l'accès aux archives de la seconde guerre mondiale / BLPHG 23 février 2001/ datice / mars 2001/ Lejeune Etienne
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L'accès aux archives de la 2ème Guerre Mondiale

 

 

Par Jean-Pierre Husson, Lycée Jean Jaurès, Reims.

 

La loi de 1979, une loi libérale difficile à appliquer à la période 1939-1945.

La loi de 1979, a mis fin au délai de 50 ans qui jusqu’alors bloquait l’accès à l’ensemble des archives de la période 1939-1945. Elle a rendu communicables sans délai les documents administratifs, et a abaissé à 30 ans le délai de communication de l’ensemble des autres documents, à l’exception des “ documents publics mettant en cause la vie privée des personnes ou l’intérêt public ”, des dossiers judiciaires et des registres d’état-civil, des dossiers personnels de fonctionnaires, des dosssiers médicaux, soumis respectivement à des délais spéciaux de 60, 100, 120 et 150 ans 1 .

Très vite pourtant, l’application aux fonds d’archives de la période 1939-1945 de cette législation qui se voulait libérale, s’est avérée d’un usage délicat, dans la mesure où beaucoup de documents de cette période peuvent être considérés comme mettant en cause la vie privée des personnes, la sûreté de l’état ou la Défense nationale, font donc l’objet de délais spéciaux et restent soumis à dérogation exceptionnelle et motivée par le Directeur des Archives nationales, avec l’accord des administrations versantes.

Les chercheurs ont d’abord cru pouvoir bénéficier d’un accès plus facile à ce type d’archives, puis ont vite déchanté. Ils ont eu le sentiment que l’interprétation de la loi par les directeurs d’archives dans les départements et leur façon de l’appliquer manquaient pour le moins de transparence et variaient selon les lieux, les époques, les demandeurs.

La contestation s’est alors manifestée chez un certain nombre d’entre eux avec en particulier la publication, en 1994, de l’ouvrage de Sonia Combe Archives interdites - Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine 2 , tandis que des polémiques se développaient au sujet de ce qu’on a appelé l’affaire du “ fichier juif ”. Chercheur à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine ( BDIC ), Sonia Combe y dénonce, ce qu’elle appelle “ le totalitarisme et l”arbitraire des archivistes ”. Elle y conteste la loi de 1979 dont ne bénéficient, selon elle, que ceux qu’elle appelle les “ historiens officiels ”, seuls habilités à consulter les fonds d’archives considérés comme sensibles. Elle y revendique le droit à la libre consultation des archives, considéré comme un droit de l’homme.

C’est que l’accès aux archives de la période 1939-1945, l’évolution de la législation et de son application ne peuvent pas être séparés non plus de ce j’appellerai les enjeux de mémoire.

 

Les enjeux de mémoire - Le poids des affaires et des procès

 

Aujourd’hui, l’histoire de la 2ème guerre mondiale et plus particulièrement l’histoire du régime de Vichy, constituent encore un enjeu de mémoire tel que l’accès aux fonds d’archives de cette période continue de poser problème, de nourrir des polémiques, de susciter des passions et des querelles toujours prêtes à se réveiller.

L’exploitation médiatique qui a été faite autour d’un certain nombre d’affaires et de procès nous a rappelé tout au long de ces dernières années, combien en effet nous avions encore quelques difficultés à assumer dans la sérénité l’épisode douloureux et aussi, à bien des égards, peu glorieux de notre histoire nationale que constituent ce qu’on appelle “ les années noires ” de l’Occupation.

Les péripéties de l’affaire Touvier 3 depuis l’arrestation en 1989 de l’ancien chef de la Milice de Lyon, jusqu’à sa condamnation à la réclusion à perpétuité en 1994 n’ont pas été sans incidence sur ce qu’on peut appeler l’affaire Bousquet-Leguay-Papon, trois hauts fonctionnaires inculpés eux aussi pour crimes contre l’humanité, et qui, chacun à leur façon, ont été liés à un moment ou à un autre au département de la Marne qui constitue mon territoire de recherches. - René Bousquet, secrétaire général à la Police d’avril 1942 à décembre 1943 dans le gouvernement Laval, avait occupé antérieurement et successivement les fonctions de sous-préfet de Vitry-le-François en 1938, de secrétaire général du département de la Marne en 1939, puis de préfet de la Marne à partir de 1940, et enfin de préfet de la Région de Champagne à partir de 1941 ;

- Jean Leguay, avant d’être le représentant de Bousquet auprès des autorités allemandes dans la zone occupée, a été sous-préfet de Vitry-le-François, puis secrétaire général de la Marne en 1939-1940 ;
- enfin, Maurice Papon, secrétaire général de la Gironde de 1942 à 1944, n’a exercé aucune responsabilité dans la Marne à l’époque de l’Occupation, mais il a été pendant de nombreuses années le directeur des Verreries mécaniques champenoises, une entreprise de la banlieue rémoise fondée par son père, un ancien notaire 4 .

