Dossiers : Internet et droits d'auteur

Le site du CRDP et des CDDP de Midi-pyrénées

Quelques sites à visiter

Légifrance :http://www.legifrance.gouv.fr/

Légalis : http://www.legalis.net
Une base de données de jurisprudence

Code Celog : http://www.celog.fr/cpi/
Les codes concernant le droit de l’internet annotés par Celog, centre d’expertise informatique (même directeur de publication que Légalis)

Ministère de la culture et de la communication. La propriété littéraire et artistique. http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr
Important dossier qui donne des informations sur les principales institutions et sociétés de perception, propose des fiches techniques, des rapports

Ministère de l’Éducation. Educnet : Légamédia.
http://www.educnet.education.fr/legamedia/
Consulter en particulier le Guide du droit d’auteur

Ministère de l’Éducation. Aspects juridiques. Droit d’auteur et exception pédagogique
http://www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur
Mise en œuvre des accords sectoriels et la loi DADVSI. À suivre...

Ministère de l’éducation. Savoirs CDI
http://savoirscdi.cndp.fr/
Consulter la rubrique Culture professionnelle, questions juridiques. Articles sur le droit d’auteur, le droit à l’image...
Lire en particulier Le coin du juriste de Philippe Gauvin et Bernard Bailleul (CNDP - DAJ) : le statut de l’élève, la publication de travaux d’élèves...
S’amuser à répondre au Quiz Droit et documentation

Le Forum des droits sur l’internet
http://www.foruminternet.org/
Consulter en particulier les fiches pratiques de la rubrique Internet et vous, créateurs de sites

ADBS