Dossiers : Internet et droits d'auteur

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[1] Les articles cités renvoient au Code de la propriété intellectuelle, propriété littéraire et artistique

L’œuvre, objet du droit d’auteur

Qu’est-ce qu’une œuvre ? [1]

Article L111-2

L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Les œuvres sont protégées

Article L112-1

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Voir également l’article L112-2 : la liste des œuvres protégées

Commentaire

Un définition succincte, on reste dans le flou pour pouvoir s’adapter à tout.

Mais quelques critères :

l’idée n’est pas protégeable, mais sa mise en forme si ;

l’œuvre protégée est une œuvre de l’esprit : obligation d’originalité et d’empreinte de la personnalité de l’auteur (un objet technique n’est pas protégeable, mais brevetable : propriété industrielle) ;