XV- ROLE POLITIQUE :
DU "FAISEUR D'ELECTIONS" A PLUS DE NEUTRALITE

 

Les élections

     "Faiseur d'élections", tel apparaît le préfet pendant une grande partie du XIXe siècle. Les circulaires de ministres de l'Intérieur comme Ledru-Rollin, Persigny, Gambetta, ou ceux de l'Ordre moral ne laissent aucun doute : ils attendent du préfet de bonnes élections et le jugent sur ses résultats électoraux.

     Les préfets sont alors considérés comme des agents politiques parce qu'ils pèsent de tout leur poids sur le processus électoral : jusqu'à l'apparition du suffrage universel en 1848, ils établissent les listes d'électeurs qui sont préclassés selon leur opinions supposées.

 

Tableau de présentation des intentions de vote des électeurs aux législatives, 31 août 1820.
AD Marne 4 M 1

 

Circulaire du préfet de la Marne aux sous-préfets demandant des renseignements
sur le personnel des maires, 3 septembre 1864
AD Marne 10 M 12

 

     Sous le Second Empire, ils interviennent directement dans la campagne électorale en soutenant le candidat officiel, comme le montre le préfet Amelin qui appelle le 9 novembre 1864 à voter Duguet aux législatives ou à l'occasion de plébiscites (Bourgeois de Jessaint en faveur du Consulat à vie le 10 mai 1802 et Boselli le 22 novembre 1852 en faveur du rétablissement de l'Empire).

 

Proclamation du préfet Amelin en faveur de Duguet, candidat gouvernemental aux élections législatives, 9 novembre 1864
AD Marne Aff. El V 87  

Exploitation pédagogique du document

 

Les nominations

 L'influence politique se prolonge également par les nominations ou les propositions de nominations dépendant du préfet. Ce sont les propositions de nomination pour les membres du Conseil général sous l'Empire, mais aussi les nominations des maires, réaffirmées à plusieurs reprises par la législation qui, par la loi du 7 juillet 1852 ou celle du 21 janvier 1874, accorde aux préfets les nominations et révocations des maires et adjoints dans les communes inférieures à 3 000 habitants.

 

Arrêté de nomination du maire de Férébrianges par le préfet Jouvenel, 1874
AD Marne 10 M 15

 

     Sont nommés par les préfets les instituteurs, les directeurs de maisons d'arrêt et de prisons avant que le ministère de l'Intérieur ne leur retire ce droit, aux débuts même du Second Empire ; l'agrément préfectoral est également sollicité pour les nominations des juges de paix et pour celles des instituteurs conformément à la loi Falloux de 1850. D'après Y. LEQUIN, en 1864, les préfets désignent 55 % des 10 418 fonctionnaires relevant de l'Intérieur, 98 % des 54 786 fonctionnaires de l'Instruction publique, 70 % des fonctionnaires des Finances.

 

Arrêté d'agrément d'une institutrice, 1885
AD Marne 1 T 1296

 

     Il n'est pas rare que la bienveillance du préfet soit sollicitée pour obtention de faveurs et d'emplois, des plus recherchés aux plus humbles, comme ceux de cantonniers.

 

Cliquez ici pour lire le document

Lettre du directeur de l'octroi de Reims au préfet de la Marne sollicitant un poste de commissaire pour son cousin, 1 pluviôse an 10
AD Marne 1 M 15

 

     Progressivement ce rôle politique où le préfet est plus l'agent du gouvernement que de l'État s'atténue à mesure que s'installent les institutions républicaines De nouuvelles règles s'imposent : retour à l'élection des maires par la loi municipale du 5 avril 1884, disparition du serment pour tous les fonctionnaires mais surtout affirmation de la neutralité politique du représentant de l'État prônée par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 21 août 1881 invitant à une stricte neutralité lors des prochaines élections législatives et limitant l'intervention préfectorale à la convocation des électeurs.

 

Convocation des électeurs aux élections législatives de 1881
AD Marne Aff. El. V 152

 

     La professionnalisation du corps des préfets contribue à une dépolitisation apparente, qui n'élimine pas totalement des pratiques partisanes, notamment par la distribution de postes qui se poursuit sous la République radicale de 1899 à 1920. Aussi les grandes épurations lors des changements de majorité politique tendent-elles à disparaître.

     Les gouvernements attendent désormais essentiellement de la loyauté de la part de leurs préfets et non plus ce zèle intempestif qui avait contribué au discrédit du corps au début du XIXe siècle.


© CRDP de Champagne-Ardenne, 2001