Jean Leguay est mort en 1989 avant d’avoir été jugé ; cependant, l’ordonnance déclarant après son décès l’action publique éteinte relevait que “ l”information [ avait ] permis d’établir... sa participation à des crimes contre l’humanité ” 5 . Inculpé à son tour pour crimes contre l’humanité en 1991, en dépit de la protection dont il bénéficiait de la part du président de la République, François Mitterrand, Bousquet a été assassiné dans son appartement parisien par Christian Didier en juin 1993, au moment même où la procédure intentée contre lui allait aboutir à un renvoi devant une Cour d’Assises.

Ouvert en octobre 1997, le procès Papon a amené un certain nombre d’historiens à se muer en témoins à charge ou au contraire en témoins de la défense, et conduit policiers, juges, médecins, représentants de l’église catholique, à exprimer les uns et les autres leur “ repentance ”. à l’issue de ce procès qui s’est achevé en avril 1998, Maurice Papon, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle et à la privation des droits civiques, mais a quitté la Cour d’Assises libre et s’est aussitôt pourvu en cassation. En 1999, refusant de se constituer prisonnier à la veille de l’examen de son pourvoi, il s’est enfui en Suisse. La chambre criminelle de la Cour de Cassation, constatant qu’il ne s’était pas constitué prisonnier, a prononcé la déchéance de son pourvoi et a déclaré sa condamnation définitive. Sous le coup d’un mandat d’arrêt international, Maurice Papon a été immédiatement arrêté par les autorités helvétiques, remis aux autorités françaises et transféré à la prison de Fresnes où il purge depuis sa peine.

 

La reconnaissance officielle des responsabilités de l’état français dans la mise en œuvre de la Shoah

Toutes ces péripéties juridico-judiciaires ont poussé les dirigeants de notre pays à jeter un nouveau regard sur cette période de notre histoire nationale et à reconnaître progressivement la responsabilité de l’état français dans la mise en œuvre du génocide des Juifs en France. François Mitterrand, après avoir longtemps refusé de reconnaître officiellement cette responsabilité, fut contraint d’infléchir sa position.

En février 1993, un décret a instauré le 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d’Hiver à Paris en 1942, “ Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites ”, mais en précisant toutefois, qu’elles avaient été “ commises sous l’autorité de fait dite « gouvernement de l’état français ( 1940-1944 ) » ”.

A partir du 11 novembre 1993, François Mitterrand a renoncé à faire déposer une gerbe sur la tombe de Pétain, rituel qu’il avait instauré en 1984, mais il n’a finalement pas su ou pas voulu, sous prétexte de préserver la cohésion nationale et la paix civile, prononcer les mots que beaucoup attendaient au sujet de la reconnaissance officielle des crimes de Vichy. Jacques Chirac depuis 1995 et Lionel Jospin depuis 1997 ont tous les deux prononcé ces paroles attendues, qui constituaient enfin une reconnaissance officielle et solennelle des crimes de Vichy. Le 29 février 2000, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi déposée par le député socialiste, Jean Le Garrec, président de la Commission des affaires sociales, qui institue le 16 juillet, jour anniversaire de la rafle du Vélodrome d’Hiver, “ Journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l”État français et d’hommage aux « justes de France » 6  ”. Le but de cette loi est de lever les ambiguïtés que contenait le décret de 1993 qui avait déjà fait du 16 juillet une “ Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites ”. Alors que le décret de 1993 précisait que ces persécutions avaient été “ commises sous l”autorité de fait dite « gouvernement de l’État français ( 1940-1944 ) » ”, la loi de février 2000 mentionne explicitement “ les crimes racistes et antisémites de l”État français ” sans circonvolutions et sans mettre État français entre guillemets.

