Dénomination
Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’académie de Toulouse
Statut Juridique
Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale
Siège social
3 rue Roquelaine BP 7045
31069 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 61 99 48 48
Télécopie : 05 61 99 48 49
Informations éditoriales
Directeur de la publication : Marc Laborde
Directeur des éditions : Frank Grosshans
Responsable communication : Alexia Dounot - communication@crdp-toulouse.fr
Webmestre : Jean-Louis Gay - webmaster@crdp-toulouse.fr
Hébergeur
CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique)
@4, avenue du Futuroscope - Téléport 1
BP 80158 - 86961 Futuroscope cedex
Accueil : tél. 05 49 49 78 78 - accueil@cndp.fr
N° SIRET : 183 100 197 00015
Droit de propriété intellectuelle
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Les exceptions pour usage privé
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Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur support papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Les exceptions pour usage pédagogique
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Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
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Responsabilités
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Exploitations interdites
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Marques
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