BCDI et CNIL
Formalités à remplir par l’EPLE
Le CRDP a déclaré à la CNIL le logiciel BCDI sous le numéro 1634777V0 conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette déclaration concerne :
le prêt d’ouvrages,
la production de statistiques anonymes,
le recouvrement des sommes liées à la perte d’ouvrages prêtés,
la promotion de ressources pédagogiques du réseau SCÉRÉN,
la promotion des animations pédagogiques du CRDP.
L’établissements doit cependant procéder à certaines formalités :
- inscrire la décision dans un Conseil d’Administration,
- établir un acte règlementaire s’appuyant sur la délibération du CA,
- informer le personnel de l’établissement par un document à afficher et à distribuer.
Documents modèles proposés en téléchargement pdf
Décision du Conseil d’Administration
- Décision du conseil d’administration
Acte règlementaire
- Acte réglementaire
Information à afficher et à remettre aux personnels
- Information à afficher et à remettre aux personnels
Pour information :
Déclaration à la CNIL par le CRDP de l’académie de Toulouse
- Déclaration à la CNIL par le CRDP
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