Qu’est-ce qu’un auteur ?
Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.
Les articles L113- à L113-9 apportent quelques précisions
Commentaire
L’auteur doit être une personne physique, mais peut céder son droit à une collectivité.
Œuvres créées par plusieurs auteurs :
- œuvre de collaboration : auteurs sont co-auteurs (ex BD : scénariste et illsustrateur) : copropriété intellectuelle ;
- œuvre composite (œuvres nouvelles adaptées sans la participation du premier auteur) : auteur est le dernier auteur, mais sous réserve de l’accord préalable de l’auteur de l’œuvre préexistante ;
- œuvre collective : propriété intellectuelle à la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Peut être une collectivité.
Cas particulier :
- œuvres anonymes : auteurs anonymes ou pseudonymes sont représentés par leur éditeur
