VI- VARIATIONS DANS LES APPELLATIONS :
ENTRE PRÉFET ET COMMISSAIRE

 

     Le corps préfectoral eut à subir à de nombreuses reprises des propositions de lois visant à sa suppression, comme le montrent les tentatives multiples sous la IIIe République en 1885, 1886, 1887, 1889, 1890, 1891, 1900, mais aucune n'aboutit.

     Seules certaines fonctions furent abolies momentanément. Comme celle de secrétaire général de préfecture, le 3 mai 1832, pour raison d'économie - rétablie par le décret du 29 décembre 1854 - ou encore quelques cent six sous-préfectures, le 10 septembre 1926, pour le même motif.

     En revanche, les termes pour désigner le préfet évoluèrent durant deux siècles. A trois reprises l'appellation de "commissaire" fut préférée à celle de "préfet", comme pour rappeler le souvenir de l'action des représentants en mission de la Convention ou des commissaires du Directoire. Le changement a correspondu à chaque période (1848, 1944 et 1982) à une affirmation d'identité républicaine et progressiste de la fonction.

 

     En 1848, le ministre de l'Intérieur de la République, Ledru-Rollin, remplace les préfets par des commissaires, les sous-préfets par des sous-commissaires. Des commissaires généraux, au nombre de trente, regroupent plusieurs départements sans que l'on puisse y trouver quelque logique, comme dans le cas de l'association de l'Aube avec les Ardennes.

     Était ressuscitée la formule de politesse "Salut et Fraternité" et la nouvelle dénomination officielle redevenait celle de " citoyen commissaire " comme lors de la création en 1800.

     Ces changements d'appellations déroutèrent les administrés qui n'eurent guère le temps de s'y accoutumer, comme en témoigne la gamme des formules employées. L'épisode dura trois mois et les anciens titres de préfets reprirent leurs droits dès juillet 1848.

 

Lettres au " citoyen-commissaire " de 1848
AD Marne 3 Z 12

 

     A la Libération le terme de commissaire refit surface. Une ordonnance du 3 juin 1944, supprima les préfectures régionales et organisa à la place des commissariats régionaux de la République. A Châlons, le nouveau commissaire régional de Champagne exerce ses fonctions le 29 août, le premier jour de la Libération Les commissariats sont supprimés en 1946 et l'on revient à la notion de préfet départemental.

 

Commissaire de la République en 1944
AD Marne 16 W 189

 

     La dernière résurgence du phénomène date de 1982 (décret du 10 mai) après l'arrivée de la gauche au pouvoir ; le terme tombe en désuétude à partir de 1986 où la gauche a perdu le gouvernement et c'est un décret du 24 février 1988 qui rétablit définitivement le vocable de préfet et sous-préfet.

 

Lettre au Préfet, Commissaire de la République de Région
AD Marne 1296 W 41

© CRDP de Champagne-Ardenne, 2001