le renforcement de l'exécutif à travers la fonction présidentielle sous
la Vème République
La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture
dans l'histoire des institutions françaises.
Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement
renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de
Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux.
« Chef de l'État », le président de
la République retrouve le droit de grâce ; il est « garant de
l'indépendance nationale ».
Il nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre et des
ministres.
Il dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances
et les décrets adoptés en Conseil des ministres présidé par lui à l'Élysée.
Il peut dissoudre l'assemblée : de Gaulle en 1962
et en 1968 ; Mitterrand en 1981 et en 1988 ; Chirac en 1997.
Il peut s'adresser directement au pays et soumettre tout projet
de loi à référendum : de Gaulle en 1958 ( référendum constitutionnel ),
en 1961 et en 1962 ( autodétermination puis indépendance de l'Algérie ),
en 1962 ( révision constitutionnelle ) et en 1969 ( réforme régionale
et du Sénat ) ; Pompidou en 1972 ( élargissement de la CEE et
adhésion du Royaume-Uni ) ; Mitterrand en 1988 ( sur l'avenir
de la Nouvelle-Calédonie ), en 1992 ( ratification des accords de
Maastricht ) ; Chirac en 2000 ( quinquennat ).
Il est le chef des armées, seul décideur de l'emploi de la
force nucléaire, et signe les traités.
Confronté à des circonstances exceptionnelles, il peut recourir
à l'article 16 qui lui confère les pleins pouvoirs : de Gaulle en
1961 pour riposter au putsch des généraux d'Alger
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II.
L'exercice de la fonction présidentielle |
1.
Un rôle de représentation et d'influence sous la IVème République
Ancien
ministre socialiste du Front populaire, Vincent
Auriol a été élu en 1947 parce que son parti,
la SFIO, se trouvait en position darbitre entre le PCF et le MRP à lépoque
du Tripartisme.
Son successeur, centriste sans étiquette politique bien définie,
René Coty, élu en 1953 au 13ème tour de scrutin, a été finalement
désigné parce qu'il était absent du Sénat lors des discussions très vives concernant
la Communauté européenne de défense ( CED ), et qu'il n'avait pas
pris position sur cette question.
Les circonstances de cette élection ont contribué à jeter
le discrédit sur la fonction présidentielle.
Ne parvenant pas à faire face à la crise du 13 mai 1958, René
Coty a préféré faire appel « au plus illustre des Français »,
le général de Gaulle, en sachant quil signait ainsi larrêt de mort
de la IVème République.
2. L'affirmation de la prééminence présidentielle sous de Gaulle
Élu
président de la République en 1958, réélu en 1965, Charles de Gaulle a démissionné
de son propre chef en 1969 après l'échec du référendum sur la réforme régionale
et du Sénat.
Léquation personnelle de lancien chef de la France
libre, le principe voulu par lui et acquis en 1962 de lélection du président
de la République au suffrage universel direct, linstauration par lui du
« domaine réservé » appliqué à la politique extérieure
et à la Défense, mais aussi les circonstances de la guerre dAlgérie qui
lont conduit à utiliser larticle 16 et, par quatre fois, la procédure
du référendum ont imposé demblée une lecture présidentielle de la Constitution
de 1958.
Pour de Gaulle, la fonction présidentielle devait constituer
la clé de voûte des institutions.
Cette lecture gaullienne de la Constitution de 1958 impliquait
le refus de toute idée de dyarchie, cest-à-dire de partage du pouvoir
exécutif entre le président et le Premier ministre.
Pour de Gaulle le rôle du Premier ministre est dappliquer
la politique définie par le président.
Sa conception de lexercice du pouvoir exécutif exclue
par conséquent toute idée de cohabitation entre un président et un Premier ministre
qui, issu de lopposition présidentielle, ne saurait être « son
Premier ministre ».
Cette conception explique aussi sa démission volontaire en
1969 alors que rien dans la Constitution ne ly obligeait.
3. La pérennité de la lecture gaullienne des institutions après de Gaulle
Beaucoup
pensaient que la Vème République ne survivrait pas au général de
Gaulle dans la mesure où ses institutions semblaient avoir été taillées à sa
mesure.
Après la démission du général de Gaulle en 1969, la prééminence
présidentielle a cependant été préservée par ses successeurs au moins jusquà
lélection de Jacques Chirac.
Georges Pompidou, élu en 1969, qui était issu des rangs gaullistes
a rejeté la dyarchie que voulait lui imposer son premier ministre Chaban Delmas,
mais na pu achever son septennat interrompu par son décès en 1974.