Cet environnement politico-juridico-médiatique à rebondissements multiples n’a cessé de peser directement ou indirectement et continue aujourd’hui d’influencer les représentants de l’état, les historiens, les chercheurs tout comme les archivistes et leur façon d’interpréter et d’appliquer la législation concernant l’accès aux archives publiques. Tout récemment, à l’occasion du bicentenaire de la création des préfets, l’intervention du représentant de l’état dans la Marne, qui ne voulait pas que l’action des préfets de Vichy dans ce département soit évoquée à cette occasion, m’a conduit à retirer la communication que je devais présenter au colloque sur les préfets organisé par le Centre ARPEGE de l’Université de Reims, colloque dont la partie régionale a été purement et simplement annulée et qui s’est finalement déroulé à Paris, alors qu’il devait se tenir initialement à Châlons et à Reims. Pour les mêmes raisons, Deux siècles d’histoire préfectorale dans la Marne , exposition des archives départementales de la Marne et son dossier pédagogique d’accompagnement élaboré par Pierre-Dominique Toupance, n’ont pu évoquer l’action des préfets de Vichy dans la Marne. Plus généralement, l’accès aux archives de la Seconde Guerre mondiale continue de poser certains problèmes. Il est clair en tout cas qu’il ne peut pas être mis sur le même plan que l’accès aux archives concernant d’autres périodes de notre histoire nationale.

 

Les difficultés qui subsistent et les perspectives d’avenir

En 1996, le rapport Braibant sur les archives nationales et départementales, remis au Premier ministre, Alain Juppé, a proposé un toilettage de la loi de 1979, une simplification et une plus grande transparence des procédures, ainsi qu’une réduction des délais de communication : 25 ans au lieu de 30 ans pous la plupart des archives, 50 ans au lieu de 60 ans pour les archives les plus sensibles 7.

La circulaire Jospin du 2 octobre 1997 relative à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945 ouvre des perspectives nouvelles qui, même si elles ne se sont pas toujours concrétisées sur le terrain, permettent une application plus souple de la loi de 1979 : “ C'est un devoir de la République que de perpétuer la mémoire des évènements qui se déroulèrent dans notre pays entre 1940 et 1945. La recherche historique est, à cet égard, essentielle. Les travaux et les publications des chercheurs constituent une arme efficace pour lutter contre l’oubli, les déformations de l’histoire et l’altération de la mémoire. Ils contribuent ainsi à ce que le souvenir conservé de cette période soit vivace et fidèle. Pour que de telles recherches puissent être menées, il faut que leurs auteurs disposent d’un accès facile aux archives qui concernent la période ” 8. Les recommandations des rapports de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France remis par son président, Jean Mattéoli, au Premier ministre Lionel Jospin, le 17 avril 2000, s’appuient sur cette circulaire pour demander que “ l’accès à tous les fonds d’archives ” de la 2ème guerre mondiale soit largement facilité 9 . Une nouvelle loi sur l’accès aux archives publiques allant dans ce sens est actuellement à l’étude, qui pourrait être prochainement soumise au vote du Parlement.

Les progrès réalisés et à venir en ce qui concerne la législation sur l’accès aux archives et les conditions matérielles d’accueil dans les dépôts d’archives constituent une avancée qui devrait dès maintenant se traduire par une transmission aux chercheurs plus rapide et plus transparente des renseignements concernant l’état des sources disponibles, les procédures, les délais et les conditions matérielles d’accès à ces sources.

Mais l’accès aux archives de la période 1939-1945 dépend aussi de l’état d’avancement des inventaires qui varie beaucoup d’un département à l’autre, et de la façon dont les chercheurs en sont tenus informés. Je dois dire de ce point de vue, que Le Guide des sources conservées en France 1939-1945, publié en 1995 par la Direction des Archives de France 10 tentait de répondre à cette attente, mais d’une part, pour moi il est arrivé un peu tard puisque j’ai soutenu ma thèse sur La Marne et les Marnais à l’épreuve de la Seconde Guerre mondiale en 1993 11 , et d’autre part, ce guide donne l’impression d’avoir été réalisé dans la précipitation, dans l’urgence, à un moment où l’affaire du “ fichier juif ” et la publication du livre de Sonia Combe plaçaient la question de l’accès aux archives de la 2ème guerre mondiale sous les feux de l’actualité. Vu à travers l’exemple marnais et le dossier Bousquet qui m’intéressent plus particulièrement, ce guide auquel d’ailleurs la directrice des Archives de la Marne de l’époque n’a pas collaboré, me semble incomplet et frustrant pour le chercheur : aucune allusion à l’existence ou non d’inventaires ; aucun repère chronologique ; aucune information sur le lieu de conservation de ces fonds ( Châlons ou Reims ? ), ni sur l’accessibilité de ces fonds. Tout contribue à décourager le chercheur débutant, condamné à partir à l’aveuglette, ou à renoncer faute de temps. En ce qui me concerne, j’ai bénéficié de larges facilités d’accès dérogatoire aux fonds des Archives nationales et des Archives départementales de la Marne, grâce à mon statut de correspondant du Comité d’histoire de la 2ème guerre mondiale puis de l’Institut d’histoire du temps présent. D’autres collègues n’ont pas eu ces facilités.

