XXI- ROLE ADMINISTRATIF : POUVOIRS REGLEMENTAIRES

 

     Le pouvoir de réglementation s'exprime dans des domaines très différents correspondant à l'étendue de la compétence administrative des préfets, dont on ne donnera ici que quelques illustrations.

Santé publique et environnement

     La santé publique est une préoccupation permanente : mesures de préventions contre les épidémies et lutte contre celles qui sont déclarées.

 

Arrêté portant mesures contre un risque d'épidémie, 9 juillet 1885
AD Marne Aff. As I 20

 

     La santé morale fait également partie, notamment pendant les périodes d'ordre moral, des objectifs assignés aux préfets : ainsi en 1816, un arrêté du sous-préfet de Reims interdit-il le commerce pendant l'office religieux.

 

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Arrêt du sous-préfet de Reims interdisant le commerce pendant la messe, 1816
AD Marne Aff. Ad II 84

 

     La police des jeux, des mœurs, vue sous l'angle de l'ordre public, relève encore de la réglementation préfectorale. Les pouvoirs du préfet vont depuis la loi du 30 juin 1838 jusqu'à l'internement ou la libération d'office pour des personnes atteintes de maladie mentale.

 

Arrêté portant libération d'un interné, 18 octobre 1872
AD Marne 11 x 102

 

     L'installation d'établissements qualifiés au XIXe siècle d' insalubres ou incommodes avant de devenir " classés " relève aussi d'une autorisation préfectorale après enquête administrative.

 

Arrêté d'autorisation d'installation d'une machine d'épuration à l'acide sulfurique à Châlons,
15 avril 1847
AD Marne 31 x 91

 

Protection des espèces animales et végétales

     Il s'agit d'un aspect important de l'activité préfectorale : mesures prophylactiques contre les épizooties, fièvre aphteuse ou peste ovine, lutte contre la rage ; kyrielle d'arrêtés appelant au combat contre les insectes et parasites : échenillage, hannetonnage, destruction du classique gui mais aussi de la cuscute, de l'orobanche et autres épine - vinettes ! Naturellement la lutte contre le phylloxera, qui ravagea le vignoble de Champagne à la fin du XIXe siècle, mobilise pour de longues années les services préfectoraux signalant la propagation de la contamination et surtout diffusant des propositions de remèdes plus ou moins efficaces.

 

Arrêté sur l'élimination des parasites, 24 avril 1913
AD Marne Ag. I 122

 

     La destruction des nuisibles, à commencer par le loup - 74 éliminations par an en moyenne de 1797 à 1801 dans la Marne - se réduit souvent en deux cent ans à des proies de plus faible volume mais aussi plus insaisissables comme le lapin ou le campagnol ! Ce sont les arrêtés préfectoraux qui décident des battues administratives, des dates d'ouverture et fermeture de chasse, de l'application de la législation sur les armes et de la délivrance des permis de chasse.

 

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Arrêté sur la destruction des loups, 4 janvier 1802
AD Marne Ag. VIII 15

 

Police de la circulation

     La réglementation sur la circulation permet de suivre l'évolution technique correspondant à la diffusion des nouveaux moyens de transports. La réglementation, sur la circulation des véhicules de 1896 est complétée par des arrêtés sur celle des "véhicules à moteurs mécaniques" en 1903, le tout étant résumé par un arrêté du préfet de la Marne Langeron en 1926, établissant un code du piéton, du cycliste, du "conducteur de véhicule".

 

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Arrêté sur le code de conduite des usagers de la route, 1926
AD Marne 3 Z 348

 

     Par ailleurs, chaque manifestation sportive ou politique entraîne l'adoption d'un plan de circulation, après obtention des autorisations d'usage. Il en est de même, dès l'apparition des véhicules à moteur des attelages et équipages de grande dimension, qui, pour circuler sur la voie publique, doivent faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle.

 

Demande de permis de circulation de Farman, 28 novembre 1912
AD Marne 2 S 286

© CRDP de Champagne-Ardenne, 2001