Le site du CRDP et des CDDP de Midi-pyrénées

Dénomination
Réseau Canopé

Siège social
Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158
86961 Futuroscope CEDEX

Statut Juridique
Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale

Directeur de la publication
Jean-Marc MERRIAUX, Directeur général
Tél. (standard) : 05 49 49 78 00
Télécopie : 05 49 49 78 16

Réalisation et développement : Réseau Canopé

Hébergement : Réseau Canopé

N° SIRET : 180 043 010 014 85

Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site www.reseau-canope.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé de Toulouse au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, Réseau Canopé et Canopé académie de Toulouse peuvent exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique
Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) à :

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

Bases de données
Réseau Canopé, en tant qu’auteur de la base de données que constitue le site, est titulaire des droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du CRDP de Toulouse, une violation des droits de propriété intellectuelle. 

Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Tout autre usage qu’une utilisation mentionnée ci-dessus est soumis à l’autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.
Ces autorisations doivent être demandées pour Canopé académie de Toulouse à communication@crdp-toulouse.fr

Liens hypertextes

Liens pointant vers Réseau Canopé (site de Toulouse)
Le site internet de Réseau Canopé et notamment de Canopé académie de Toulouse autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :


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À ce titre, tout site externe pointant vers le site du réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, est strictement interdit. Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs
Le site internet de Réseau Canopé peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau scéren, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.
Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site : www.reseau-canope.fr.
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Marques
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Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.reseau-canope.fr ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès auprès du correspondant informatique et libertés de l’établissement à l’adresse suivante : cil@reseau-canope.fr.

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