Valéry Giscard dEstaing, chef des Républicains indépendants,
qui lui a succèdé en 1974, fut le premier président de la Vème
République qui nétait pas sorti des rangs gaullistes.
Lui aussi a affirmé la prééminence présidentielle et a entrepris
de « giscardiser » la Vème République face
à son Premier ministre gaulliste, Jacques Chirac.
François Mitterrand élu
en 1981, président socialiste soutenu par la gauche, a été le président de la
première alternance.
Il est aussi le seul président de la Vème République
qui ait mené à son terme un second septennat.
Lui qui avait pourtant été depuis 1958 un adversaire résolu
et constant du gaullisme et des institutions de la Vème République,
s'est efforcé de sauvegarder en toutes circonstances les prérogatives
présidentielles.
4. L'affaiblissement de la fonction présidentielle de 1986 à 2002
À partir de 1986, la succession rapprochée de trois cohabitations a créé
une situation nouvelle que le général de Gaulle navait pas prévue.
Les cohabitations ont mis en opposition majorité présidentielle
et majorité parlementaire, et ont obligé les présidents de la République
à partager le pouvoir exécutif avec des Premiers ministres qui nappartenaient
pas à leur famille politique :
- cohabitations gauche / droite - Mitterrand / Chirac de
1986 à 1988, Mitterrand / Balladur de 1993 à 1995,
- puis cohabitation droite / gauche - Chirac / Jospin
de 1997 à 2002.
De façon paradoxale, ce sont des Premiers ministres gaullistes,
Jacques Chirac et Edouard Balladur qui, les premiers, ont été amenés à exercer
ce partage du pouvoir exécutif entre le président et le Premier ministre,
inscrite dans la constitution de 1958, mais peu conforme à la lecture gaullienne
des institutions.
Issus dune majorité parlementaire opposée à la majorité
présidentielle, ils se sont trouvés en position de gouverner contre le président
socialiste François Mitterrand, contribuant ainsi à affaiblir la fonction présidentielle
que de Gaulle, revenu au pouvoir en 1958, s'était efforcé de consolider.
Déjà en 1976, Jacques Chirac alors quil était Premier
ministre, avait porté un premier coup à la prééminence présidentielle en démissionnant
de sa propre initiative pour marquer son désaccord avec le président Giscard
dEstaing, alors que la lecture gaullienne des institutions voulait quun
Premier ministre ne se retire quà la demande du président.
De 1997 à 2002, la cohabitation entre Jacques Chirac,
président de la République gaulliste, et Lionel Jospin, Premier ministre socialiste,
ont créé une situation qui a conduit à mettre en cause la lecture
présidentielle des institutions de la Vème République, à contester
la pratique du « domaine réservé » ( défense,
politique extérieure ) instaurée par de Gaulle au profit de la présidence,
et à réhabiliter le rôle de lAssemblée nationale, pouvant ainsi laisser
croire qu'on était revenu à certaines pratiques de la IVème
République.
5. Vers
un raffermissement de la fonction présidentielle après la réélection
de Jacques Chirac
en 2002 ?
En
mai 2002, la crise des institutions de la Vème République a été
exacerbée par la situation issue du 1er tour des élections présidentielles,
marquées par un taux d'abstention record dans ce type d'élection
( 28,4 % à l'issue du premier tour de scrutin ), le faible
score du président sortant Jacques Chirac ( à peine 20 % des suffrages
exprimés ), l'élimination du candidat du Parti socialiste,
Lionel Jospin, Premier ministre en exercice, et la qualification pour le second
tour du candidat d'extrême-droite présenté par le Front
national, Jean-Marie Le Pen.
Il en a résulté un sursaut républicain
conduisant à la réélection de Jacques Chirac au second
tour avec plus de 80 % des suffrages exprimés.
Reconduit à la présidence de la République
pour 5 ans, Jacques Chirac, qui revendique l'héritage du gaullisme, peut
désormais s'appuyer pour la durée de son mandat sur une large
majorité au Parlement, issue des élections législatives
qui ont suivi sa réélection, l'UMP, Union pour la majorité
présidentielle, devenue après sa réélection, Union
pour un mouvement populaire.
Cette réélection met donc fin aux incertitudes de
la cohabitation et crée les conditions d'une possible renaissance de
la Vème République en crise, dont la pérennité semblait
gravement menacée.
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Conclusion |