II- LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII (17 FEVRIER 1800)

 

Adoption

     Selon la constitution de l'an VIII qui venait d'être ratifiée, l'adoption de la loi passa par trois étapes :
     - la préparation et la rédaction d'un projet par le Conseil d' État
     - la défense du texte devant le Corps Législatif par trois conseillers d' État : Roederer, Cretet et Chaptal
     - le vote par le Tribunat, qui avait constitué une commission le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800).

     La discussion commença le 23 pluviôse et s'acheva par l'adoption par 71 voix contre 25, le 26 pluviôse an VIII.

 

Loi du 28 pluviôse an VIII
Bulletin des lois
AD Marne

 

Loi du 28 pluviôse an VIII
Bulletin des lois
AD Marne

 

Contenu

     La loi instituait le préfet comme unique responsable de l'administration du département où il était chargé de l'exécution des décisions ministérielles.

     Il était assisté d'un Conseil Général du Département chargé des contributions directes et d'un Conseil de Préfecture pour le contentieux.

     Les attributions furent précisées surtout dans la circulaire du 21 ventôse an VIII (11 mars 1800) et celle du 24 germinal an VIII.

 

Les premières nominations

     Les nominations appartenaient au Premier Consul, mais Bonaparte s'en remit aux propositions de ses collaborateurs : les consuls Cambacerès et Lebrun, le ministre des Relations extérieures Talleyrand, le général Clarke, son proche conseiller, mais surtout son frère Lucien, ministre de l'Intérieur à qui l'on doit les deux tiers des propositions.

     Lucien Bonaparte fut lui-même conseillé par Beugnot, ancien procureur général-syndic de l'Aube et ancien député à la Législative, et par Becquey qui avait aussi exercé la fonction de procureur-syndic de la Haute-Marne.

     Bourgeois de Jessaint dut à ces patronages d'être nommé à la préfecture de la Marne le 21 ventôse an VIII (12 mars 1800) après le refus de Simeon.

 

 

 

Portrait de Becquey
AD Marne Ic 958

 

Composition de la première équipe préfectorale
AD Marne 1 M 32

 

     La première équipe préfectorale qui entra en fonction était composée comme suit :

     Du secrétaire général François de Branges, avocat général et ancien député à la Législative, remplacé à sa mort par le beau-frère du peintre Vernet : André Vanzut.
     Du sous-préfet de Reims: Leroy, originaire des Ardennes, avocat au Présidial de Reims, puis procureur-syndic du district de Reims, député aux Cinq-Cents et administrateur du département de la Marne.
     Du sous-préfet d'Epernay : J-B. Carré, ancien procureur au Présidial de Châlons, administrateur du département.
     Du sous-préfet de Vitry : L. Detorcy, ancien procureur du Roi, député aux Anciens.
     Du sous-préfet de Sainte Menehould : J-B. Drouet, connu pour son rôle dans l'arrestation de Louis XVI à Varennes, ex-conventionnel.

     Cette équipe restera en place jusqu'en 1814 et reflète à l'échelle régionale les choix effectués au niveau national : appel à des hommes compétents et expérimentés sans exclusive politique puisque le sympathisant royaliste Detorcy côtoie le révolutionnaire Drouet, ancien partisan du théoricien " communiste " Gracchus Baboeuf.

 

© CRDP de Champagne-Ardenne, 2001