Jocelyne Husson s’est vu d’abord refuser l’accès aux fonds concernant les Juifs pendant la 2ème guerre mondiale, puis a pu dans un second temps, à la faveur de l’arrivée d’un nouveau conservateur et de la circulaire Jospin, bénéficier d’une dérogation 12 . Au moment où dans notre académie, des collègues s’engagent dans la réalisation de cédéroms départementaux sur la Résistance produits par le réseau CRDP-CDDP en partenariat avec l’Association pour des études de la Résistance intérieure ( AERI ), je formule pour ma part trois vœux :

- que l’aménagement de la législation sur l’accès aux archives soit rapidement mené à son terme et que la nouvelle législation soit appliquée dans la transparence, de telle façon qu’on ne puisse plus laisser croire que l’accès aux archives de la période 1939-1945 constitue encore une exception et une sorte de tabou ;
- que le travail de classement systématique des fonds de cette période soit poursuivi avec rigueur, sans exclusive et que le personnel des archives puisse faire ce travail sans se laisser influencer par les querelles partisanes, ni par les affaires médiatisées ;
- enfin que soient renforcés les liens de concertation et de coopération entre archivistes, universitaires, responsables des services éducatifs, professeurs d’histoire et membres des équipes AERI.

1 Loi n° 79.18 du 3 janvier 1979, Journal Officiel du 5 janvier 1979.
2 Sonia Combe, Archives interdites - Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine, Paris, Albin Michel, 1994, 334 p.
3 René Rémond ( sous la présidence de ), Paul Touvier et l’Église - Rapport de la Commission historique instituée par le cardinal Decourtray, Pour une histoire du XXème siècle, Paris, Fayard, 1992, 418 p. Laurent Greilsamer et Daniel Schneidermann, Un certain Monsieur Touvier, l’affaire Touvier, Paris, Fayard, 1994, 272 p.
4 Gérard Boulanger, Maurice Papon, un technocrate français dans l’Occupation, Paris, Le Seuil, 1994, 314 p.
5 Ordonnance déclarant l’action publique éteinte, signée par le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris le 11 septembre 1989, p. 2.
6 La loi adoptée le 29 février 2000 définit comme “ justes ” les personnes “ ayant recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide ”.
7 Le Monde, 22 juin 1996.
8 Circulaire du 2 octobre 1997 relative à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945, adressée par le Premier ministre, Lionel Jospin, aux ministres et secrétaires d’Etat.
9 » Recommandations relatives aux archives et aux fichiers », in Synthèse des rapports de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, à consulter sur le site de La Documentation française. La page d’accueil de ce site se trouve à l’adresse http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/ ; cliquez ensuite sur “ Rapports publics ” puis sur “ Rapports les plus récents ” ; remonter à “ avril 2000 - Jean Mattéoli ” et cliquez sur “ Se procurer les rapports ”.
10 La Seconde Guerre mondiale - Guide des sources conservées en France ( 1939-1945 ), Direction des Archives de France, Paris, Archives nationales, 1995, 1 217 p.
11 Jean-Pierre Husson, La Marne et les Marnais à l’épreuve de la seconde guerre mondiale, Presses universitaires de Reims, 2 tomes, 1995, 489 et 182 p., ouvrage réédité en 1998.
12 Jocelyne Husson, La déportation des Juifs de la Marne, Presses universitaires de Reims, 1999, 210 p.

 

 

© Bulletin de Liaison des Professeurs d'Histoire-Géographie de l'Académie de Reims. N°23, 2001

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