XXII- LES SERVICES DE LA PREFECTURE,
RELATIONS AVEC LE CONSEIL GENERAL ET LES COMMUNES

 

De la simplicité à plus de complexité

     Lors de la loi du 28 pluviôse an VIII le préfet de la Marne dispose pour le seconder d'un secrétaire général (fonction qui sera momentanément supprimé le 3 mai 1832 et le 10 septembre 1926 pour 70 d'entre eux), de quatre sous-préfets à la tête d'un arrondissement et des conseillers de préfecture.


Audiences du préfet, 1810
AD Marne 1 M 35

 

     Le personnel préfectoral du temps de Bourgeois de Jessaint s'élève à vingt sept employés vers 1830. En 1902, 45 agents travaillent à Châlons.

 

Personnel de la préfecture de la Marne, 1902
AD Marne Ic 697

 

     Pendant la guerre de 1914-1918, sur les 46 agents de la préfecture, 25 sont mobilisés sous les drapeaux, ce qui entraîne à partir de 1915 le recrutement de personnel féminin affecté essentiellement à des tâches de secrétariat. En 1940, le personnel est mobilisé sur place. Ces employés sont au départ rémunérés directement par le préfet, puis par le ministère de l'Intérieur à mesure que se mettent en place les emplois administratifs.

 

Circulaire du ministre de l'intérieur mobilisant le personnel des préfectures et sous-préfectures,
22 mai 1940
AD Marne 3 Z 538

 

     Le travail s'effectue dans des bureaux divisés en cinq sections : police et administration civile, administration militaire, contributions, émigrés et domaines nationaux, cabinet. L'activité administrative trouve le plus souvent sa traduction dans la publication des arrêtés préfectoraux.

     Aujourd'hui, le préfet est toujours assisté d'un secrétaire général responsable des services (moyens de la logistique, réglementation et libertés publiques, relations avec les collectivités locales, actions interministérielles), d'un directeur de cabinet chargé des relations publiques et de quatre sous-préfets d'arrondissement.

 

Organigramme de la préfecture de la Marne et de la région Champagne-Ardenne, 2000

 

De la toute puissance à un partage des compétences

     A l'époque de l'Empire, le préfet n'eut guère à se plaindre d'un Conseil général docile de seize membres nommés par le gouvernement sur proposition du préfet. Originellement les questions financières représentaient l'essentiel de ses travaux : contributions directes et surtout vote du budget. Il pouvait émettre des avis et suivre les propositions du préfet exposées dans son rapport annuel mais il lui arriva à plusieurs reprises de ne pas donner suite.

     L'élection qui faisait place à la nomination avec la loi de 1833 ne modifia pas fondamentalement la composition du conseil. Mais il prit de plus en plus d'importance avec la loi du 10 août 1871 qui en fait une collectivité locale et surtout avec celle du 2 mars 1982 où le président du Conseil général reçoit la fonction d'exécutif départemental exercée jusque là par le préfet tandis que lui sont transférées des compétences en matière scolaire (gestion des transports et des collèges), sociale (protection maternelle et infantile, aide sociale), d'équipement (route et ports départementaux) et culturelle (archives et bibliothèque de prêt).

 

Le préfet Millot et le sous-préfet d'Epernay avec le conseil général, 1967
AD Marne Ic 1092

 

     De ce fait, le préfet n'exerce plus sa tutelle sur les collectivités locales mais seulement un contrôle "à posteriori". S'agissant des communes, le préfet et le sous-préfet par délégation dans son arrondissement, exerce jusqu'en 1982 une tutelle administrative étroite sur les finances et l'ensemble des décisions communales.

 

Délibérations communales de Sermaize les Bains approuvées par le préfet, 6 mars 1959
AD Marne 0 638

© CRDP de Champagne-Ardenne, 2001