XIII- TITRES ET TRAITEMENTS A LA HAUTEUR DE LA FONCTION

 

Titres honorifiques

     Sous le premier Empire la noblesse peut être accordée aux préfets à partir du 1er mars 1808. L'anoblissement est étendu à tous les préfets en 1810 et à tous les sous-préfets en 1813.

     Devenu baron ou comte, le préfet peut alors arborer un écu ainsi composé pour un comte - préfet : franc quartier à dextre d'azur à la muraille crénelée d'or surmontée d'une branche de chêne, timbré d'une toque de velours noir retroussée de contre - hermine avec aigrette d'or et d'argent surmontée de cinq plumes. Ainsi, Bourgeois de Jessaint reçut le titre de baron le 15 août 1809 et celui de vicomte le 31 mai 1825.
     Les membres du corps préfectoral furent également, sous l'Empire, les premiers à bénéficier des nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur : Bourgeois de Jessaint est fait chevalier le 14 juin 1804 ; puis les promotions se succèdent : officier le 30 juin 1811, commandeur le 3 janvier 1815, grand officier le 19 mai 1825.


Hiérarchie des classes territoriales

     La loi du 28 pluviôse an VIII avait établi cinq classes définies à partir de la taille des villes selon des seuils : 15 000 habitants, 30 000, 45 000, moins de 100 000, plus de 100 000.
     En 1852, un reclassement réduit à trois le nombre des classes.
Après plusieurs demandes en 1868, puis en avril 1878 par le préfet Duphenieux, la préfecture de la Marne à Châlons obtient enfin le passage de la troisième classe à la deuxième, par décret du 19 octobre 1911. Puis elle accède exceptionnellement à la hors classe, en même temps que les autres départements sinistrés pour effacer les séquelles de la grande guerre, le 1er août 1919. Le décret du 9 février 1921 lui fait réintégrer sa classe antérieure. Enfin elle est élevée à la première classe le 10 décembre 1927.

     Le décret du 29 juillet 1964 supprima les classes territoriales au profit d'une classe unique comportant sept échelons et une hors-classe.

Traitements incitatifs

     Les premiers traitements des préfets de l'Empire s'échelonnent de 8 000 à 24 000 francs selon la classe. Ceux des sous-préfets s'étalent de 3 000 à 4 000 francs, tandis que ceux des conseillers de préfecture s'établissent à 1 200 francs. L'anoblissement procure également un dotation supplémentaire : Bourgeois de Jessaint, devenu baron, reçoit en 1810 une rente annuelle de 4000F sur Hanovre en Allemagne.
     
Le décret du 15 février 1848 répartissait les préfectures en six classes dont le traitement du titulaire s'échelonne de 10 000 à 30 000 francs. Un nouveau décret du 27 mars 1852 augmente encore les traitements, les plus élevés de la fonction publique à l'époque et plusieurs réajustements ont lieu les années suivantes.

 

Traitement des fonctionnaires de la préfecture, 1803 (an XI)
AD Marne 1 M 30

 

Décret fixant le traitement du préfet de la marne : Amelin 1867
AD Marne 1 M 15

 

     A ces rémunérations très substantielles, il fallait ajouter les "fonds d'abonnement" destinés à payer le chauffage et les frais de service (fournitures). Le département aussi, accordait des indemnités qui pouvaient s'élever jusqu'à vingt pour cent du traitement ; mais dans la Marne, le Conseil Général jusqu'en 1940 est dans l'impossibilité d'ajouter ce supplément de crédit. Le préfet devait aussi entretenir les bâtiments, assurer un train de vie jalonné par des dîners, réceptions et le fameux bal de la préfecture. Particulièrement onéreux étaient les investissements de première installation : uniforme, chevaux, argenterie etc.

     Aussi était-il nécessaire de disposer d'une fortune personnelle pour assurer cette vie mondaine de représentation. Rares sont les préfets qui s'enrichissent durant leurs fonctions : on peut toutefois citer à la suite de B. LECLERE, le cas de Boselli, préfet de la Marne de décembre 1848 à mars 1853, dont la fortune augmenta, passant de 35 000 francs de revenus à 65 000, mais à la suite d'un mariage avec la fille d'un industriel. Dans le cas de Claude Bourgeois de Jessaint, sa déclaration de succession à son décès en 1853 fait apparaître une fortune stable de 80 000F en biens mobiliers (dont 40 000F de créances) auxquels il faut ajouter les 312 ha de son domaine de Beaulieu dans l'Aube (dont 110 ha de terres louées) évaluées à 250 000F. En revanche, son fils, Adrien-Sébastien, préfet de la Haute-Marne révoqué en 1848, décédé avant son père en 1850, laisse 51 000F d'actifs mobiliers et 271 000F de dettes.

     Le traitement du préfet et des sous préfet est lié au rang de la préfecture dans la classification territoriale : jusqu'en 1911, la Marne est classée en 3e classe et le fonds d'abonnement à disposition du préfet ne s'élève qu'à 8000 F en 1878 alors que le coût total des frais annuels est évalué à 10 416 F.

     Le traitement des employés de la préfecture est placé un niveau très inférieur pendant tout le XIXe siècle (écart de 1à 6 avec les chefs de division) malgré les demandes successives des intéressés lors des discussions budgétaires à l'Assemblée nationale.

 

 

Pétition des employés de la préfecture, 1857
AD Marne 1 M 34

 

     L'écart entre le traitement des préfets et celui de leurs collaborateurs se réduit sensiblement après la guerre de 1914-1918 avec l'effondrement du franc. En 1946, lors de la création de la grille indiciaire de la fonction publique qui classifie tous les corps de fonctionnaires, les indices terminaux des préfets sont placés hors échelle c'est à dire dans la partie la plus élevée.

 

© CRDP de Champagne-Ardenne, 2001